Le Conseil d'Etat pourrait
annuler le calendrier sur les migrateurs
PARIS, 18 jan (AFP) - Le
Conseil d'Etat pourrait annuler en quasi-totalité un décret du 1er août 2000
autorisant la chasse en février et en août pour certaines espèces d'oiseaux
migrateurs comme contraire au droit européen, s'il suit les conclusions de son
rapporteur.
Lors d'une audience publique, le rapporteur (commissaire du
gouvernement), Francis Lamy, a cité la jurisprudence du Conseil d'Etat sur les
dates de chasse selon laquelle les tirs de migrateurs avant le 1er septembre et
après le 31 janvier sont incompatibles avec les principes de protection des
oiseaux sauvages fixés dans une directive (loi européenne) de 1979.
Les
conclusions du commissaire du gouvernement sont suivies dans 75% des cas par le
Conseil d'Etat, dont l'arrêt doit être rendu le 25 janvier.
M. Lamy a
recommandé une annulation de l'ensemble du décret sauf des dispositions visant
quelques espèces (petits échassiers en août, tourterelles et pigeons en
février). Mais il a ouvert un échappatoire aux magistrats en s'interrogeant sur
la signification d'un article de la directive qui autorise par dérogation la
"capture" des oiseaux "en petites quantités" même en périodes de vulnérabilité.
Il a considéré que cette disposition ne concernait pas la chasse mais
"l'exploitation d'oiseaux" pour l'élevage ou les démonstrations dans les foires
par exemple.
Ce point est fondamental pour le gouvernement qui,
anticipant une annulation du décret 2000, a déjà préparé un nouveau dispositif
fondé entièrement sur les dérogations de cet article.
Selon M. Lamy, le
Conseil d'Etat pourrait décider le 25 janvier soit de saisir la Cour européenne
de justice pour lui demander une interprétation de cette disposition, soit
trancher lui-même en annulant les dispositions du décret 2000 qui s'y réfèrent.
Christophe Aubel du ROC, l'une des trois associations écologistes
requérantes, s'est dit "satisfait" des conclusions de M. Lamy. Un responsable de
la chasse, Claude Bussy, les a estimées "peu encourageantes".
Le décret
d'août 2000 échelonnait du 10 août au 10 février la chasse aux migrateurs. Il
prévoyait à titre dérogatoire jusqu'au 20 février des tirs de petites quantités
d'oies, de pigeons et de grives.