Syndicat National de la Chasse

Chasse info

Ordre du jour du CNCFS du 11 mars 2009

Au programme de ce Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage, l’arrêté « martre et belette ».

Le nouvel arrêté rectificatif réautorisant leur classement en « nuisibles » devrait être signé le 12/03/09.

Décret instituant la « contravention d’entrave à la chasse. »

Il prévoit une contravention de 5^ème classe pour « le fait d’entraver délibérément un acte de chasse. »

Gibier d’eau, l’arrêté créant le GEOC, Groupement des Experts sur les Oiseaux et leur Chasse, sera lui aussi soumis à l’avis du CNCFS.

BORLOO s’est engagé à installer le GEOC le 31 mars 2009 et à le faire travailler prioritairement sur le courlis cendré, le vanneau huppé et l’oie cendrée.

Les autres points de l’Ordre du Jour de ce CNCFS concernent le grand gibier, le régime d’indemnisation des dégâts, certains établissements d’élevage, etc...