Le vote à l’assemblée générale
des fédérations
L’UNE DES INNOVATIONS DE LA LOI “chasse, sécurité, forêt” de juillet 2000 est de prescrire un nouveau mode de scrutin lors des
assemblées
générales des fédérations départementales des chasseurs.
Le principe retenu
est “un chasseur, une voix’; marque du renfort
de démocratie
souhaité par beaucoup.
Auparavant, faute de précisions suffisantes, la plupart des chasseurs se faisaient représenter par leur président de société ou d’association de chasse, sans limitation de mandats. Il y avait un risque de confiscation de la démocratie au profit de quelques-uns.
En ces temps difficiles pour la chasse, tout chasseur doit se pénétrer de l’importance de sa participation à la vie associative cynégétique, que ce soit localement ou à l’échelle de son département. Il s’agit d’une solidarité bien comprise.
Dorénavant, l’assemblée générale de la fédération doit se tenir avant le 1er mai. Est adhérent à la fédération tout chasseur titulaire du permis de chasser, ayant validé celui-ci pour la saison cynégétique en cours dans le département.
Les personnes physiques ou morales titulaires d’un droit de chasse dans le département et qui ont demandé un plan de chasse ou un plan de gestion cynégétique sont également adhérentes.
Signalons tout de suite qu’un propriétaire qui loue sa chasse et qui demande un plan de chasse à la place de son locataire, comme l’y autorise l’article R.225-4 du code rural, n’est pas considéré comme adhérent à ce titre ; le statut des fédérations est clair il faut réunir les 2 conditions pour être adhérent. Le propriétaire qui loue sa chasse perd son droit de chasse. Il peut cependant adhérer à titre individuel, s’il a validé son permis comme précisé ci-dessus.
Une troisième catégorie d’adhérents regroupe les personnes physiques ou morales, titulaires d’un droit de chasse dans le département, ou celles qui passent contrat avec la fédération pour assurer des services complémentaires, y compris la surveillance ; l’arrêté du 27 juin 2001 qui porte ce nouveau statut des fédérations ne précise pas que ces personnes doivent avoir un permis validé dans le département.
Un titulaire du permis de chasser, membre de la fédération, adhérant également à celle-ci au titre de territoires pour lesquels il est titulaire du droit de chasse, verse une cotisation pour chacun de ces deux titres. La première cotisation est matérialisée par le timbre à 2 volets, dont l’un est collé sur le permis et l’autre sert à contrôler le droit de vote le jour de l’assemblée générale. La seconde cotisation est constatée par une carte fédérale, qui permet également que le vote soit contrôlé. Quoi qu’il en soit, l’adhésion à deux titres donne droit à deux voix.
On voit que les choses ne sont pas simples et que les contrôles devront être stricts. Certains peuvent penser que les adhérents à une fédération pourront être comparés au fichier national des permis et des autorisations de chasser lorsqu’il sera mis en place et géré par I’ONCFS. En réalité, c’est uniquement un fichier des titulaires de permis, sans préciser s’ils ont ou non validé celui-ci ; le but de ce nouveau document est de pouvoir recenser les personnes condamnées et privées du port du permis. Les autorisations de chasser concernent d’une part les titulaires de la chasse accompagnée, et d’autre part les marins pêcheurs professionnels, ainsi que les conchyliculteurs assimilés, qui sont dispensés de la validation et qui pratiquent la chasse sur le domaine public maritime.
Mais là ne s’arrêtent pas les complications. Jusqu’à présent, un président de société ou d’association de chasseurs pouvait représenter tous ses collègues. Désormais, chaque membre présent ne peut disposer que de 10 voix en plus de la sienne. Encore faut-il qu’il fasse parvenir à la fédération, 15 jours avant l’assemblée, la liste nominative des pouvoirs qu’il détient. Au-delà de ces dix voix les autres chasseurs doivent se rendre eux-mêmes à l’assemblée générale s’ils veulent faire entendre leur voix ou donner délégation à quelqu’un d’autre.
