Le Conseil d'Etat pourrait annuler le calendrier sur les migrateurs


PARIS, 18 jan (AFP) - Le Conseil d'Etat pourrait annuler en quasi-totalité un décret du 1er août 2000 autorisant la chasse en février et en août pour certaines espèces d'oiseaux migrateurs comme contraire au droit européen, s'il suit les conclusions de son rapporteur.

Lors d'une audience publique, le rapporteur (commissaire du gouvernement), Francis Lamy, a cité la jurisprudence du Conseil d'Etat sur les dates de chasse selon laquelle les tirs de migrateurs avant le 1er septembre et après le 31 janvier sont incompatibles avec les principes de protection des oiseaux sauvages fixés dans une directive (loi européenne) de 1979.

Les conclusions du commissaire du gouvernement sont suivies dans 75% des cas par le Conseil d'Etat, dont l'arrêt doit être rendu le 25 janvier.

M. Lamy a recommandé une annulation de l'ensemble du décret sauf des dispositions visant quelques espèces (petits échassiers en août, tourterelles et pigeons en février). Mais il a ouvert un échappatoire aux magistrats en s'interrogeant sur la signification d'un article de la directive qui autorise par dérogation la "capture" des oiseaux "en petites quantités" même en périodes de vulnérabilité.

Il a considéré que cette disposition ne concernait pas la chasse mais "l'exploitation d'oiseaux" pour l'élevage ou les démonstrations dans les foires par exemple.

Ce point est fondamental pour le gouvernement qui, anticipant une annulation du décret 2000, a déjà préparé un nouveau dispositif fondé entièrement sur les dérogations de cet article.

Selon M. Lamy, le Conseil d'Etat pourrait décider le 25 janvier soit de saisir la Cour européenne de justice pour lui demander une interprétation de cette disposition, soit trancher lui-même en annulant les dispositions du décret 2000 qui s'y réfèrent.

Christophe Aubel du ROC, l'une des trois associations écologistes requérantes, s'est dit "satisfait" des conclusions de M. Lamy. Un responsable de la chasse, Claude Bussy, les a estimées "peu encourageantes".

Le décret d'août 2000 échelonnait du 10 août au 10 février la chasse aux migrateurs. Il prévoyait à titre dérogatoire jusqu'au 20 février des tirs de petites quantités d'oies, de pigeons et de grives.