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Date: Tue, 11 Dec 2001 13:39:32 +0100

Deux nouveaux décrets pour faciliter
la chasse en février

Par Odile MEUVRET

PARIS, 7 déc (AFP) 07/12/01
Le ministère de l'Environnement a annoncé vendredi soir la sortie "courant janvier" de deux nouveaux décrets sur la chasse aux oiseaux migrateurs qui visent notamment à apaiser les chasseurs à la veille des élections et à leur permettre de se livrer à leur passe-temps favori
jusqu'au 20 février.

Le premier décret prévoit, comme la législation actuellement en vigueur, une période de chasse générale aux oiseaux migrateurs de cinq mois (1er septembre - 31 janvier).

Il donne au ministre de l'Environnement, Yves Cochet, et non plus aux préfets, la possibilité de déroger à cette période générale, entre le 10 et le 31 août pour l'ouverture, et entre le 1er et le 20 février pour la clôture de la saison.

Le texte ne détaille plus aucune dérogation contrairement au décret du 1er août 2000 du prédécesseur de M. Cochet, Dominique Voynet. Il stipule que les exceptions à la période générale de chasse seront fixées à l'échelle nationale par arrêtés ministériels, espèce par espèce.

Le second décret prévoit que les arrêtés ministériels de dérogation préciseront le nombre maximal d'animaux pouvant être tués (prélèvement maximal autorisé, PMA), une disposition qui n'existait pas jusqu'à maintenant.

Lionel Jospin "satisfait"

Le Premier ministre, Lionel Jospin, s'est déclaré "satisfait" de ce nouveau dispositif en recevant pendant une heure et demie vendredi à la mi-journée M. Cochet, selon l'entourage de ce dernier.

Le nouveau dispositif fera l'objet d'une "large concertation" avec chasseurs, écologistes et parlementaires, a précisé le ministère. Les dirigeants de la chasse et les écologistes seront entendus séparément dès la semaine prochaine et le président de la Fédération nationale de la chasse (FNC), Charles-Henri de Ponchalon, sera reçu par M. Cochet le 13 décembre.
Une table ronde chasseurs-écologistes est prévue le 19 décembre.

Une "note d'information" du ministère rappelle que le décret du 1er août 2000 fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat qui a annoncé son arrêt fin janvier. Elle juge "très probable" que le texte soit cassé, entraînant une fermeture de la chasse aux migrateurs "le 31 janvier dans la très grande majorité des départements" et "un mécontentement très vif des
chasseurs".

Le décret de Mme Voynet a été attaqué par les écologistes au motif que le texte détaille des dérogations pour une série d'espèces avant le 1er septembre et après le 31 janvier. Dans l'entourage de M. Cochet, on rappelle que le Conseil d'Etat a systématiquement jugé contraires aux principes d'une directive (loi) européenne sur la protection des oiseaux sauvages les dérogations à la période du 1er septembre au 31 janvier.

L'idée du nouveau dispositif, qui a été transmis vendredi soir à la Commission de Bruxelles, est d'éviter les multiples recours des écologistes contre les textes actuels.

Le nouveau décret sur les dates ne pourra plus être attaqué devant le Conseil d'Etat puisqu'il est très général.

Les arrêtés ministériels de dérogation ressortiront du Conseil d'Etat et non plus des tribunaux administratifs comme le sont les arrêtés préfectoraux ce qui devrait limiter le nombre de contentieux. Comme ils seront pris officiellement "courant janvier" immédiatement après la parution des décrets au Journal officiel, les délais pour les attaquer en référé devant le
Conseil d'Etat et empêcher la chasse en février seront courts.

"Si certains arrêtés sont attaqués et suspendus, les autres subsisteront", déclare la note d'information.