D’une façon générale,
la chasse est autorisée en
France :
Ces dates restent à vérifier auprès de votre fédération
départementale des chasseurs
- à partir du 3 août pour certaines espèces de gibier d’eau sur le littoral
et le 1er septembre dans les régions d’étangs jusqu’au 31 janvier pour
certaines espèces.
- à partir de début septembre pour le petit gibier sédentaire de plaine dans
les départements du Sud,
- à partir de début octobre dans le Nord, les fermetures de certaines espèces
s’étalant de fin novembre au 15 janvier ; du mois d’octobre au 31 janvier pour
le grand gibier.
Les espèces classées nuisibles comme le lapin et le sanglier peuvent être
chassées jusqu’à fin février. Certaines espèces, comme le cerf mâle et le
chevreuil mâle, peuvent être chassées en chasse individuelle durant la période
de rut, c’est à dire du 1er au 30 septembre pour le cerf et du 15 juin au 15
Août pour le chevreuil.
La pratique de la chasse à tir est interdite du mercredi 6 heures au jeudi 6
heures.
La chasse au gibier d’eau à la passée est autorisée à partir de deux heures
avant le lever du soleil et jusqu’à deux heures après son coucher, heures
légales.
La chasse du petit gibier sédentaire est interdite par temps de neige. Celle du
grand gibier est autorisée suivant les départements.
Le droit de chasse demeure un élément du droit de
propriété et son exercice est laissé à la discrétion du propriétaire du terrain
dans le respect des lois et des règlements en vigueur.
Ainsi , le droit de chasse peut être exercé quelle que soit la superficie du
terrain, à l’exception d’un certain nombre d’interdictions : à l’intérieur des
villes et des villages , à moins de 150 mètres des habitations, sur les routes
et les chemins publics, sur les voies ferrées et leurs dépendances, etc.
Les chasses privées
Le droit de chasse demeure un élément du droit de propriété et son exercice est
laissé à la discrétion du propriétaire du terrain dans le respect des lois et
des règlements en vigueur.
Propriétaire de son terrain, le chasseur n’est pas pour autant propriétaire de
son gibier qui n’appartient à personne (res nullius). Le droit de chasse peut
cependant être dévolu à des actionnaires, des invités, des preneurs de
licences, des fermiers ou des metayers.
Un propriétaire ou un locataire peut recevoir un invité, celui-ci acquiert
alors le droit de chasse sur le territoire pendant la durée de l’invitation.
Dans la plupart des cas, un fermier ou un métayer est automatiquement détenteur
du droit de chasse sur toutes les terres figurant sur son bail, sachant qu’il
est obligé de respecter les règles de gestion établies par le propriétaire.
Pour certaines forêts domaniales et certaines portions du domaine public
fluvial, l’Etat peut délivrer des licences individuelles ou collectives,
annuelles ou à la journée. L’Office national des forêts, qui gère la chasse
dans les massifs domaniaux, propose ainsi des baux collectifs par adjudication
tous les neuf ans ainsi que des chasses individuelles à la journée.
Les sociétés de chasse communales
Le droit de chasse demeure un élément du droit de propriété et son exercice est
laissé à la discrétion du propriétaire du terrain dans le respect des lois et
des règlements en vigueur.
Elles permettent de réunir les terres d’une même commune afin que chacun puisse
chasser non seulement sur ces terres, mais sur l’ensemble du territoire mis à
disposition par la commune.
Les associations communales de chasse agréées (ACCA)
Il s’agit des anciens textes. De nouveaux décrets sur les ACCA doivent sortir
dans les prochains mois.
La loi Verdeille sur la création de ces associations date de 1964. Elle
concerne une trentaine de départements du sud de la France, et fut mise en
place afin de promouvoir une meilleure organisation de la chasse , tout en
maintenant son caractère démocratique. Le principe consiste à obliger tous les
propriétaires à faire apport de leur droit de chasse à l’ACCA afin de
constituer un territoire assez grand et homogène, et cela même contre leur gré.
