S.N.C
Syndicat National de la Chasse
( 04.91.35.13.19 È
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S’il vous plait, entourez les lettres correspondant aux
réponses de votre choix.
Plusieurs réponses sont
possibles pour les questions comprenant plus de 2 choix.
1. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août
1789, affirme clairement que les « droits
naturels et imprescriptibles de l’Homme… sont la Liberté, la Propriété,
la Sûreté, et la Résistance à l’Oppression. ».
A. OUI. Je suis d’accord ces quatre Droits énoncés par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ne doivent en aucune façon être transgressés.
B. NON. Je suis en désaccord et je pense que les droits humains collectifs prédominent sur les Droits fondamentaux de la Déclaration de 1789.
2. La Déclaration des Droits
de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, reconnaît implicitement à travers ces
quatre Droits fondamentaux, le droit aux armes pour les citoyens notamment les
amateurs de tir sur cible et les chasseurs.
A. OUI. Je suis d’accord. La confiscation ou la neutralisation d’armes possédées par des citoyens respectueux des lois constitue une violation grave du droit de propriété.
B. NON. Je pense que seuls les fonctionnaires de l’État ont le droit d’être armés et que les citoyens n’ont aucun droit à posséder des armes, ils ne peuvent le faire que par tolérance de l’État selon la décision souveraine des préfets.
C. NON. J’y suis opposé. Expliquez SVP : _______________________________________________
3. La Déclaration des Droits
de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, dispose dans son article 5 : « La Loi n’a le droit de défendre que les
actions nuisibles à la Société. »
A. OUI. Je suis d’accord en France, la Liberté est la règle, l’interdiction l’exception.
B. NON. Je pense que l’État peut prendre toutes les mesures de façon discrétionnaire sans avoir à se justifier.
4. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 ne permet pas la prohibition de n’importe quel type d’armes
A. OUI. Je suis d’accord le droit de détenir des armes dans le cadre de lois, conformes à la Constitution, ne doit pas être enfreint.
B. NON. Je pense que l’État peut interdire la possession des types d’armes suivants :
___________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________
C. NON. Je pense que l’État doit interdire la possession de toutes les armes.
5. La législation française, le décret de 1939 modifié, n’a jamais été soumise de manière sereine au Parlement. C’est un décret-loi modifié par ordonnance en 1958, soumis au parlement qu’en 1977 simplement pour réactualiser les peines dans une loi qui traitait principalement du port illicite d’uniforme ! Et qui a été déféré en 2001 et 2003 au Parlement dans le cadre de deux lois fourre-tout !
De telles pratiques ne
devraient pas avoir court dans une démocratie.
A. OUI. Je suis d’accord de tels procédés sont indignes d’une démocratie. Il devient nécessaire que le Parlement soit saisi de la question du Droit aux armes et qu’en aucun cas en France les droits des citoyens soient moindres que dans les autres démocraties. Un tel état de fait est contraire à notre Constitution.
B. NON. Je pense que l’État a un pouvoir arbitraire pour décider d’interdire n’importe quelle activité aux citoyens, sans avoir à motiver ses décisions.
6. Depuis la directive du 18 juin 1991, les gouvernements français successifs se sont ingéniés à forger une réglementation plus restrictive que celle prônée par cette directive et que celle en vigueur avant la parution de celle-ci. Ce qui est peut-être conforme aux dispositions de la directive, mais en opposition flagrante avec notre Constitution.
A. OUI. Je suis d’accord, il n’y a aucune raison de prendre des dispositions plus restrictives que celles prévues par la directive.
B. NON. Je pense que l’État a un pouvoir absolu en la matière et n’a pas à motiver ses décisions.
C. NON. J’y suis opposé. Expliquez SVP : _______________________________________________
7. La loi dite sur la sécurité quotidienne a introduit dans les articles 2 et 2-1 du décret du 18 avril 1939 des dispositions les plus restrictives pour l’organisation des Foires et Bourses aux armes. Les collectivités locales devraient mettrent à la disposition des organisateurs de ces manifestations des locaux sécurisés et adaptés au commerce moderne.
A. OUI. Je suis d’accord il convient de favoriser les échanges des témoignages de notre Patrimoine armurier et historique. La liberté du commerce est essentielle dans une démocratie.
