Syndicat National de la Chasse

Chasse info

 

Le PMA bécasse en Bretagne par Arrêté ministériel

 

J.O n° 126 du 1 juin 2005 page 9818
Texte n° 189

 

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie et du développement durable

Arrêté du 26 mai 2005 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois en Bretagne

NOR: DEVN0540189A


Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 425-5, R.* 225-15 et R.* 225-17 ;

Vu la demande de la fédération régionale des chasseurs de Bretagne ;

Vu l'avis de la Fédération nationale des chasseurs ;

Vu l'avis de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 14 avril 2005,

Arrête :

Article 1
Un prélèvement maximum autorisé pour la bécasse des bois (Scolopax rusticola) est instauré dans la région Bretagne, départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.

Article 2
Par campagne de chasse, ce prélèvement maximum autorisé sur le territoire de la région Bretagne est fixé comme suit :
30 bécasses par chasseur par saison de chasse ;
3 bécasses par chasseur par semaine.

Article 3

Le modèle de carnet de prélèvements est annexé au présent arrêté (1).

 

Article 4

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mai 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. Michel

(1) Le modèle de carnet de prélèvements peut être consulté à :

Direction régionale de l'environnement de Bretagne

Le Magister, CS86523

6, cours Raphaël-Binet, 35065 Rennes

 

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor

1, rue du Parc

22022 Saint-Brieuc

 

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère

2, rue de Kérivoal

29326 Quimper

 

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine

Cité de l'agriculture

15, avenue de Cucillé

35047 Rennes

 

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan

11, boulevard de la Paix

56019 Vannes.