ASSOCIATION REGIONALE d'ORIENTATION et d'INFORMATION de la CHASSE

Siège Social : 2803, Route de Waldam 62215 Oye-Plage

Tel / Fax : 03.21.35.69.40

Objet social de l’association

défini par la rédaction l’Article 2 de nos Statuts

L’Association a pour objet l’orientation et l’information de ses adhérents, la défense de la pratique de la chasse, la défense des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu’individuels des personnes visées par les présents statuts

A cet effet, elle pourra notamment :

regrouper en son sein tous les chasseurs, quel que soit leur mode de chasse, leurs familles, ainsi que toute personne ayant une activité liée à la chasse.

Engager toute action pour satisfaire son objet social, notamment des opérations de communications, de promotions, de conseils ou contentieuses.

Prêter son concours à toutes actions susceptibles de satisfaire son objet social.

Etablir et maintenir des relations avec tous groupements de chasseurs et toutes organisations intervenant dans le domaine de la chasse ou de l’environnement.

Acquérir tout terrain pour en assumer la gestion dans le cadre de son objet social.

Réhabiliter, gérer, entretenir et en assurer la surveillance, notamment au moyen de gardes, des terrains abandonnés, dégradés, ainsi que tout autre milieu naturel acquis ou loué par !Fin de formule inattenduel’AROIC ou mis à sa disposition.

Engager tout contentieux pour la défense des intérêts de ses membres ou pour la protection des espèces de la faune sauvage, des espèces domestiques, des territoires de chasse ou autres milieux naturels, au regard du droit de l’environnement, du droit rural et du droit de l’urbanisme.

Les moyens de l’association

L’AROIC dans sa structure pour la défense de ses adhérents et de leurs familles dans le cadre de son objet social, dispose :

La possibilité d’être en relation téléphonique directe avec ses juristes via un n° INDIGO que l’adhérent peut appeler sous réserve des horaires précisés, il sera directement informé et conseillé sur la procédure à suivre.

D’un service juridique pour l’étude et le traitement des litiges et pour l’orientation des adhérents vers les diverses procédures dans toute l’UE et certains pays riverains, ces procédures sont en premier possibilité de : Conciliation / Médiation avec bien sûr résultat au bénéfice de l’adhérent, sinon enclenchement des procédures qu’elles soient civiles, pénales ou administratives.

D’un réseau d’avocats avec une étendue territoriale dans tous les pays de l’union européenne et certains pays riverains ( sauf certains pays où une assurance chasse locale est obligatoire).

Notre association et ses dirigeants par leurs actions s’exposent également à des recours juridiques, ainsi nous devons aussi pour en garantir la pérennité nous protéger. C’est pourquoi l’AROIC est également couverte par plusieurs contrats de Responsabilité Civile et de Protection Juridique concernant la personne morale et dirigeants.

La présentation et l’objet social de notre association, de nos moyens de défense, définit clairement la mission que l’AROIC s’est fixée :

Défendre et protéger les adhérents de l’AROIC

A notre connaissance l’AROIC est la seule association en France disposant de cette structure.

En plus du rôle d’assistance juridique, l’AROIC a mis en place une structure de prévention, ( mieux vaut prévenir que guérir ), pour cela la communication interne est omniprésente et les informations importantes distribuées rapidement, dés la parution au JO, d’une Loi, d’un Décret, d’un Arrêté, d’une Circulaire, tous nos adhérents en reçoivent une copie par courrier personnalisé.

Face à l’évolution et à la dispersion des textes de la réglementation, le chasseur se perd dans les Arrêtés où certains articles sont modifiés, supprimés, ajoutés, une loi qui est modifiée, avec la suite dans une autre loi qui elle n’est pas encore complétée, des arrêtés avec ou sans moratoire, des circulaires avec ou sans valeur juridique, sont autant d’éléments fragilisant le chasseur.

Nos opposants sont toujours sur le qui-vive pour se constituer partie civile, sachant que le pauvre chasseur condamné sera peut-être un chasseur de moins.

Chacun a le droit de se défendre, pour nos adhérents nous avons mis en place la meilleure arme possible, en général le simple fait d’être couvert par une protection juridique protège des pinailleurs et autres procéduriers, contre lesquels, si cela s’avérait nécessaire, nous avons la possibilité de déposer plainte devant les juridictions concernées.

