Chasse Info

Syndicat National de la Chasse

 

Charles LAGIER Avocat Conseil de la FNC

 

 

Maire et piège

 

Le premier magistrat d'une commune sert l'intérêt général et ne peut confondre son mandat avec la poursuite de ses idées militantes. Ainsi, un maire ne doit pas refuser de viser les déclarations de piégeage au motif qu'il appartient à une association de protection des oiseaux. C'est vainement que le maire de ladite commune a tenté de se défendre en expliquant qu'il s'opposait au visa des déclarations de piégeage au prétexte que celles-ci étaient insuffisamment motivées. Pour le juge administratif, le maire doit se contenter de vérifier l'exactitude des mentions. Et d'annuler les décisions du maire sans oublier de condamner la commune à payer à la fédération départementale des chasseurs la coquette somme de 900 euros (T.A. NANCY, 26 février 2002).

Le contribuable paye donc de ses écots les errements d'un maire qui n'avait probablement pas lu Le Nouvel Ordre Ecologique...