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Affaire Cohn-Bendit
L'arrêté Voynet de février
Voynet nous quitte
 MANIFESTATION de NANTES24 février 2001Texte de notre Délégué Régional ouest Pays de la Loire - Bretagne
Hervé BRACHET- Dès 8 h 00 ce matin, Cours St Pierre à Nantes, nous avons pu assister à un ballet splendide et incessant de cars, stationnant cinq à six minutes et déversant 50 à 60 Chasseurs à chaque fois. Superbe ! ! Impressionnant ! ! Magnifique défilé qui durant deux heures ont permis aux chasseurs de se restaurer (certains sont partis ce matin à 3 h) et de pouvoir préparer, banderoles, tracts, cornes, trompes, pétards, une meute de chiens Anglo, un groupe de sonneurs, voiture d'accompagnement sonorisée, etc....etc. - On avance un chiffre de 300 cars de toutes régions, Bretagne, Pays de Loire, Vendée, Anjou, Calvados, Manche, Normandie, et bien sûr une délégation importante des Chasseurs de la baie de Somme . Difficile d'évaluer la longueur du cortège qui s'est engagé dans le centre de Nantes vers 10 h 30 en empruntant le quartier Décré, la Place Royale et la Place Graslin pour redescendre un peu trop tard hélas vers la Préfecture . Sans doute 10.000 à 15.000 Chasseurs, difficile à dire, des centaines de milliers de pétards, de sons de trompe, de chants, de commentaires, quelques très belles pancartes sur notre amie Dominique Voynet . Moments . . .Très Très Chauds et Délicats devant la Préfecture (Chasseurs ou non Chasseurs, qui a essayé de déclencher les hostilités ?) - Le S.N.C.C était évidemment présent à cette manifestation avec une délégation locale et régionale nombreuse, nous avons réussi à distribuer 3.200 Tracts de notre Syndicat, le carnier de ma veste de chasse pour ma part, devait bien avoir au moins 5 à 7 kg de papier format A5 à l'intérieur, plus trompe, Chapeau, Lunettes, téléphone portable, casse-croûte, une bouteille d'eau, deux bières, enfin, le parcours du combattant. Je n'avais pas autant galérer depuis le 1° R.P.I.M.A . J'ai eu le plaisir de rencontrer ce matin, Mr Nicolas BAUBY - R.T.L régional de Nantes qui nous a interviewé pendant 10 mn et, qui je l'espère à bien compris le problème des Chasseurs . Personnels des transports en commun, Mairie, Police, toutes les Administrations présentent tout au long du défilé, ont pu lire les souhaits du S.N.C.C et j'ose espérer qu'ils comprendront tous, que nos idées son fiables, saines, et sans détour. - Nous aurons bien sûr les commentaires désagréables de certaines associations locales qui n'acceptent pas de voir le S.N.C.C grandir et être présent à Nantes aujourd’hui, mais qu'importe ! ! ! Notre but est de Fédérer toutes les formes de chasses et tous les chasseurs de France afin qu'un jour prochain nos forces ne soient plus divisées . La Loire-Atlantique possède environ 21.000 permis de chasse dont 9.000 timbres au gibier d'eau. J'espère que de nombreux chasseurs après cette manifestation prendront contact avec le S.N.C.C afin de venir renforcer nos rangs et préparer les futurs combats que nous allons devoir affrontés dans les mois et les années à venir. Journal SUD-OUEST La Rochelle le 11 Février 2001Plus d'un Millier de Chasseurs !Plus d'un Millier de Chasseurs se sont rassemblés Samedi après-midi (10/02/2001), devant la Préfecture de la Rochelle. La manifestation a été houleuse, ponctuée de jets de pétards et d'invectives contre les parlementaires auteur de la loi sur la chasse de février 2000. Michel CHAUVIN président de la Fédération des Chasseurs de Charente Maritime a appelé tous les Chasseurs du département à la "Mobilisation" contre cette loi scélérate . Une délégation a été reçue par le directeur du cabinet du Préfet, et les manifestants se sont promis de se retrouver le 24 Février Prochain à Nantes. CHASSE AUX MIGRATEURSConseil d'Etat : décision lundi 12 février au plus tardLe Conseil d'Etat a annoncé hier qu'il se prononcerait au plus tard "lundi 12 février" sur une série de recours contre un arrêté ministériel du 8 janvier prolongeant la chasse de huit espèces d'oiseaux migrateurs jusqu'au 20 février. C'est la première fois que la haute juridiction intervient sur la nouvelle loi chasse du 26 juillet et ses textes d'application.
