Return-Path: Received: from amyris.wanadoo.fr (192.168.156.9) by ms14.wanadoo.fr; 11 Dec 2001 13:38:06 +0100 Received: from canadas (213.56.58.237) by amyris.wanadoo.fr; 11 Dec 2001 13:37:24 +0100 Message-ID: <006b01c18240$e2763500$ed3a38d5@wanadoo.fr> From: To: "SNCC" Subject: Date: Tue, 11 Dec 2001 13:39:32 +0100 MIME-Version: 1.0 Content-Type: multipart/mixed; boundary="----=_NextPart_000_0067_01C18249.43C51EE0" X-Priority: 3 X-MSMail-Priority: Normal X-Mailer: Microsoft Outlook Express 5.00.2314.1300 X-MimeOLE: Produced By Microsoft MimeOLE V5.00.2314.1300 This is a multi-part message in MIME format. ------=_NextPart_000_0067_01C18249.43C51EE0 Content-Type: multipart/alternative; boundary="----=_NextPart_001_0068_01C18249.43C51EE0" ------=_NextPart_001_0068_01C18249.43C51EE0 Content-Type: text/plain; charset="iso-8859-1" Content-Transfer-Encoding: quoted-printable Deux nouveaux d=E9crets pour faciliter la chasse en f=E9vrier Par Odile MEUVRET PARIS, 7 d=E9c (AFP) 07/12/01 Le minist=E8re de l'Environnement a annonc=E9 vendredi soir la sortie = "courant janvier" de deux nouveaux d=E9crets sur la chasse aux oiseaux = migrateurs qui visent notamment =E0 apaiser les chasseurs =E0 la veille = des =E9lections et =E0 leur permettre de se livrer =E0 leur passe-temps = favori jusqu'au 20 f=E9vrier. Le premier d=E9cret pr=E9voit, comme la l=E9gislation actuellement en = vigueur, une p=E9riode de chasse g=E9n=E9rale aux oiseaux migrateurs de = cinq mois (1er septembre - 31 janvier). Il donne au ministre de l'Environnement, Yves Cochet, et non plus aux = pr=E9fets, la possibilit=E9 de d=E9roger =E0 cette p=E9riode = g=E9n=E9rale, entre le 10 et le 31 ao=FBt pour l'ouverture, et entre le = 1er et le 20 f=E9vrier pour la cl=F4ture de la saison. Le texte ne d=E9taille plus aucune d=E9rogation contrairement au = d=E9cret du 1er ao=FBt 2000 du pr=E9d=E9cesseur de M. Cochet, Dominique = Voynet. Il stipule que les exceptions =E0 la p=E9riode g=E9n=E9rale de = chasse seront fix=E9es =E0 l'=E9chelle nationale par arr=EAt=E9s = minist=E9riels, esp=E8ce par esp=E8ce. Le second d=E9cret pr=E9voit que les arr=EAt=E9s minist=E9riels de = d=E9rogation pr=E9ciseront le nombre maximal d'animaux pouvant =EAtre = tu=E9s (pr=E9l=E8vement maximal autoris=E9, PMA), une disposition qui = n'existait pas jusqu'=E0 maintenant. Lionel Jospin "satisfait" Le Premier ministre, Lionel Jospin, s'est d=E9clar=E9 "satisfait" de ce = nouveau dispositif en recevant pendant une heure et demie vendredi =E0 = la mi-journ=E9e M. Cochet, selon l'entourage de ce dernier. Le nouveau dispositif fera l'objet d'une "large concertation" avec = chasseurs, =E9cologistes et parlementaires, a pr=E9cis=E9 le = minist=E8re. Les dirigeants de la chasse et les =E9cologistes seront = entendus s=E9par=E9ment d=E8s la semaine prochaine et le pr=E9sident de = la F=E9d=E9ration nationale de la chasse (FNC), Charles-Henri de = Ponchalon, sera re=E7u par M. Cochet le 13 d=E9cembre. Une table ronde chasseurs-=E9cologistes est pr=E9vue le 19 d=E9cembre. Une "note d'information" du minist=E8re rappelle que le d=E9cret du 1er = ao=FBt 2000 fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat qui a = annonc=E9 son arr=EAt fin janvier. Elle juge "tr=E8s probable" que le = texte soit cass=E9, entra=EEnant une fermeture de la chasse aux = migrateurs "le 31 janvier dans la tr=E8s grande majorit=E9 des = d=E9partements" et "un m=E9contentement tr=E8s vif des chasseurs". Le d=E9cret de Mme Voynet a =E9t=E9 attaqu=E9 par les =E9cologistes au = motif que le texte d=E9taille des d=E9rogations pour une s=E9rie = d'esp=E8ces avant le 1er septembre et apr=E8s le 31 janvier. Dans = l'entourage de M. Cochet, on rappelle que le Conseil d'Etat a = syst=E9matiquement jug=E9 contraires aux principes d'une directive (loi) = europ=E9enne sur la protection des oiseaux sauvages les d=E9rogations = =E0 la p=E9riode du 1er septembre au 31 janvier. L'id=E9e du nouveau dispositif, qui a =E9t=E9 transmis vendredi soir =E0 = la Commission de Bruxelles, est d'=E9viter les multiples recours des = =E9cologistes contre les textes actuels. Le nouveau d=E9cret sur les dates ne pourra plus =EAtre attaqu=E9 devant = le Conseil d'Etat puisqu'il est tr=E8s g=E9n=E9ral. Les arr=EAt=E9s minist=E9riels de d=E9rogation ressortiront du Conseil = d'Etat et non plus des tribunaux administratifs comme le sont les = arr=EAt=E9s pr=E9fectoraux ce qui devrait limiter le nombre de = contentieux. Comme ils seront pris officiellement "courant janvier" = imm=E9diatement apr=E8s la parution des d=E9crets au Journal officiel, = les d=E9lais pour les attaquer en r=E9f=E9r=E9 devant le Conseil d'Etat et emp=EAcher la chasse en f=E9vrier seront courts. "Si certains arr=EAt=E9s sont attaqu=E9s et suspendus, les autres = subsisteront", d=E9clare la note d'information. ------=_NextPart_001_0068_01C18249.43C51EE0 Content-Type: text/html; charset="iso-8859-1" Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
Deux nouveaux d=E9crets = pour=20 faciliter
la chasse en=20 f=E9vrier
 

