Syndicat National de la Chasse

Chasse info

 

Chasse des grives possible pour certains

départements jusqu’au 20 février 2007

2 février 2007

 

Le Conseil d’Etat vient de rendre son arrêt sur la possibilité de chasser les grives jusqu’au 20 février, c’est à dire durant la décade de chevauchement.

Ceci est conforme à la conclusion du Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil d’Etat le 24 janvier 2007, les opposants à la chasse qui s’étaient opposés a l’obtention de cette décade  sont déboutés !

Selon Gilles Deplanques (Directeur de l’ANCGE), «  cette décision constitue un revirement de jurisprudence, le Conseil d’Etat considérant jusqu’alors que la chasse devait s’arrêter au 1er jour de la décade de recouvrement ».

Et ce dernier de rajouter :

« Les conséquences pour la chasse du gibier d’eau sont directes et évidentes : on passe de la date butoir du 31 janvier au 10 février ! Mécaniquement, pourrait-on dire.

Le problème immédiat est qu’il est matériellement impossible de prendre un nouvel arrêté ministériel tirant profit de cette évolution compte tenu des délais : avis de l’Observatoire National de la faune sauvage et de ses habitats, réunion du CNCFS, publication au JO,…

Il importe donc d’agir très vite sur le MEDD et les Préfets de chaque département pour que cette décision de justice prenne effet sans tarder, afin de répondre à l’attente légitime des chasseurs de gibier d’eau de France.

 

Quelques adresses e-mails si besoin :

Mme OLIN ministere@ecologie.gouv.fr

M. P. CARON philippe.caron@ecologie.gouv.fr

M. JM. MICHEL jean-marc.MICHEL@ecologie.gouv.fr

M. P. BLANCHET patrice.blanchet@ecologie.gouv.fr

M. B. BRILLET bernard.brillet@ecologie.gouv.fr

 

Nous sommes déjà le 02 février et il ne reste que 8 jours pour bénéficier de cette réelle avancée.

Autre point positif, le problème de la décade de chevauchement valait pour les 2 bouts de la chaîne : la fermeture mais aussi l’ouverture.

Avec cette décision, le 20 août semble donc dorénavant acquis pour les marais intérieurs et l’arc méditerranéen.

Un bon début ! Il faut que cela continue ».

 

Voici les 17 départements ou parties de départements qui sont concernés par cette fermeture au 20 février :
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche (cantons de Bourg-Saint-Andéaol, des Vans, de Vallon-Pont-d’Arc), Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Drôme (dans les cantons de Pierrelatte, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Grignan, Nyons, Buis-les-Barronnies, Séderon, Rémuzat, La Motte-Chalançon, Luc-en-Diois, Châtillon-en-Diois), Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Var et Vaucluse.

 

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