COUP
DE FROID SUR LES MIGRATEURS
LE COUPERET EST TOMBE. Après 23
ans de batailles juridiques et de recours le gouvernement a tranché. Seules la
chasse du pigeon ramier et – après de multiples rebondissements – celle de la
bécasse sont autorisés jusqu’au 10 février.
Le premier coup de tonnerre éclate 1e.25 janvier. Le Conseil d’état se réfère à l’interprétation que la Cour de Justice des Communautés Européenne a donnée dans ses arrêtés du 19 janvier 1994 et du 7 décembre 2000. Il annule les périodes de chasse d’août et de février. Cette jurisprudence repose sur le principe d’une protection complète des espèces pendant la période de vulnérabilité et l’interdiction de l’élargissement des dates, sauf preuves scientifiques.
Deux exceptions :les limicoles sur le domaine public maritime en août, et les colombidés en février. L’assemblée du contentieux a toutefois rejeté les conclusions de plusieurs associations sur un point. Elle considère que l’ouverture au 1O août sur le domaine public maritime des limicoles, autres que bécassines et la bécasse autorisée par le décret, est compatible avec les objectifs de la directive. dès lors qu’ils nichent en France, ont achevé leur période de reproduction, et ne sont pas susceptibles d’être confondus avec d’autres espèces vulnérables. Pourtant, une semaine auparavant, le 18 janvier, le commissaire du gouvernement avait recommandé que les dérogations prévues par la directive Oiseaux (article 9.1 c) et la loi chasse de juillet 2000, ne puissent être utilisées pour les dates d’ouverture et fermeture.
Juste
après que le ministre de l’Environnement a pris acte de l’arrêté, le gouvernement
publie un décret qui se substitue au texte annulé. Le 1er septembre et
le 31 juillet sont retenus comme dates de droit commun pour l’ouverture et le
clôture de la chasse au gibier d’eau et de passage. Le préfet peut fixer les
dates à l’intérieur de cette période, et le ministre en dehors. A l‘heure du
choix avant la publication des arrêtés, Lionel Jospin doit tenir compte de
deux données capitales: le manque de temps avant la date fatidique du 31
janvier et les recommandations du Conseil d’État Échaudé, comme le
sous-entendent quelques proches, par les revers juridiques du gouvernement sur la
Corse, les 35 heures et les licenciements, il choisit la sécurité et se plie à
la volonté du Conseil d’État, au risque de se mettre à dos plusieurs députés
socialiste et la majorité des chasseurs. Yves Cochet considère quant à lui,
qu’il s’agit “d’un immense pas vers une consolidation juridique d’un dossier
ballotté depuis des années entre le droit européen, c’est à dire la directive
oiseaux de 1979. et les textes français”
Le 27 janvier, le décret n° 2002-112, relatif aux dates de chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau qui modifie le livre II du Code Rural, est publié au Journal Officiel. Par exception aux dispositions de l’article R.224-4, Ie préfet ne peut plus fixer les périodes d’ouverture des oies, canards, rallidés, foulques, limicoles, bécassines, bécasses, cailles, tourterelles, alouettes et turdidés. En revanche le ministre chargé de la chasse peut, par arrêté, ouvrir la chasse à partir du 10 août et fermer entre le 1er et le 20 février après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
Placé presque malgré lui au centre des enjeux politiques, Jean Saint-Josse est écœuré. Seul le pigeon est autorisé jusqu’au 10 février sauf en Alsace et en Moselle, avec un PMA de 5 oiseaux. Mais que dire de la bécasse qui, au terme d’un poker menteur voit ses périodes changer 3 fois en 3 jours? Le lundi 28 janvier, à I’issue d’une conférence de Yves Cochet annonce qu’elle fait l’objet d’une prolongation jusqu au 10 février. Et non pas le 20 comme l’espérait le CNB. Pire, dans la nuit, sur les conseils de juristes qui craignent de subires les foudres du Conseil d’état la publication au Journal Officiel de l’arrêté concernant la bécasse est annulée. Le lendemain le ton monte entre Lionel Jospin, Français Hollande et les députés socialistes favorables à la chasse. Yves Cochet interroge les associations écologistes. Face aux arguments scientifiques du CNB, Franœ Nature Environnement est prête à faire des concessions.
Satisfaite des décisions du gouvernement, I’ASPAS s’engage à ne pas attaquer le nouvel arrêt. La publication intervient enfin le 30 janvier. La chasse de le bécasse est autorisée dans toutes les régions jusqu’au 10 février dans les bois de plus de 3h avec un PMA de 3 oiseaux. Quant aux futures dates d’ouverture du gibier d’eau, elles restent un mystère.
Jean Paul Burias