Un certain nombre de terrains échappent cependant à cette adhésion obligatoire
: les territoires supérieurs à 20 hectares d’un seul tenant en plaine, bois ou
boqueteaux, à 100 hectares en montagne, à 3 hectares pour les marais asséchés.
La mise en place d’une ACCA implique un certain nombre de dispositions obligatoires
(mise en réserve d’au moins 10% du territoire, limitation des périodes et des
modes de chasse) ou facultatives (limitation du nombre de pièces par chasseur
et par jour, réalisation d’aménagements du territoire, etc.)
Les membres de droit de ce type d’association sont les propriétaires apporteurs
volontaires, ou non, d’un droit de chasse, leurs conjoints, leurs descendants
et leurs ascendants directs et toute personne domiciliée dans la commune ou y
possédant une résidence depuis plus de quatre ans.
Les associations de chasse maritime (ACM)
Le droit de chasse demeure un élément du droit de propriété et son exercice est
laissé à la discrétion du propriétaire du terrain dans le respect des lois et
des règlements en vigueur.
Le droit de chasse sur le domaine public maritime (DPM) est loué par l’Etat à
des associations chargées de l’exploitation et de l’organisation de la chasse.
Ces associations sont ouvertes à tous les titulaires d’un permis de chasser qui
deviennent adhérents de cette association en versant une cotisation annuelle.
Seuls les chasseurs désireux de chasser à la hutte doivent acquitter une
cotisation supplémentaire, et surtout louer un droit de location annuel pour ce
type d’installation.
Le droit de chasse demeure un élément du droit de propriété et son exercice est
laissé à la discrétion du propriétaire du terrain dans le respect des lois et
des règlements en vigueur.
Arrêté du 26 juin 1987 : Liste des espèces de gibier que l’on peut chasser sur
le territoire français et sa zone maritime.
ESPECE DE
GIBIER DONT
LA CHASSE
EST AUTORISEE
GIBIER SEDENTAIRE
Le droit de chasse demeure un élément du droit de propriété et son exercice est
laissé à la discrétion du propriétaire du terrain dans le respect des lois et
des règlements en vigueur.
Oiseaux
Colin, faisan de chasse, gélinotte des bois, lagopède alpin, perdrix bartavelle
, perdrix rouge, perdrix grise, tétras lyre (coq maillé) et tétras urogalle
(coq maillé).
Mammifères
Blaireau, belette, cerf élaphe, cerf sika, chamois, isard, chevreuil, chien
viverrin, daim, fouine, hermine, lapin de garenne, lièvre brun, lièvre
variable, marmotte , martre, mouflon, putois, ragondin, rat musqué, raton
laveur, renard, sanglier, vison d’Amérique.
AUTRE GIBIER
Gibier d’eau
Barge à queue noire, barge rousse, bécasseau maubèche, bécassine des marais,
bécassine sourde, canard chipeau, canard colvert, canard pilet, canard
siffleur, canard souchet, chevalier aboyeur, chevalier arlequin, chevalier
combattant, chevalier gambette, courlis cendré, courlis corlieu, eider à duvet,
foulque macroule, fuligule milouin, fuligule milouinan, fuligule morillon,
garrot à l’œil d’or, harelde de Miquelon,huitrier pie, macreuse brune, macreuse
noire, nette rousse, oie cendrée, oie des moissons, oie rieuse, pluvier argenté,
pluvier doré, poule d’eau, râle d’eau, sarcelle d’été, sarcelle d’hiver et
vanneau huppé.
Oiseaux de passage
Alouette des champs, bécasse des bois, caille des blés, grive draine, grive
litorne, grive mauvis, grive musicienne, merle noir, pigeon biset, pigeon
colombin, pigeon ramier, tourterelle des bois, tourterelle turque et vanneau
huppé.