LA VERITE SUR NATURA 2000

"Les droits des propriétaires, gestionnaires, exploitants

et usagers de la nature remis en cause"

Conférence européenne organisée par le Groupe parlementaire EDD "l'Europe des Démocraties et des Différences"

NANTES le 6 MARS 2002

 

En 2004, le réseau Natura 2000 sera, définitivement, en place avec sa cohorte de restrictions et de contraintes.

Pourtant, la plupart des propriétaires, exploitants et usagers n’ont été ni informé, ni consulté.

D’autres ont rejeté, en bloc, ce zonage faute d’en connaître les conséquences pour leur territoire.

Ils ont, comme de nombreux élus locaux, refusé, de signer un chèque en blanc.

L’administration est passée outre leurs avis ; elle continue, à marche forcée, l’implantation de ce réseau européen dans lequel l’animal et le végétal auront des droits, et l’homme des devoirs. 

Quelles seront les mesures de protection ? Y aura-t-il des activités compatibles ? Quelles conséquences en découleront en terme d’aménagement du territoire ? Comment appliquera-t-on la notion de perturbation significative ? Que se passera-t-il si les acteurs locaux rejettent les contrats imposés par l’administration ?

De quelles aides financières bénéficieront les activités pénalisées ? Seront-elles durables ? Qui paiera ?

Telles sont les principales questions que pose Natura 2000.

La Cour de Justice et la Commission européenne y ont déjà apporté de nombreuses réponses : dans ces zones la priorité sera donnée à la protection des espèces et des habitats, l'homme devant s'adapter ou disparaître.

Le premier objectif de cette conférence européenne consiste à mieux comprendre Natura 2000 et ses conséquences, à partir d’exemples très concrets relatifs à l’aménagement du territoire, aux différents droits de propriété, d’exploitation et d’usage.

Le second objectif de ce colloque, sera de débattre et d’arrêter une stratégie commune pour défendre les droits de chacun dans le réseau Natura 2000.

 

Conférence Européenne - LA VERITE SUR NATURA 2000

Les droits des propriétaires, gestionnaires, exploitants et usagers

remis en cause

Nantes – 6 mars 2002

 

Programme

 

- 8 H 30 - Accueil (remise des dossiers)

- 9H 00 – Ouverture des débats – M. BERNIE député Européen EDD (FR)

 

1/ NATURA  2000 ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

9H30 – 10 H 45

Présentation : Représentant du Country Side Alliance

Exemple 1 : Estuaires et Natura 2000 : l’exemples de l’Estuaire du Severn (GB) et de l’Estuaire de la Seine (FR). Association locale d’usagers.

Exemple 2 : Quel aménagement possible pour une commune rurale avec Natura 2000 (FR) ?

Association des Maires de Montagne des Pyrénées Atlantiques

Exemple 3 : Le blocage de travaux structurants et sportifs par Natura 2000: l’aménagement d’un site Olympique (Marathon) – (Grèce)  Architecte grec

Exemple 4 : L’utilisation contentieuse de Natura 2000 pour bloquer les projets d’urbanisme : l’exemple de l’Autoroute A 28 (FR). Association Autoroute A28

 

10 H 45 – 11 H 00 : Pause

 

2/ NATURA 2000 ET DROITS D’USAGE

11H00 – 12 H 00

Présentation : Représentant du FORUM Européen Natura 2000

 

Exemple 1 : La pêche à pied dans le réseau Natura 2000 : les exemples de la Mer des Wadden (NDL) et des côtes Bretonnes (FR). Association locale de pêcheurs à pieds.

Exemple 2 : Le tourisme de loisirs et Natura 2000: sont-ils encore possibles (FR)? Représentants du CODEVER (associations de sports de nature)

Exemple 3 : L’avenir de la chasse au gibier d’eau en Europe dans les ZPS (FR).

Association Nationale des Chasseurs de Gibiers d’Eau

Exemple 4 : Natura 2000 dans les Pays tiers : condition d'adhésion à l'Union Européenne (BLG) ? Représentant de l’association Nationale des Chasseurs Bulgares.

 

12 H 00 – 12 H 45 - Table ronde :

 

13 H 00 - 14 H 15 – Déjeuner

 

3/ NATURA 200 : DROIT DE PROPRIETE  ET D’EXPLOITATION

14H30 – 16 H 00

 

Présentation : représentant de la Fédération Nationale de la Propriété Agricole

 

Exemple 1 : Impact d'un plande gestion Natura 2000 sur l’agriculture - Lac de Grand-lieu (FR) Association de Sauvegarde des Marais de Grand-Lieu

Exemple 2 : Le pâturage de moutons nuisible aux habitats et aux espèces ? (IRL) Représentant du Syndicat Professionnel des fermiers Irlandais

Exemple 3 : Viticulture et Natura 2000 : coexistence impossible ? (FR)

Association des Viticulteurs d’Alsace

Exemple 4 : Les milieux forestiers et Natura 2000: quel avenir ? (FR)

Représentants de la forêt privée française

Exemple 5 : La pêche professionnelle dans le réseau natura 2000          (ESP)

Association de pêcheurs professionnels espagnols

Exemple 6 : Pisciculture, Cormorans et réseau Natura 2000 (FR)            

Représentant d’associations locales de pisciculteurs

 

16 H 00 - 16 H 15 : Pause

 

16 H 15 - 17 H 00 - Table ronde finale :

 

17 H 00 – 17 h 45 - Débat

 

17 H 45 - 18 H 00 - Mot de clôture : Quelles stratégies pour défendre votre territoire ?