Syndicat National de la Chasse

Chasse info

 

Le registre de détention des appelants

 

 

Des adhérents ont interpellé le Vice-président du SNCC 62 et le Trésorier national du SNCC (Guillaume Guyard) afin de savoir si le registre de détention des appelants doit suivre le chasseur en action de chasse au gibier d'eau avec ses appelants ou se trouver sur le lieu de détention des mêmes appelants, quand ce lieu est différent du lieu d'exercice de la chasse ?

 

Guillaume GUYARD a interrogé le service juridique de l’ONCFS.

Voici leur réponse via le Directeur de la Police de la chasse, Hubert GEANT :

Les modalités relatives à la tenue du registre sont inscrites dans le modèle type de registre fixé par l’arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles.

A ce titre, conformément aux indications présentes sur la brochure appelants, je vous confirme que :
« il n’y pas d’obligation de détenir le registre sur le lieu de chasse.
Cependant, il doit pouvoir être présenté à la demande des personnes habilitées à le contrôler ».

Nos agents m’ont informé qu’ils appliquaient ces mesures. Lorsque des contrôles on lieu, ils demandent à voir le registre à posteriori si les chasseurs ne l’ont pas sur le lieu de chasse (ce qui est rare).

 

Le SNCC conseille aux sauvaginiers, même si ce n'est pas obligatoire, de toujours avoir avec eux leur registre de détention sinon il leur faudra aller le présenter aux services de l'ONCFS ce qui sera un désagrément de plus.