S.N.C.C

Syndicat National de la Chasse

et des Chasseurs

Villa Saint Hubert

24370 Saint Julien de Lampon

(  08.71.30.78.43     È 06.18.35.29.82     &  05.53.29.05.94    

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Lettre recommandée avec AR

 

Saint Julien de Lampon le 27/11/2005

 

Madame Nelly OLIN

Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable

20 avenue de Ségur

75302 Paris 07 SP

 

 

Madame la Ministre,

 

 

Le Comité Permanent CASA, lors de la réunion du 23 novembre propose de reconduire l'interdiction des appelants jusqu'au 31 mai 2006.

 

Toutefois, le Comité indique que, à partir du 1er décembre 2005, les mesures de biosécurité mises en place seront réévaluées par les autorités nationales compétentes, si nécessaire, par l’identification de zones à haut risque, en prenant en compte la plus récente situation épidémiologique et ornithologique.

Les Etats membres sont seuls responsables de la définition de ces zones à risque sur la base des critères communs reconnus par l’Union Européenne en octobre 2005, ainsi que pour l’application de mesures appropriées en fonction du risque estimé.

 

Il est donc clair que, si le Comité CASA maintient sa position de principe sur l’usage d’appelants pour la chasse des oiseaux d’eau, il insiste très fortement sur le fait que les Etats membres ont une réelle marge de manœuvre pour l’adoption de dispositions proportionnées et motivées.

 

Depuis le 24 octobre, date de l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’usage et du transport des appelants, chacun a pu vérifier que tous les rapports sanitaires et avis d’experts (au niveau international, l’ Organisation Mondiale de la Santé Animale « Oie » , au niveau national, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA), sous couvert direct de votre autorité l’ONFS, l’ONCFS ) concordaient : « le risque de transmission du virus par les oiseaux migrateurs est nul à négligeable, et l’usage des appelants ne fait courir aucun risque supplémentaire d’intrusion du virus H5N1 »

 

Depuis le 24 octobre, aucun cas du virus H5N1 n’a été recensé sur le territoire de l’Union Européenne.

 

La France grâce aux chasseurs de gibier d’eau, dispose d’une structure de surveillance particulière ONCFS / Réseau SAGIR, nous tenons à rappeler que l’instinct de conservation de tout animal est de se cacher pour mourir, si un oiseau contaminé en état d’extrême faiblesse se trouve dans une zone sauvage, qui d’autre que les chasseurs seraient à même de les découvrir morts ou agonisants.                                                                                                             

 

En date du 25 octobre 2005 vous avez pris un arrêté concernant l'utilisation et le transport des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau sur la base du principe de précaution vis à vis de la grippe aviaire, les chasseurs de gibier d'eau, victimes de cette  mesure injustifiée en regard des préconisations pré-citées, et ce malgré une migration d'oiseaux importante (ce dont il faut d'ailleurs se réjouir pour notre pays) ont respecté cette réglementation.

 

Le comité CASA insiste très fortement sur le fait que les Etats membres ont une réelle marge de manœuvre pour l’adoption de dispositions proportionnées et motivées, nous ne voyons pas comment cet arrêté pourrait être prolongé au vu des éléments scientifiques dont vous disposez actuellement.

 

Si toutefois vous preniez une décisions contraire, sachez que les chasseurs de gibier d'eau sauront se mobiliser contre un arrêté incompréhensible. Certaines Fédérations Départementales les y invitent d'ailleurs et nous les soutiendrons dans cette action. Nous tenons encore une fois à rappeler, Madame la Ministre que les chasseurs de gibier d'eau sont et seront la première source d'information d'une éventuelle arrivée de la grippe aviaire. Malheureusement, bon nombre d'entre eux ont déjà déserté les zones humides faute d'appelants et ils seront encore plus nombreux si l'utilisation de leur précieux auxiliaires ne leur est pas rendue.

Il serait dommage de priver l'ensemble de la population de cette source d'information.

 

Le SNCC se positionne en plein accord avec les propositions faites par l'ANCGE à votre ministère par divers lettres ou communiqués adressés à vous même ou à vos collaborateurs.

 

Nous vous rappelons que de nombreux courriers sont restés sans réponse de votre part et nous réitérons notre demande d’être reçu en votre ministère.

 

En vous remerciant de bien vouloir porter une attention particulière à ces considérations, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’expression de notre haute considération.

 

Le président du SNCC

Serge CANADAS

 

 

 

Copie :

Monsieur le Président de la République

Monsieur le Premier Ministre

Monsieur Nicolas SARKOSY

Monsieur Ladislas PONIATOVSKY

Monsieur le Ministre de l'agriculture