Justice
Qui veut gagner des
millions ?
Une fédération est condamnée à payer des dommages importants à un particulier.
La Cour de cassation a condamné la fédération des Alpes-Maritimes à payer près de 61 000 € de dommages et intérêts à un particulier qui avait subit des dégâts de cervidés. Ce verdict intervient alors que la fédération n’est ni détentrice du droit de chasse, ni chargée de la régulation du gibier et que le plan de chasse n’est pas établi par elle mais par le Préfet. Pour la Cour, la fédération aurait dû mener « une politique volontariste pour éviter la prolifération des cervidés ». C’est la troisième fois qu’un tel arrêt est rendu. La FNC étudie les moyens à mettre en oeuvre pour faire échec à cette jurisprudence dont les conséquences économiques sont catastrophiques.