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Arrêté du 7 juin 2006 relatif au montant des redevances cynégétiques

NOR : DEVN0650340A

 

 

La ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 423-20 et L. 423-21-1 ;

Vu l'article 13 de la loi de finances rectificative pour 2002 no 2002-1050 du 6 août 2002 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 26 octobre 2005,

Arrêtent :


Article 1

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er juillet 2006 :

Redevance cynégétique nationale annuelle 194 Euro
Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 116 Euro
Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 58 Euro
Redevance cynégétique départementale annuelle 38 Euro
Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 23 Euro
Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 12 Euro

 

Article 2

L'arrêté du 27 juin 2001 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé, avec effet au 1er juillet 2006.

 

Article 3

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juin 2006.


La ministre de l'écologie et du développement durable,

Pour la ministre et par délégation : Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel

Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur,
L. Garnier