Syndicat National de la Chasse

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Amélioration et simplification du droit de la chasse

Le sénateur et président du groupe chasse-pêche au Sénat, Ladislas Poniatowski vient de déposer une proposition de loi de simplification et d'amélioration de la pratique de la chasse, afin de rendre plus applicables les lois déjà votées.

Cette proposition concerne notamment le renforcement du schéma départemental de gestion cynégétique, la réduction du coût du permis pour les jeunes et la fin du nomadisme pour les permis nationaux en prenant comme référence le lieu de résidence.

Une autre disposition est tournée vers l'amélioration de la mission des gardes particuliers et des agents de développement des fédérations, afin qu'ils puissent procéder à la saisie réelle du gibier tué dans le cadre des infractions constatées.

Enfin, une mesure est prévue dans le cadre de la gestion des dégâts de gibier, afin que l'on puisse imposer aux propriétaires un plan de tir sur certains territoires non chassés, qui sont à l'origine de dégâts agricoles considérables et entièrement financés par les chasseurs.