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Le Conseil a regroupé trois plaintes, deux des écologistes, et trois des chasseurs, qui lui ont toutes demandé en référé, mais pour des raisons différentes, de suspendre l'arrêté signé par la ministre de l'environnement, Dominique Voynet.
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ARDÈCHE
Dix chasseurs condamnésLa cour d'appel de Nîmes (Gard) a condamné jeudi 8 février à des amendes de 15 000 francs chacun, deux chasseurs de l'Ardèche, Alain Roure, conseiller régional Chasse, pêche, nature et traditions (CNPT), et Bernard Brottes, dirigeant de la Fédération de chasse de l'Ardèche, poursuivis pour outrage et provocation à la rébellion. Les deux prévenus comparaissaient pour avoir « retenu », le 15 mars 1999, pendant plus de six heures, seize gardes et un inspecteur de l'Office national de la chasse (ONC) venus constater des actes de braconnage au col de l'Escrinet. La justice leur reprochait également d'avoir bloqué la circulation sur la RN 104 une grande partie de la journée.
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La cour d'appel de Nîmes a aussi condamné jeudi, huit autres chasseurs à payer in solidum la somme de 25 000 francs (3 810 euros) à l'ONC et 500 francs (76 euros) à chacun des seize gardes et à l'inspecteur de l'ONC!Doc. CPNTCHASSE EN FEVRIER:
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Mme VOYNETCPNT dénonce l'énième provocation du Ministre de l'Environnement.
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En adoptant un arrêté, inapplicable tant il est fumeux, octroyant des dérogations pour la chasse de 210 oies (pour toute la France!), des pigeons et des grives, UNIQUEMENT POUR L'ANNEE 2000, Mme VOYNET crée une usine à gaz dont le seul but inavoué mais inacceptable est de fermer, au final, la chasse au 31 janvier.
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Le dispositif mis en place : recensement des chasseurs -fichage-, tenue de cahiers de prélèvements par espèce, marquage des oiseaux, quotas, tout cela, bien sûr, à appliquer dans des délais extrêmement brefs rend le système irréalisable et ingérable.
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CPNT dénonce avec vigueur l'incurie et le diktat de Mme VOYNET qui, avec la complicité du Gouvernement, n'a pour seul objectif que d'enterrer la chasse des migrateurs durant le mois de février.
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Où sont les députés qui ont voté ou laissé voter la loi chasse en affirmant, avec leur langue de bois, qu'ils avaient sauvé la chasse en février?
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Où sont ceux qui prônaient la chasse apaisée mais qui, en permettant à Mme VOYNET de prendre cet arrêté, ont permis aux extrémistes anti-chasse de détruire la chasse en février?
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Voilà pourquoi ils se sont vendus lors du vote de la loi-chasse, faisant confiance aux promesses de Mme VOYNET pour ainsi tromper le peuple de la chasse. Ces parlementaires, une nouvelle fois décrédibilisés, doivent maintenant rendre des comptes et expliquer leur tromperie !
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CPNT appelle les chasseurs à refuser de se prêter à la mascarade de cet arrêté et demande au gouvernement de prendre ses responsabilités en tenant ses engagements et en apaisant le monde de la chasse.
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CPNT appelle tout le monde rural à s'en souvenir et à prendre date pour les prochaines élections : on n'est jamais aussi bien défendu que par soi-même!
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FEVRIER : LE MOIS DE LA REVOLTELa chasse de plusieurs espèces migratrices ferme dans les pays Européens fin février, mars parfois avril. Le pigeon ramier est même ouvert toute l'année dans certains pays.
