Syndicat national de la Chasse

Chasse info

 

Note d’information de l’ANCGE

 

Appelants autorisés pour 2006-2007… sous conditions

20 juillet 2006

 

 

Le Comité CASA (Chaîne Alimentaire et Sécurité Animale) se réunissait à Bruxelles le mardi 18 juillet pour étudier la possibilité de chasser en France les oiseaux d’eau avec appelants dans le contexte actuel du régime de précaution institué pour limiter les risques de propagation du virus H5N1 de l’influenza aviaire.

En dépit de l’opposition forte de 3 pays, Allemagne, Danemark, Suède, sur la base d’un dossier auquel l’ANCGE a grandement contribué, une dérogation a été admise et adoptée pour la France : on pourra donc chasser les oiseaux d’eau avec appelants, piqués à l’eau, sans l’obligation de cages dès l’ouverture prochaine, et les transporter.

Cet assouplissement essentiel et remarquable du principe général d’interdiction est toutefois assorti de mesures de sécurité biosanitaires, lourdes pour les chasseurs de gibier d’eau, notamment à cause de leur coût, et complexes à l’application.

Ce jour, une réunion se tenait au ministère de l’Ecologie en présence de représentants du MAP-DGAL, du MEDD, de la FNC et de l’ANCGE. Marge de négociation étroite eu égard au dispositif communautaire déjà verrouillé et très précis. Il s’agissait en fait de décliner en France les mesures de sécurité sanitaire exigées par Bruxelles pour autoriser l’usage des appelants pour la chasse du gibier d’eau.

Les grandes lignes des projets sont les suivantes :

1-Tous les appelants devront être munis d’une bague numérotée à compter du 1er septembre 2006.

A partir de 2007, une numérotation spéciale sera imposée mais, pour l’instant, les bagues fermées numérotées actuellement utilisées conviennent.

Pour les plus vieux appelants, non bagués aujourd’hui, obligation de leur poser une bague ouverte spécifique numérotée. Le problème : le prix de ces bagues est à négocier. Leur délai de fabrication eu égard au nombre nécessaire sera aussi une autre difficulté.

Au passage, dans ce remous réglementaire, l’arrêté du 04/11/03 étant modifié, l’obligation de l’éjointage est à nouveau supprimée. Un moratoire est prévu pour les appelants éjointés jusqu’à leur mort.

2-Chaque détenteur d’appelants sera dans l’obligation de tenir un registre avec indication de chacun de ses appelants, les entrées pour les nouveaux (achats, échanges, naissances,…), les sorties pour d’autres (ventes, échanges, morts, …). Pour les transports, le matériel devra être désinfecté.

3-En cas de mort suspecte d’un appelant, il devra être procédé à une analyse virologique via le réseau SAGIR (FDC). En cas de prédation et d’absence de cadavre, il faudra préciser : prédation.

4-Plus lourd, des visites sanitaires des parcs de détention devront être effectuées deux fois par an. Le vrai problème est le coût de ces contrôles. Un système par échantillonnage des oiseaux (10%) et des sites (10 à 20%) a été demandé pour limiter les frais, sans accroître les risques. C’est l’aspect le plus contraignant du dispositif dérogatoire.

5-En cas de foyer d’infection en France, la chasse des oiseaux d’eau et donc l’usage des appelants serait interdit sur la zone écologique concernée (plus large que le périmètre de sécurité de 10 km) pour une durée à déterminer.

Il est évident que si tout le territoire national était atteint, la mesure serait nationale.

 

Une réunion interministérielle a lieu sur le sujet vendredi 21 juillet. Beaucoup de décisions y seront arrêtées car les délais sont très courts : la dérogation, pour être valide, doit être confirmée par Bruxelles au vu du dispositif de mesures sanitaires proposées par la France. 

Reste encore à déterminer le système de distribution des bagues. La balle est là dans le camp du monde cynégétique. La concertation s’impose d’urgence.