Le texte de Madame Voynet a été adopté après une séance houleuse et diverses pressions. L’unité était loin d’être parfaite dans les rangs de la majorité.
Le gouvernement a obtenu, à l’arraché, le vote de son projet de loi sur la chasse, dernier grand texte de la session, qui a été adopté définitivement, non sans avoir mis à mal la majorité plurielle ces derniers mois.
Après trois heures de débats houleux sur ce texte qui avait cristallisé les passions, à droite comme à gauche, pendant plusieurs mois, le vote ultime des députés a été très serré : 265 voix pour (PS + PC + 23 RCV), 258 voix contre (RPR + UDF + DL + 6 PS + 2 PC + 3 Non inscrits) et 37 abstentions (27 PC + 7 PS + 3 RCV). Il aura donc suffi de faire basculer 4 voix pour rejeter le texte. A quelque exceptions prés, l’opposition a réussi à faire le plein des voix contre le texte. Le suspense s’était partiellement estompé à la mi-journée, quand le groupe communiste, dont le vote était crucial, a annoncé qu’il s’abstiendrait après avoir obtenu d’ultimes concessions. Merci les communistes, malgré vos déclarations vous avez sauvé Madame Voynet mais condamné la chasse populaire. Si vous aviez, comme en deuxième lecture, mêlé vos voix à l’opposition, le projet de loi aurait été rejeté. Mais il restait encore au gouvernement à convaincre la poignée de députés socialistes récalcitrants de rentrer dans le rang (14 d’entre eux avaient bravé les consignes de leur groupe en votant contre en deuxième lecture). Menaces sur les investitures aux législatives de 2002, réunions sous la houlette de Matignon, ultime briefing du groupe PS avant la séance, les responsables socialistes et le Premier ministre, toujours avec son pouvoir rassembleur, n’ont pas ménagé leurs efforts pour désamorcer la crise. En bon maître chanteur, le premier secrétaire du PS François Hollande a enfoncé le clou, expliquant que le PS saurait se souvenir des récalcitrants au moment de donner ses investitures pour les prochaines élections. Et c’est là que les communistes ont trahis la chasse populaire. Ils ont peut-être gagné leurs investitures pour 2002 mais certainement perdu leurs électeurs.
Tous ce qui nous arrive, à nous chasseurs, n’est que de notre faute. Nous nous sommes mal défendu. Trop peu de monde dans la rue le 13 mai car trop divisé. Trop de chasseurs de sangliers n’en ont que faire de la chasse à la bécasse et trop de chasseurs de bécasse n’en ont que faire de la chasse au sanglier. C’est une image, certes, mais une image qui reflète la réalité. Les Associations de défense existantes ne défendent que la chasse qu’elle pratique et donc divisent inconsciemment. A ce jour seul le SNCC défend toutes les formes de chasse et conformément à ses statuts se veut rassembleur. Chacun ira de son débat. Nous ne referons pas deux fois l’histoire de la chasse.
Quoi qu’il en soit Madame Voynet et Monsieur JOSPIN ont gagné et les chasseurs ont perdu, mais pour combien de temps. Nous sommes tous persuadé que suite à cette nouvelle loi, ils ne seront plus au gouvernement après les prochaines élections de 2002. C’est là notre seule chance. La réponse des chasseurs à cette loi doit être politique. Les échéances viendront, chacun d’entre nous devra en tirer les leçons.
Souvenez vous Mesdames, Messieurs les députés, le monde Cynégétique vous répondra au travers de l'urne ! ! !
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Documentation AFP PARIS.
4 juillet
La droite a déposé un recours devant le conseil constitutionnel
Les trois groupes de l’opposition (RPR, UDF, DL) ont déposé mardi un recours devant le conseil constitutionnel contre le projet de loi sur la chasse, a-t-on appris de source parlementaire.
La semaine dernière, le député UDF Charles de Courson avait annoncé à l’AFP que la droite s’apprêtait à déposer ce recours contre le texte de la ministre de l’Environnement Dominique Voynet, définitivement adopté le 28 juin par le parlement, lors d’un ultime vote serré à l’Assemblée (269 voix pour, 255 contre).