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C'est la raison pour laquelle CPNT a toujours demandé la fermeture de la chasse au gibier migrateur le 28 février.
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Les espèces chassées sont en bon état de conservation. Aucune étude scientifique ne permet de justifier les contraintes françaises que le ministère veut nous imposer. De toute façon et s'agissant d'un même couloir migratoire comment expliquer que certains pays peuvent chasser et d'autres non.
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En France l'arrêté ministériel du 1er août 2000 n'autorise la chasse que jusqu'au 10 février. Des dérogations particulièrement draconiennes permettant d'envisager 10 jours de plus (jusqu'au 20 février) pour quelques espèces.
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Téléguidées sournoisement par le Ministre de l'Environnement, les associations anti-chasse ont attaqué les arrêtés de clôture devant les Tribunaux Administratifs (avant même que certains arrêtés ne soient pris).
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Au moment même où nous débattions à l'échelon national des dérogations possibles pour passer du 10 au 20 février, les Tribunaux nous imposaient des fermetures au 31 janvier.
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C'est proprement scandaleux et inadmissible.
Encore une fois, "les règles du jeu" sont modifiées en cours de saison de chasse.
Madame Voynet avait promis une chasse apaisée par le vote de cette fameuse loi du 26 juillet 2000. De l'intox !
De nombreux Députés l'ont paraît-il votée parce que justement des dérogations permettaient de chasser en février. Ils se sont trompés. Ils nous ont trompés. Le résultat tombe aujourd'hui. Les Députés de la majorité ont été roulés dans la farine par les Verts soutenus par le Premier Ministre. Par ailleurs celui-ci a fait son choix et n'a pour préoccupation que son élection à la Présidentielle.
La Directive Européenne fabriquée par la droite, développée par la gauche doit être modifiée.
Il devra en être de même de la loi du 26 juillet 2000.
La réplique de CPNT sera politique puisque le débat n'est que politique.
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Seules notre stratégie future, notre capacité d'action pourront faire changer les choses. Le résultat aux élections législatives revêt donc un enjeu considérable.
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A la demande de militants et de chasseurs février sera le mois de la contestation et de la révolte. Elle se manifestera sur le terrain de différentes manières ce sera la première démarche pour un vrai changement.
Elle regroupera également tous les ruraux qui veulent travailler et vivre au pays.Doc. CPNT
Extrait d'un article parue dans "Nouvelle Republique" :Dominique Voynet quittera son ministère si elle est élue à Dole.Dominique Voynet a déclaré qu’elle quitterait le ministère de l’Environnement pour se consacrer à la mairie de Dole (Jura) en cas de victoire aux municipales, datant son départ d’après la présentation de la réforme de la loi sur l’eau. © La Nouvelle République du Centre Ouest - 05.02.2001 C'est tout juste si l'on ne demanderais pas aux chasseurs de voter pour elle pour qu'elle s'en aille plus vite.
"ARTICLE CPNT- OUEST-FRANCE - 06/02/2001"Mr Jean Luc DELMAS - ( Conseiller Régional C.P.N.T: )Mr Jean Luc DELMAS a défendu le projet ci-dessous, lors de la session du Conseil Régional de Loire-Atlantique du 1° Février 2001, et a obtenu la majorité des votes des Conseillers Régionaux. Homme de terrain, Mr DELMAS oeuvre pleinement à défendre notre passion qu'est La Chasse.
Article du 06 Février 2001 - Ouest-France :- Les élus de Chasse-Pêche-Nature-Traditions ont obtenu d'une majorité de conseillers régionaux, la semaine dernière, un voeu réclamant au gouvernement de "définir une fois pour toutes" les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse "afin que celles-ci soient définitivement arrêtées et inattaquables en justice", et ce "en concertation avec les fédérations départementales des chasseurs". Il faudrait pour cela une révision de la loi chasse du 26 Juillet 2000. Le PS a voté contre, les Verts se sont retirés de la salle avant le vote et le PCF s'est abstenu.
Commentaire du SNCCEn un mot, les députés n'ont pas changé d'attitude et campent obstinément sur leur position. A nous de leur répondre intelligemment au moment des élections.
