Chasse Info

Syndicat National de la Chasse

 

Message aux chasseurs

 

Ne laissez pas un accident tuer la chasse !

L'office National de la Chasse et de la Faune Sauvage nous a dressé le résultat de l'enquête sur les accidents survenus du cours de la dernière campagne. Nous déplorons 167 accidents, dont 31 fatals ne touchant aucune victime non-chasseur.

 

Cette enquête amène plusieurs constats dont ceux-ci :

* Le nombre d'accidents est globalement en baisse par rapport aux quatre saisons antérieures.

* Le nombre d'accidents est proportionnellement faible par rapport à d'autres activités de nature

* Les 31 accidents mortels sont loin des 44 relevés au cours de la saison 1997-98

 

Tout ceci est encourageant, et il faut y voir le résultat de nos campagnes de sensibilisation. Cependant, un accident de chasse causé par l'imprudence et l'imprévoyance, voire par la négligence, sera toujours un accident de trop. Je compte sur chacun pour garder à l'esprit les règles élémentaires de sécurité.

 

Charles-Henry de Ponchalon

Président de la FNC

 

 

Accidents de chasse

Enquête 2001/2002

 

Source

 

Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

La Chasse en Touraine – N° 201 – 1er "trimestre" Janvier 2003

 

Remerciement du SNCC à Monsieur Jean ABARNOU

Directeur de la Fédération Départementale des chasseurs d’Indre et Loire

 

 

 

Comparaison avec les résultats de 1997 à 2000

 

Chaque année, l'0ffice National de la Chasse de la Faune Sauvage, procède à une centralisation des informations concernant les accidents de chasse. L'analyse est précieuse et doit permettre de prévenir plus efficacement le risque. Pour 2001/2002, 167 accidents ont été recensés dont 31 mortels.

Ces résultats, comme ceux établis lors des quatre saisons de chasse précédentes, concernent l'ensemble des accidents de chasse constatés par les Services départementaux de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Cette année, il a été dénombré 167 accidents dont 31 mortels, ce qui laisse apparaître par rapport à la moyenne des accidents de 1997 à 2001 une continuité dans la baisse du nombre total d'accidents (- 28%). Cependant, on constate pour cette saison une relative recrudescence du nombre d'accidents mortels par rapport à 2000/2001 (+ 26 %).

La plupart des conditions dans lesquelles les accidents ont eu lieu ne diffère pas par rapport aux analyses des enquêtes antérieures (étalement dans le temps, horaires, situation, nature du milieu ... )

Un tableau synthétique résume ces informations. Cependant, les résultats 2001/2002 laissent apparaître un pourcentage équilibré entre les accidents de chasse au grand et ceux au petit gibier.

Les autres résultats sont présentés de manière comparative et détaillée avec les précédentes saisons. Un tableau de la répartition des accidents par département et par délégation régionale de l'ONCFS complète ce bilan.

Les résultats de cette dernière saison corroborent ceux de 2000/2001 et permettent de penser que l'application progressive des consignes de sécurité (gilet fluorescent par exemple) accentue cette diminution dans le cas des chasses au grand gibier.

Les mêmes mesures doivent être maintenues voire accentuées pour l'ensemble de la chasse au petit gibier.

 

ANALYSE DES THEMES DONT LES RESULTATS DIFFERENT

 

Cliquez sur les images pour les agrandir

 

Bilan comparé du nombre d’accidents de chasse de 1997 à 2002.

Soit, une baisse d’accidents de 26 %  [ (entre la moyenne de 1997/2001 (n = 227) et 2002 (n = 167) ]

 

 

 

Evolution du nombre d’accidents de chasse de 1997 à2001 suivant la gravité.