B. NON. Je pense que les armes doivent être bannies de notre société.
C. NON. Je pense que pour instaurer une paix universelle, tout souvenir de notre passé militaire doit être occulté.
D. NON. J’y suis opposé. Expliquez SVP : _______________________________________________
8. L’article 32 du décret n°
95-589 du 6 mai 1995 autorise la détention « des matériels de guerres, armes et munitions, constituant des
collections permanentes, ouvertes au public, [aux] personnes qui les exposent dans des musées publics ou privés ».
Si cette mesure est salutaire pour la conservation de notre Patrimoine armurier et historique, elle est nettement insuffisante et instaure une discrimination par la fortune. Les collectivités locales devraient ouvrir des musées permettant aux collectionneurs privés d’exposer leur collection.
A. OUI. Je suis d’accord il convient de favoriser les collections privées.
B. NON. Je pense que l’État doit avoir le monopôle des musées.
C. NON. Je pense que seule la collection d’armes neutralisées doit être autorisée aux particuliers.
9. En France, il y a environ 2 000 clubs de tir et près de 150 000 licenciés, plus les pratiquants occasionnels. Mais il est difficile de trouver dans les stands de tir des installations adéquates pour pratiquer les disciplines les plus populaires. Les pouvoirs publics devraient consentir les mêmes efforts pour le tir sportif que pour les sports de même importance.
A. OUI. Je suis d’accord, il convient d’encourager le tir sportif.
B. NON. L’État n’a pas à promouvoir des activités n’ayant pas d’utilité sociale.
10. La loi « Chasse » confie, aux Fédérations
départementales et régionales des chasseurs, pour mission essentielle la
gestion de la faune sauvage et l’organisation matérielle du passage du permis
de chasser. Les collectivités locales devraient mettre à la disposition de ces
Fédérations, des terrains leur permettant d’organiser la formation des
chasseurs et l’information du public sur les activités cynégétiques et sur la
faune sauvage.
A. OUI. Je suis d’accord, la chasse est un droit hérité de la Révolution, accorder un droit est insuffisant, il faut également donner les moyens de l’exercer. Il faut également la promouvoir.
B. NON. La chasse est une activité archaïque que les pouvoirs publics n’ont pas à favoriser.
11. Pensez-vous qu’un citoyen respectueux des lois a le droit d’user de tous les moyens pour protéger sa vie, celle d’autrui et ses biens, contre une attaque criminelle ?
A. OUI. Je suis d’accord toutes agressions contre les biens et les personnes doivent être combattues par tous les moyens.
B. OUI. Je suis d’accord, mais seules les agressions contre les personnes peuvent justifier la légitime défense.
C. NON. Je pense que seul l’État a le monopôle de la violence.
12. De nombreuses
associations controversées bénéficient d’importantes subventions dont l’emploi
n’est pas ou mal contrôlé. Cette situation contraire à l’article 15 de la
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui dispose « La Société a le droit de demander compte à
tout Agent public de son administration. »
Il convient :
Ÿ
D’arrêter
de subventionner les officines qui sous le couvert d’objet « politiquement correcte », font de
leur fonds de commerce le harcèlement permanent de citoyens respectueux des
lois.
Ÿ
D’exiger
que les associations sollicitant une subvention, produisent les bilans des
trois derniers exercices, fournissent une fiche d’investissement correspondant
aux besoins exprimés et justifient, factures à l’appui les dépenses engagées.
Ÿ
De
limiter le montant des subventions octroyées au niveau des cotisations des
membres.
A. OUI. Je suis d’accord, il convient de ne pas subventionner les officines qui portent gravement atteinte au Contrat Social.
B. OUI. Je suis d’accord, il convient d’instaurer un strict contrôle des deniers publics, a priori comme a posteriori.
C. OUI. Je suis d’accord, il ne convient pas de financer une association au moyen de deniers publics au-delà des ressources provenant de son sociétariat.
D. NON. Je pense que les associations ayant un objet « politiquement correcte » doivent être subventionnées par des deniers publics sans avoir à justifier leur emploi.
13. Pensez-vous que le tir sportif doit être enseigné dans les collèges et les lycées ?
A. OUI. Je suis d’accord, le tir est un sport inculquant la maîtrise de soi et le sens des responsabilités. Qualités essentielles pour la formation de la jeunesse.