Par Odile MEUVRET

PARIS, 7 d=E9c (AFP)=20 07/12/01
Le minist=E8re de l'Environnement a annonc=E9 = vendredi soir la=20 sortie "courant janvier" de deux nouveaux d=E9crets sur la chasse aux = oiseaux=20 migrateurs qui visent notamment =E0 apaiser les chasseurs =E0 la veille = des=20 =E9lections et =E0 leur permettre de se livrer =E0 leur passe-temps = favori
jusqu'au=20 20 f=E9vrier.

Le premier d=E9cret pr=E9voit, comme la = l=E9gislation actuellement=20 en vigueur, une p=E9riode de chasse g=E9n=E9rale aux oiseaux migrateurs = de cinq mois=20 (1er septembre - 31 janvier).

Il donne au ministre de = l'Environnement,=20 Yves Cochet, et non plus aux pr=E9fets, la possibilit=E9 de d=E9roger = =E0 cette p=E9riode=20 g=E9n=E9rale, entre le 10 et le 31 ao=FBt pour l'ouverture, et entre le = 1er et le 20=20 f=E9vrier pour la cl=F4ture de la saison.

Le texte ne d=E9taille = plus aucune=20 d=E9rogation contrairement au d=E9cret du 1er ao=FBt 2000 du = pr=E9d=E9cesseur de M.=20 Cochet, Dominique Voynet. Il stipule que les exceptions =E0 la p=E9riode = g=E9n=E9rale de=20 chasse seront fix=E9es =E0 l'=E9chelle nationale par arr=EAt=E9s = minist=E9riels, esp=E8ce par=20 esp=E8ce.

Le second d=E9cret pr=E9voit que les arr=EAt=E9s = minist=E9riels de=20 d=E9rogation pr=E9ciseront le nombre maximal d'animaux pouvant =EAtre = tu=E9s=20 (pr=E9l=E8vement maximal autoris=E9, PMA), une disposition qui = n'existait pas jusqu'=E0=20 maintenant.