Soit, pour les accidents mortels, une augmentation de 26 % [ entre 2000/2001 et 2001/2002 ]

 

 

Evolution du pourcentage d’accidents sur les non chasseurs

Soit, une augmentation des accidents sur non chasseurs de 22 %  [entre le résultat 00/01 (n = 18)et le résultat ½ (n = 23) ]

 

 

Evolution du nombre d’accidents de 1997 à2001 en fonction de la distance de tir

Soit, une stabilisation des accidents à moins de 10 m et une augmentation pour les autres catégories [ entre la moyenne des 4 dernières saisons et l’année étudiée :

10 à 40 m = + 35 % ; 40 à 80 m = + 29 % ; >80 m = + 40 %

 

 

Accidents en fonction du gibier chassé

On assiste en 2001/2002 a un équilibre plus marqué entre les accidents survenant lors de la chasse au grand gibier (51 %) et lors de la chasse au petit gibier (49 %). Depuis 1997 on enregistrait un fort pourcentage (+ 60 %) pour les chasses au grand gibier.

 

Type de propriétés où ont lieu les accidents

Cette variable n’a été prise en compte qu’en 2001/2002.

Ainsi (n = 128), on dénombre 67 accidents sur des propriétés privées (52 %), 56 sur terrains communaux (44 %) et 5 dans les propriétés domaniales (4 %).

 

 

A quelles distances vont nos plombs de chasse ?

 

La sécurité a la chasse

 

Mémento à l'usage des organisateurs.

Publié avec le concours de l'UNFDC et de l’ANCGG

 

 

Sommaire

 

* Responsabilités civile et pénale de l'organisateur

   ou du président en cas d'accident de chasse                                                             6

* La responsabilité civile                                                                                            6

* La responsabilité pénale                                                                                          7

* Articles du code civil et du code pénal sur les responsabilités civile et pénale            8

* Sanctions encourues en cas d'accident                                                                     9

 

Un président ou organisateur de chasse doit accomplir des formalités impératives pour sa société :

* Les assurances de la responsabilité civile                                                                 11

 

Responsabilité individuelle du chasseur. Responsabilité de l'organisateur de chasse

* Assurances : les risques à couvrir                                                                             12

* Les règles de sécurité dans le statut et le règlement intérieur de l'association              15

* Le statut et le règlement intérieur                                                                              15

* La désignation des responsables de chasse                                                              15

* Modèles d'article « sécurité à la chasse »

   à intégrer au règlement intérieur de l'association                                                        16

* Modèle de sanctions concernant la sécurité à la chasse

   à insérer dans les statuts du règlement intérieur                                                         17

* Modèle de délégation de pouvoir                                                                            19

* Informations aux sociétaires, aux invités

   et aux autres utilisateurs de la nature                                                                        20

* Informations annuelles à l'assemblée générale                                                           20

* Informations aux responsables de chasse                                                                 20

* La sécurité pour les autres utilisateurs de la nature                                                    21

* Conseils pour l'organisateur de la chasse en battue de grand gibier                           22

* Modèle de fiche « Consignes de sécurité à l'attention des sociétaires                        24

* Déroulement d'une journée de chasse                                                                      29

* Que doit faire l'organisateur de chasse en cas d'accident de chasse ?                        32

 

Ce mémento a pour objectif d'aider les organisateurs de chasse à exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions et d'optimiser la sécurité à la chasse sur leur territoire.

Ce document est constitué de recommandations et de modèles simples. Chaque responsable pourra les utiliser, éventuellement les adapter à la situation locale par le biais, par exemple, pour les associations, des décisions soumises à l'assemblée générale annuelle, intégrées dans les statuts ou le règlement intérieur de l'association et celles prises par le Conseil d'Administration de la société en application des statuts et du règlement intérieur.

 

Où l'acheter :

Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

Division Documentation

Saint-Benoîst - 78610 AUFFARGIS

Tél : 01 30 46 60 00

 

Fédération des Chasseurs de l'Indre-et-Loire

9 impasse Heurteloup

BP 1215   37012 TOURS Cedex

 

Prix : 2,28 Euros