Cependant, chacun a sa personnalité, ainsi devant ce que nous appellerions un Képi, tout le monde n’a pas le même comportement, certains peuvent signer n’importe quoi, d’autres auront un réflexe utile, mais il ne faut jamais oublier que lors d’un problème conflictuel ou d’une verbalisation une issue juridique favorable dépendra à 90% du comportement à l’instant « T », d’autre part une heure après seront oubliés la moitié des faits, et il sera difficile de les reconstituer, c’est pourquoi à cet effet, chaque adhérent de l’AROIC, dispose d’un petit livret personnalisé appelé « Guide du Comportement » dans lequel sont précisées les consignes à suivre et à respecter, avec un relevé d’informations comme date, heure, endroit, nom des interlocuteurs, relevé des noms de témoins, rédaction des faits, il y est précisé le n° de téléphone INDIGO que l’adhérent peut appeler.

Nos actions sont clairement définies dans la rédaction de nos statuts, dans le cadre de défense de nos adhérents depuis sa création plus de cent affaires ont été traitées, qu’elles soient issues de sinistres en responsabilité civile, ou auprès des juridictions civiles ou pénales, de nombreuses constitutions de dossiers et d interventions directes auprès des diverses administrations concernées, tous résolus au profit de nos adhérents.

Dans le cadre de la défense de la chasse, l’AROIC se veut fédératrice de tous les types de chasse, tous les chasseurs doivent s’unir pour ne pas se voir dépouiller petit à petit de leur culture par des opposants forcenés.

Quelques exemples de nos actions et pour votre information les divers tarifs d’adhésion et de nos assurances.

Mailing aux députés lors de la loi chasse 2000

Participation aux enquêtes et études cynégétiques

Aide au nettoyage d’oiseaux mazoutés

Mise en place de notre guide du comportement

Mise en place d’un fichier AROIC de gestion des bagues appelants

Enquêtes de proximité dans le cadre de la constitution des dossiers

Assistance des adhérents lors des audiences

Interventions auprès de services de l’administration

Participation aux actions cynégétiques

Très important : L’association ne défend que ce qui est défendable, ainsi aucun acte de braconnage ne sera cautionné, tous les dossiers attenants seront au préalable examinés par le Conseil d’Administration.

L’association peut d’ailleurs se constituer partie civile afin de poursuivre d’éventuels détracteurs de la chasse ou des chasseurs.

Il est évident que rien n’est jamais acquis définitivement, le Conseil d’Administration travaille en permanence sur l’amélioration de nos moyens de défense de la chasse et des chasseurs.

Conformément à la rédaction de nos statuts, l’AROIC est membre :

du Syndicats National de la Chasse et des Chasseurs ( SNCC )

du Groupement Départemental des Chasseurs de Gibier d’Eau du Nord ( GDCGE )

du Conseil Départemental des Chasseurs de Gibier d’Eau du Pas de Calais ( CDCGE )

d’AVIFAUNA

Les Cotisations

La fixation des cotisations est soumise pour approbation à l’Assemblée Générale.

Concernant les différents tarifs d’adhésion, nous avons mis un point d’honneur pour favoriser les adhésions familiales, ci-après à titre indicatif les tarifs appliqués pour l’exercice 2006 / 2007 une présentation détaillée qui justifie le montant de la cotisation demandée.

Adhésion normale exercice 2006/ 2007, fixée à 20,00 Euro, dont :

4,00 Euro pour l’affranchissement des divers courriers

8,50 Euro pour les assurances de protections juridiques de l’association

3,00 Euro pour les adhésions au divers partenaires de l’AROIC

4,50 Euro pour les frais de gestion de l’association.

Conscients de moyens financiers des chasseurs, nous avons mis en place un tarif de première adhésion pour tout nouvel adhérent d’un montant de 13,50 Euro :

4,00 Euro pour l’affranchissement des divers courriers

8,50 Euro pour les assurances de protections juridiques de l’association ( le prix de ces assurances est fixé par adhérent)

Enfin pour aider l’adhésion familiale, si l’épouse du chasseur et l’un ou plusieurs de ses enfants vivant à son foyer sont chasseurs, nous avons défini un tarif familial de 5,00 Euro par personne concernée, pour l’exercice 2006 / 2007, mais, seul le chef de famille recevra la correspondance.

Les tarifs de nos assurances

Concernant les tarifs de nos assurances, nous bénéficions d’un tarif groupe préférentiel mais n’avons pas la maîtrise de l’évolution, qui reste à la décision de l’assureur.

Ainsi les tarif appliqués pour l’exercice 2006 / 2007 :

Pour l’assurance chasse qui est individuelle -------------à 17,40 Euro

La Protection Juridique qui est familiale ----------------à 19,50 Euro

Très peu d’assurances peuvent pratiquer ces tarifs, en apportant les services comme suivi des sinistres, consommateurs, gestion des litiges, service juridique, couverture Juridique Chasse et Vie Quotidienne sur toute l’UE.

Pour tout renseignement complémentaire, ou si vous souhaitez rejoindre notre association, veuillez contacter le siège social