Cela promet de faire beaucoup de monde; les délais de vérification à l’entrée demanderont du temps ; un tohu-bohu fait d’impatiences et de contestations diverses risque de troubler la sérénité des lieux non seulement à l’entrée, mais également durant les débats. Cependant, les nouveaux statuts ne prévoient pas de quorum ; sauf circonstances particulières, il ne devrait donc pas y avoir beaucoup plus de participants aux assemblées générales que ce que l’on pouvait observer les années précédentes ; cette année, il n’y a pas de renouvellement du conseil d’administration et du président. Un renouvellement par moitié doit intervenir en 2003. Peut-être y aura-t-il à cette occasion davantage de participation.
L’ordre du jour de l’assemblée de chaque fédération est fixé par le conseil d’administration. Pour y faire inscrire une question émanant des chasseurs, il convient que 50 adhérents au moins s’unissent pour la signer et l’adresser, au moins 20 jours avant la date de la séance au secrétariat de la fédération.
Si l’on fait le compte des délais, 20 jours pour proposer d’inscrire une question à l’ordre du jour, également 20 jours si l’on se porte candidat au conseil d’administration, ou 15 jours pour adresser la liste des pouvoirs, la convocation à l’assemblée générale doit être adressée environ - et au moins - un mois avant la date prévue. Cette convocation se fait soit par lettre, soit par voie d’annonce dans au moins deux journaux locaux d’informations générales ou d’annonces légales; or les statuts précisent que, 20 jours au moins avant la date fixée, les membres de la fédération sont convoqués. Prise au pied de la lettre, cette précision est incohérente, compte tenu des délais rappelés ci-dessus. Il faut y veiller pour éviter des contestations en séance ou auprès des juridictions judiciaires si des membres n’ont pas eu matériellement le temps d’écrire dans les délais prescrits rappelés ci-dessus. De tels délais serrés laissent peu de temps aux chasseurs pour faire officiellement entendre leurs voix autrement qu’oralement en séance. Si l’on n’y prend pas garde, la nouvelle démocratie introduite par le principe « un chasseur, une voix » risque fort d’en pâtir. Que ceux qui ont à correspondre officiellement avec la fédération le fassent donc, sans attendre la date de la convocation.
La fin du mois de mars et le mois d’avril seront donc bien remplis pour les chasseurs qui veulent prendre une part active à la vie de leur fédération. Il faut que tous en prennent pleinement conscience; il convient que les responsables de la chasse à tous les niveaux puissent démontrer qu’ils ont tous les chasseurs derrière eux pour les soutenir.
Bien qu’il n’y ait aucun délai pour mettre au point le schéma départemental de gestion cynégétique, lequel doit prendre en compte le schéma régional qu’aucune région n’a encore élaboré, son contenu donnera lieu à bien des discussions. Les débats en assemblée générale sont le lieu privilégié pour ce faire, à partir des propositions initiales établies par le conseil d’administration. Raison de plus pour faire entendre sa voix et éviter qu’un tel schéma donne trop dans la démagogie et dans le programme électoral fédéral. L’assemblée générale de la fédération nationale des chasseurs à laquelle tous les présidents des fédérations départementales participent, est également prévue avant le 1er mai. L’une de ses prérogatives est de fixer le montant national maximum et minimum de la cotisation due par les chasseurs aux fédérations départementales, ainsi que la cotisation demandée aux chasseurs de grand gibier.
L’assemblée générale de la Fédération nationale des chasseurs doit par conséquent avoir lieu avant celles des fédérations départementales. Mais cette préoccupation n’est pas absolue ; certaines fédérations peuvent tenir leur assemblée générale avant la fédération nationale. Ce sera alors à leur conseil d’administration de fixer les cotisations a posteriori.
En fait, un président départemental participera aux discussions nationales, sans avoir déjà réuni sa propre assemblée; il ne pourra faire remonter à Paris les doléances et les propositions de ses ressortissants que par correspondance.
La période électorale nationale en cours cette année fait que les responsables cynégétiques doivent éviter les télescopages de dates et ne pas prêter le flanc à une hypocrite accusation de vouloir peser d’une façon ou d’une autre sur la sérénité des électeurs.
Un monde cynégétique uni et déterminé peut en sortir.
L’avenir de la chasse en dépend. C’est le souhait que l’on peut formuler en cette période de rodage de la démocratie cynégétique.
Source RNC – Christophe Lorgnier du Mesnil