directeur de la
FNC.
R.N.C Les dégâts baissent-ils
enfin?
C .D. :Il est
peut probable que le montant actuel des indemnisations de dégâts de gibier soit
à la baisse. D’abord, l’effet de la tempête de décembre 1999 se fait encore
sentir. Dans de nombreux secteurs, il n’est toujours pas possible de gérer
comme il faut les populations de sangliers présentées par la chasse. Ensuite,
la sécheresse qui a sévi ces derniers mois dans le Sud de la France est un
facteur aggravant. Enfin, on peut penser que dans un avenir proche, les politiques
mises on place par les FDC, désormais
individuellement responsables de l’intégralité de l’indemnisation, seront
efficaces et que la facture globale des dégâts diminuera.
RNC Pourquoi les FDC ont été
condamné à payer des dommages à des
particuliers ?
C.D. : La Cour de
Cassation a rendues deux arrêtés, dans lesquels elle retient la responsabilité
des FDC du Cantal et des Alpes-Maritimes en matière de dégâts de grand gibier.
Ces jurisprudences reposent sur l’application du Code civil, article 1302, qui détermine
le régime classique de la responsabilité fondée sur la faute. Il ne s’agit pas d’une
application du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier. En droit ces
procédures cohabitent et la victime a le droit d’user de l’une ou l’autre de ces actions.
RNC: En quoi sont-elles responsables ?
C.D.: Le caractère original – et dangereux - de ces décisions est de créer un précédent. La responsabilité des FDC a été retenue en relation avec leur activité. Elles doivent donc faire preuve de vigilance on matière de repeuplement et de lâcher de gibier. On regrettera que, dans ces décisions, la Cour de Cassation exonère curieusement l’Etat qui a la pleine responsabilité des attributions de plans de chasse et non les fédératIons.
Propos recueillis par – J-P. Burias