LA COMMISSION EUROPÉENNE ATTAQUE la France, l’Italie, l’Irlande, l’Allemagne, l’Autriche, le Portugal, l’Espagne et le Luxembourg pour non-application des directives " Oiseaux " et " Habitats ".
Pour l’instant il ne s’agit que d’un avis motivé (second avertissement écrit) pour la France, mais c’est la dernière étape avant la saisine de la Cour Européenne de Justice. Le premier cas concerne le site des Basses Corbières, considéré comme étant une zone de protection spéciale au titre de la Directive "Oiseaux", sur lequel un premier jugement avait déjà été prononcé contre la France, celui-ci n’ayant pas été suivi de mesures concrètes. Le deuxième cas concerne les collines sous-vosgiennes, sur lesquelles des pelouses calcaires devaient être transformées en vignes.
Au Portugal, c’est la construction d’une digue risquant d’anéantir une zone de reproduction et d’hivernage pour les migrateurs, qui est en cause. En Italie, un avertissement a été prononcé dans le cadre des captures d’étourneaux et de moineaux friquets. Le pays est aussi assigné devant la CJCE car sa loi ne prévoit pas d’étude sérieuse pour les chantiers ayant prise sur des sites Natura 2000.
L’Irlande est tout simplement en retard pour la désignation de ces sites. En Espagne, c’est un projet d’irrigation de zone steppique qui entraîne un avis motivé. L’Allemagne, elle, est assignée pour la chasse à la palombe en période de reproduction, et l’Autriche, pour destruction de prairies alluviales abritant une population de râles des genêts, au profit d’un golf. Le Luxembourg se contente d’un avis pour manquement dans la transmission des sites désignés au titre de la directive “Oiseaux”.