Le projet de loi « soulève plusieurs problèmes d’inconstitutionnalité majeurs », soulignent les signataires, parmi lesquels les trois présidents de groupe, Jean-Louis Debré (RPR), Philippe Douste-Blazy (UDF) et José Rossi (DL).
Les députés de droite estiment que le texte porte atteinte "au droit de propriété, à la liberté individuelle, à la liberté d'association et au principe d'égalité", en instaurant notamment un jour de non-chasse, un nouveau statut des fédérations de chasse ainsi qu'une "discrimination géographique manifeste dans l'exercice de la chasse de nuit". L'opposition note également des "violations manifestes et répétées du cadre constitutionnel qui régit la procédure parlementaire".
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7 juillet
Dates de chasse : Les chasseurs relancent la polémique
PARIS, Les chasseurs ont relancé vendredi la polémique avec les écologistes et Bruxelles en annonçant qu’ils tireraient les canards et autres gibiers d’eau dès le 15 juillet alors que la commission européenne et le Conseil d’Etat jugent cette ouverture anticipée de la saison contraire au droit communautaire.
« Les dispositions de la loi du 3 juillet 1998 s’appliquent toujours dans l’attente de la promulgation de la nouvelle loi » votée définitivement le 28 juin au parlement, déclare un communiqué de l’Association nationale des chasseurs de gibier d’eau (ANCGE) qui représente 300.000 amateurs de cette pratique sur près de 1.500.000 chasseurs français.
Le communiqué ne fait aucune allusion directe à la procédure entamée contre la loi de 1998 par la Commission européenne de justice. Il cite toutefois les arrêts du Conseil d’Etat du 3 décembre et du 9 juin derniers qui avaient repris la position de Bruxelles.
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20 juillet
Chasse : la loi passe
Le conseil constitutionnel a validé, jeudi 20 juillet, l'essentiel de la loi sur la chasse.
Cependant, il a exclu tout autre jour que le mercredi pour le jour de non chasse instauré par la loi. Les neuf sages (soit disant SAGES) ont estimé que s'il était légitime d'interdire la chasse le mercredi, jour de congé scolaire où les enfants peuvent se promener dans la nature, il n'y avait pas de justification pour choisir un autre jour de la semaine. Il a également censuré un article concernant la réintroduction de certains prédateurs, qui concernait notamment, sans les citer, les ours slovènes des pyrénées. il a aussi déclaré inconstitutionnelles trois autres dispositions secondaires. La décision du Conseil signifie que la loi va pouvoir entrer en application, à l'exception des dispositions censurées.
Le Conseil a donné notamment son feu vert aux dispositions autorisant la chasse de nuit dans 21 départements et dans des cantons d'autres départements devant être précisés par décret. Le conseil avait été saisi de ce texte par les trois groupes de la droite à l'Assemblée Nationale. Un texte qui avait été définitivement adopté le 28 juin par le parlement, par un ultime vote serré des députés et après d'âpres débats. La loi présentée par la ministre de l'Environnement Dominique Voynet, permet aux petits propriétaires fonciers d'interdire leurs terres aux chasseurs. Le Conseil à souligné : le droit de chasse, liberté découlant du droit de propriété, ne peut être limité que pour un motif d'intérêt général clairement identifié. Le Conseil à également précisé qu'un propriétaire s'opposant, en raison de ses convictions personnelles à ce que l'on chasse sur ses terres, n'aura pas à justifier sa décision. Cette réserve d'interprétation de la loi est destinée au gouvernement lorsqu'il établira les textes d'application de la loi. La loi confie au pouvoir réglementaire (ministre et préfets) le soin de fixer les dates de chasse. Pour les oiseaux migrateurs, elle reprend les principes de protection en période de reproduction et migration pré-nuptiale prévus par une directive de 1979. Le conseil constitutionnel a par ailleurs censuré, pour des raisons de procédure, une disposition autorisant un conducteur de chien de sang à achever un animal bléssé, même trouvé sur une autre propriété.