Municipales: les chasseurs veulent donner de la voixPARIS, 9 fév (AFP 09/02/01) - Les chasseurs vont manifester et démarcher les politiques à l'approche des municipales pour dénoncer la "violation des engagements pris" à leur égard dans le cadre de la nouvelle loi chasse, a-t-on appris vendredi de sources spécialisées. Ils entendent aussi réagir à des dizaines de jugements de tribunaux administratifs obtenus récemment par les écologistes selon lesquels toute chasse aux oiseaux migrateurs après le 31 janvier est contraire à la législation européenne. Ils redoutent que le Conseil d'Etat n'argumente pas en leur faveur, lors d'une décision imminente sur le dossier de la plus haute juridiction administrative. Réunie en urgence le 5 février, l'UNFDC (Union nationale des fédérations départementales de chasseurs) a mis au point "un plan d'action" prévoyant des interventions de sa direction auprès du gouvernement et du parlement, des interpellations d'élus locaux, des manifestations et "quelques actions symboliques dans le respect de la légalité" autour de permanences de députés. Parallèlement CPNT (Chasse, pêche, nature, traditions) a annoncé dès le 26 janvier que février serait un mois de "révolte et de contestation". Le parti de Jean Saint-Josse organise une manifestation samedi après-midi devant la préfecture de La Rochelle. Il entend aussi déposer des motions de protestation dans les préfectures et interpeller des députés. Dans le cadre de son "plan d'action", l'UNFDC a chargé son président, Charles-Henri de Ponchalon, de rencontrer deux ministres amateurs de chasse, Claude Bartolone (Ville) et François Patriat (secrétariat d'Etat aux PME), et deux leaders de la majorité, François Hollande (PS) et Robert Hue (PCF). M. de Ponchalon va également envoyer une lettre ouverte à tous les députés ayant voté la loi chasse en juin. Désordre Par ailleurs les 1,5 million de chasseurs français vont recevoir une lettre de l'UNFDC pour "les alerter sur la situation". Les responsables locaux de la chasse vont être invités à écrire et à téléphoner à leur député pour exprimer leur mécontentement. L'UNFDC mise aussi sur les manifestations comme celles prévues le 24 février à Nantes (Loire-atlantique) et le 3 mars à Lens (Pas-de-Calais). Selon les mêmes sources, les chasseurs reprochent à Matignon et aux députés PS et PCF de n'avoir "rien fait" pour respecter leurs engagements de prolonger la chasse aux migrateurs jusqu'au 20 février sans aucune restriction. Ils accusent la ministre de l'Environnement, responsable pour la chasse, Dominique Voynet, d'avoir, par sa gestion du dossier, "facilité" les recours des écologistes contre les textes d'application de la loi. L'offensive des chasseurs ne va pas sans quelques ratés. Deux associations de chasseurs, dont l'une représente les amateurs de gibier d'eau de Picardie, ont attaqué mercredi devant le Conseil d'Etat un arrêté de Mme Voynet prolongeant jusqu'au 20 février la chasse de certains migrateurs, pour dénoncer les conditions restrictives mises à cette extension. Du coup, elles se sont retrouvées sur le banc des plaignants avec les écologistes qui ont demandé début février au Conseil de suspendre le même arrêté pour violation du droit communautaire. Le Conseil d'Etat a annoncé jeudi soir que ces multiples référés ne donneraient lieu qu'à une seule décision "d'ici lundi". "Avouez que cela fait désordre et que le chasseur de base ne va plus rien y comprendre", a commenté vendredi une source proche de l'UNFDC. Chasse aux migrateurs: le Conseil d'Etat suspend l'arrêté ministérielPARIS (AFP 12/02/01) - Le Conseil d'Etat a suspendu pour vice de forme un arrêté ministériel prolongeant la chasse de huit espèces d'oiseaux migrateurs jusqu'au 20 février, a annoncé lundi la haute juridiction administrative.