B. NON. Je pense que les sports se pratiquant avec des armes ne doivent pas être autorisés aux enfants.
C. NON. Je suis opposé. Expliquez SVP : ________________________________________________
14. De par la loi, la chasse est une activité sportive et culturelle, chargée de préserver la faune sauvage. Pensez-vous que les pratiques cynégétiques doivent être enseignées dans les écoles, les collèges et les lycées, par des techniciens des fédérations départementales de chasseurs et par des spécialistes des associations de chasse spécialisée ?
A. OUI. Je suis d’accord, la chasse est une activité qui rapproche l’homme de la nature qui doit être apprise dès le plus jeune age.
B. NON. Je pense qu’aucune promotion de la chasse ne doit être faite.
C. NON. Je suis opposé. Expliquez SVP : _______________________________________________
15. Etes-vous prêt à défendre les dates de chasse réclamées par les chasseurs 14 juillet – 28 février ?
A. OUI. Je suis pour des dates de chasse allant du 14 juillet au 28 février.
B. NON. Je suis pour des dates de chasse allant du 1er août au 28 février
C. NON. Je suis pour des dates de chasse allant du 15 août au 28 février
D. NON. Je suis pour des dates de chasse allant du 1er septembre au 31 janvier
16. La directive européenne CEE 79/409 est à l’origine, de par l’interprétation qu’en fait le Conseil d’Etat, de la principale source de conflits entre chasseur et anti-chasse.
Etes-vous pour une modification de cette directive afin qu’elle soit plus explicite quant à la dépendance des oiseaux migrateurs ?
A. OUI. Je suis pour une modification de la directive CEE 79/409
B. NON. Je suis ne suis pas pour la modification de cette directive.
17. Plusieurs associations luttant contre la pratique cynégétique (ASPAS, ROC, LPO, FNE …) demandent que la chasse soit interdite le dimanche.
Etes-vous prêt à défendre les chasseurs contre ces revendications ?
A. OUI. Je défendrais la chasse du dimanche.
B. NON. La chasse doit être interdite le dimanche.
18. Des catastrophes naturelles et des lacunes dans la sécurité sanitaire (canicule, légionellose) ont durement frappé la France. Des défauts de prévisions et de préparations sont nettement apparus. Il conviendrait de cordonner l’ensemble des acteurs de la Protection Civile au sein d’une Garde Nationale formée sur la base du volontariat et de recrutement régional.
A. OUI. Je suis d’accord, dans tout Etat libre la Sûreté est un pouvoir régalien et sa sécurité nécessitent l’adhésion et l’organisation du Peuple.
B. NON. Je suis opposé. Expliquez SVP : _______________________________________________
19. Pensez-vous que les sportifs doivent avoir accès aux terrains appartenant à l’État ou aux collectivités locales pour chasser ou pêcher.
A. OUI. Je suis d’accord.
B. NON. Je suis opposé. Expliquez SVP : _______________________________________________
20. Êtes-vous membres d’une association de tireurs, chasseurs ou de sport en plein air ?
A. OUI. Donnez la liste de ces organisations et la dernière année de votre adhésion, SVP : ___________________________________________________________________________________
B. NON.
21. Êtes-vous actuellement, ou avez-vous été, membres d’un gouvernement ?
A. OUI. Donnez la liste et les dates de ces postes, SVP : ___________________________________________________________________________________
B. NON.
22. Êtes-vous actuellement, ou avez-vous été, parlementaire, député européen, conseillé régional ou général :
A. OUI. Donnez la liste, le niveau et les dates de ces postes, SVP : ___________________________________________________________________________________
B. NON.
23. Avez-vous déjà par le
passé été candidat à une fonction élective ?
A. OUI. Donnez la liste de ces fonctions et l’année de la campagne, SVP :__________ __________________________________________________________________________________
B. NON.
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S’il vous plait, vous pouvez
annexer vos commentaires personnels à ce questionnaire.
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- - AUTORISATION - -
VOTRE SIGNATURE ATTESTE QUE
VOUS AVEZ PRIS CONNAISSANCE DE CE QUESTIONNAIRE ET QUE VOS REPONSES
REPRESENTENT VOTRE OPINION.
Signature du candidat Date
: ____ /____ / 2004