S.N.C.C

Syndicat National de la Chasse

et des Chasseurs

Villa Saint Hubert

24370 Saint Julien de Lampon

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Adresse  Internet

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Lettre recommandée avec AR

 

Saint Julien le 21 décembre 2004

 

 

Monsieur Serge LEPELTIER

Ministre de l’Ecologie et du développement durable

20 avenue de Ségur

75302 Paris 07 SP

 

Monsieur le Ministre

 

 

La Ligue ROC pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non-chasseurs présidée par Hubert Reeves s'alerte quant au projet de loi sur les affaires rurales.

L'un des points qui dérange cette association est l'indemnisation des dégâts des grands animaux sur les cultures agricoles et sylvicoles.

Actuellement les dégâts sont pris en charge par les fédérations de chasseurs qui collectent des fonds versés par les chasseurs eux mêmes (par l'intermédiaires de timbres spécifiques pour le grand gibier, la vente de bracelets pour le tir des grands animaux soumis à plan de chasse, etc...). En contrepartie, ils peuvent prélever un nombre déterminés d'animaux. Ils régulent les populations et participent donc à la diminution des effectifs pouvant causer des dégâts aux cultures en plus de participer au financement de l'indemnisation des exploitants agricoles.

L'article 59 du projet de loi semble fortement déranger la ligue ROC. En effet, sur la base de la possibilité qu'ont les propriétaires non-chasseurs d'interdire toute pratique cynégétique sur leur territoire, le projet de loi prévoit entre autre que ces mêmes propriétaires participent à l'indemnisation des dégâts des animaux qui sont présents sur leur propriété et pourraient engendrer des dégâts aux cultures voisines. En quelque sorte une forme d'assurance sur les dégâts qui pourraient être causés par les animaux comme le font tous les chasseurs qui souscrivent, contraint, au même type "d'assurance".

Rappelons que cette même ligue ROC mets fréquemment en avant que les animaux sont "res nullis" (n'appartenant à personne). Donc s'ils n'appartiennent à personne et à tout le monde, l'indemnisation des dégâts devrait donc être prise en charge par la collectivité via l'État et le ministère de l'agriculture en prélevant sur les fonds récoltés par l'impôt. Ce à quoi la ligue ROC répondra que les chasseurs s'approprient, eux, les animaux donc il est normal qu'ils paient une redevance pour le faire et pour indemniser les dégâts.

Mais alors que penser de l'indemnisation, par les chasseurs, des dégâts commis par des animaux qu'ils ne peuvent pas s'approprier d'une quelconque manière (le propriétaire étant opposé à cette pratique). Pourquoi les chasseurs iraient indemniser pour des dégâts commis par les "res nullius"?

Les chasseurs, en plus d'être bassement considéré par la ligue ROC, seraient-ils pris pour "des cochons de payeurs"?

Le SNCC ne peut tolérer un tel jugement à l'encontre des chasseurs. Nous ne remettons pas en cause la possibilité qu'on les propriétaires d'interdire la chasse sur leurs domaines privés mais nous ne pouvons accepter que les chasseurs indemnisent des dégâts contre lesquels ils ne peuvent rien (pas de prélèvement). De plus la participation financière de ces propriétaires à l'indemnisation des dégâts par les fédérations de chasseurs leur permettrait de bénéficier des moyens mis à dispositions pas ces mêmes fédérations (clôtures électriques, conseils techniques, etc...)

Monsieur le Ministre, le SNCC ne peut valider une telle démarche de la part de la ligue ROC et vous demande, dans un premier temps, de faire tout votre possible pour que leur demande n'aboutisse pas et d’interrompre toute subventions aux associations anti-chasse afin de stopper les nombreux conflits abusifs que nous subissons. Effectivement, pour la plupart d’entre eux, ils se font avec l’argent de l’état.

Dans un deuxième temps nous vous demandons de faire adopter une législation adaptée pour que le coté discriminatoire abusif à l’égard de la chasse et des chasseurs par la presse puisse être jugé, voire être aboli.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, nos salutations respectueuses.

 

Pour le SNCC

Le Président

Serge CANADAS

 

 

 

Copie à Nicolas SARKOZY

Président de l’UMP

55, rue La Boétie

75384 Paris Cedex 08

 

La demande du ROC est lisible sur ce lien

http://www.syndicatdelachasse.com/actu04/dec/appel-roc.htm