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Dans les attendus de son ordonnance de suspension, le Conseil d'Etat explique notamment que l'arrêté aurait dû préciser le nombre maximal d'oiseaux susceptibles d'être prélevés par département. Il rejette la position des pouvoirs publics selon lesquels des considérations d'intérêt général interdisaient à elles seules de suspendre l'arrêté ministériel.
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La décision du Conseil vise un arrêté signé le 8 janvier par la ministre de l'Environnement, responsable de la chasse, Dominique Voynet, et publié le 20 janvier au Journal officiel.
L'arrêté concerne les pigeons ramiers ainsi que toutes les espèces d'oies (oie cendrée, oie rieuse, oie des moissons) et de grives (grive draine, grive litorne, grive mauvis, grive musicienne) chassées en France. Il indique que les préfets pourront différer jusqu'au 20 février la clôture de la chasse à ces espèces qui ne pourront être abattues qu'en "petites quantités" et dans des conditions étroitement contrôlées.
Le Conseil d'Etat statuait sur des plaintes émanant à la fois des écologistes et des chasseurs, qui lui ont toutes demandé en référé, mais pour des raisons différentes, de suspendre cet arrêté.
On ignorait lundi en milieu de journée si la décision du Conseil d'Etat se traduirait par un arrêt immédiat de la chasse aux migrateurs dans la dizaine de départements où elle avait été prolongée jusqu'au 20 février. Aucune réaction du ministère de l'Environnement n'avait pu être obtenue.
Au plan juridique, la décision du Conseil d'Etat devrait être notifiée par le ministère de l'Environnement, chargé de la chasse, aux préfets des départements concernés. Les préfets de ces départements seraient alors tenus d'annuler les arrêtés qu'ils avaient pris sur la base de l'arrêté ministériel du 8 janvier.
La décision du Conseil d'Etat place dans une situation politique difficile les pouvoirs publics, soumis aux pressions des associations de chasseurs en pleine campagne municipale.
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Voynet dénonce le comportement de Saint-Josse
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PARIS (AFP 13/02/01) - Dominique Voynet, ministre de l'Environnement, a qualifié mardi de "honte pour la démocratie" le comportement du président de CPNT, Jean Saint-Josse, en estimant que le parti des chasseurs n'avait pas de projet politique.
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"Les élections approchent, la réplique sera politique", avait indiqué le mouvement des chasseurs, dans un communiqué, après la décision lundi du Conseil d'Etat de suspendre un arrêté de la ministre prolongeant jusqu'au 20 février la chasse aux oiseaux migrateurs. "C'est une honte pour la démocratie et la justice en Europe car seule la France est sanctionnée", avait affirmé le CPNT.
"Ce qui est une honte pour la démocratie, c'est le comportement de Jean Saint-Josse", a-t-elle dit sur Europe 1. "Je crois que le moment est quand même venu de dire que la défense des intérêts de quelques centaines de milliers de chasseurs qui ne veulent pas respecter les joies de la conservation des espèces et les engagements internationaux de la France, ça ne fait pas un projet politique".
A propos de la décision du Conseil d'Etat, Voynet a observé que la nouvelle loi chasse n'était pas contestée" et que seul "un arrêté sur un point très particulier fait aujourd'hui débat". "Je n'en suis pas étonnée et pas scandalisée", a-t-elle ajouté.
Déclaration de CPNTLA CHASSE AUX MIGRATEURS SERA FERMEE.
LA PECHE AUX VOIX EST OUVERTEL'arrêté sur les dates de fermetures de la chasse aux oiseaux migrateurs fabriqué par Dominique Voynet pour être cassé vient d'être suspendu par le Conseil d'Etat. La chasse sera donc fermée. C'est la victoire de l'intolérance de la militante Dominique Voynet qui agit rarement comme un Ministre de la République. C'est une honte pour la démocratie et la justice en Europe car seule la France est sanctionnée. Les autres pays chassent. C'est une gifle méritée pour les Députés socialistes et communistes qui n'ont pas cru aux arguments de CPNT. CPNT avait annoncé que Février serait le mois de la révolte ;
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Il le sera !
Les élections approchent, la réplique sera politique.
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