Interrogé le 5 novembre 2001 par un député (M. Alain Fabre-Pujol) sur la
question des chasses traditionnelles vis-à-vis de la directive Natura 2000, le
Premier Ministre a répondu de la façon suivante :
"S'agissant de la chasse traditionnelle telle qu'elle est
pratiquée en France, nous sommes aujourd'hui en règle avec le droit
communautaire, puisque la nouvelle loi du 26 juillet 2000 et son décret
d'application sont entrés en vigueur et qu'ils sont en conformité avec la
directive "oiseaux" sur les dates de chasse. Il est vrai que certaines des
dispositions de la directive ne sont pas très claire. C'est la raison pour
laquelle le Premier Ministre a tenu à en discuter en personne avec la
Commission européenne, en marge du Conseil européen de Göteborg de juin dernier,
en vue de sécuriser le dispositif national pour la campagne de chasse 2001-2002.
La Commission vient d'annoncer qu'elle publierait au printemps 2002 un
guide d'interprétation et que ses services étaient disposés à collaborer avec
les autorités françaises pour la validation des données scientifiques
nécessaires. Ce dialogue devrait permettre d'éclairer (...) la
directive habitats. Le souhait du Gouvernement est de continuer à rechercher un
consensus avec l'aide de l'ensemble des acteurs concernés par le
débat."