Lionel Jospin=20 "satisfait"

Le Premier ministre, Lionel Jospin, = s'est=20 d=E9clar=E9 "satisfait" de ce nouveau dispositif en recevant pendant une = heure et=20 demie vendredi =E0 la mi-journ=E9e M. Cochet, selon l'entourage de ce=20 dernier.

Le nouveau dispositif fera l'objet d'une "large = concertation"=20 avec chasseurs, =E9cologistes et parlementaires, a pr=E9cis=E9 le = minist=E8re. Les=20 dirigeants de la chasse et les =E9cologistes seront entendus = s=E9par=E9ment d=E8s la=20 semaine prochaine et le pr=E9sident de la F=E9d=E9ration nationale de la = chasse (FNC),=20 Charles-Henri de Ponchalon, sera re=E7u par M. Cochet le 13 = d=E9cembre.
Une table=20 ronde chasseurs-=E9cologistes est pr=E9vue le 19 d=E9cembre.

Une = "note=20 d'information" du minist=E8re rappelle que le d=E9cret du 1er ao=FBt = 2000 fait l'objet=20 d'un recours devant le Conseil d'Etat qui a annonc=E9 son arr=EAt fin = janvier. Elle=20 juge "tr=E8s probable" que le texte soit cass=E9, entra=EEnant une = fermeture de la=20 chasse aux migrateurs "le 31 janvier dans la tr=E8s grande majorit=E9 = des=20 d=E9partements" et "un m=E9contentement tr=E8s vif = des
chasseurs".

Le d=E9cret=20 de Mme Voynet a =E9t=E9 attaqu=E9 par les =E9cologistes au motif que le = texte d=E9taille=20 des d=E9rogations pour une s=E9rie d'esp=E8ces avant le 1er septembre et = apr=E8s le 31=20 janvier. Dans l'entourage de M. Cochet, on rappelle que le Conseil = d'Etat a=20 syst=E9matiquement jug=E9 contraires aux principes d'une directive (loi) = europ=E9enne=20 sur la protection des oiseaux sauvages les d=E9rogations =E0 la = p=E9riode du 1er=20 septembre au 31 janvier.

L'id=E9e du nouveau dispositif, qui a = =E9t=E9 transmis=20 vendredi soir =E0 la Commission de Bruxelles, est d'=E9viter les = multiples recours=20 des =E9cologistes contre les textes actuels.

Le nouveau d=E9cret = sur les=20 dates ne pourra plus =EAtre attaqu=E9 devant le Conseil d'Etat puisqu'il = est tr=E8s=20 g=E9n=E9ral.

Les arr=EAt=E9s minist=E9riels de d=E9rogation = ressortiront du Conseil=20 d'Etat et non plus des tribunaux administratifs comme le sont les = arr=EAt=E9s=20 pr=E9fectoraux ce qui devrait limiter le nombre de contentieux. Comme = ils seront=20 pris officiellement "courant janvier" imm=E9diatement apr=E8s la = parution des=20 d=E9crets au Journal officiel, les d=E9lais pour les attaquer en = r=E9f=E9r=E9 devant=20 le
Conseil d'Etat et emp=EAcher la chasse en f=E9vrier seront = courts.

"Si=20 certains arr=EAt=E9s sont attaqu=E9s et suspendus, les autres = subsisteront", d=E9clare=20 la note d'information.
------=_NextPart_001_0068_01C18249.43C51EE0-- ------=_NextPart_000_0067_01C18249.43C51EE0 Content-Type: text/x-vcard; name="Serge Canadas.vcf" Content-Transfer-Encoding: quoted-printable Content-Disposition: attachment; filename="Serge Canadas.vcf" BEGIN:VCARD VERSION:2.1 N:Canadas;Serge FN:Serge Canadas ORG:;FNSA PTT TITLE:Secr=E9taire National des CTC TEL;WORK;VOICE:04.91.87.90.20 TEL;HOME;VOICE:04.91.35.13.19 TEL;CELL;VOICE:06.76.12.85.80 TEL;WORK;FAX:04.91.87.90.29 ADR;WORK:;Secr=E9tariat G=E9n=E9ral LABEL;WORK:Secr=E9tariat G=E9n=E9ral URL:http://www.syndicatdelachasse.com EMAIL;PREF;INTERNET:contact@syndicatdelachasse.com REV:20011211T123932Z END:VCARD ------=_NextPart_000_0067_01C18249.43C51EE0--