Société
de chasse
L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE EN ASSEMBLEE GENERALE
Par
Frédéric FERMON
FDC 59
fred.fermon@wanadoo.fr
Le droit de vote en assemblée générale est très important car, une décision prise dans des conditions irrégulières, pourrait être annulée par le Tribunal de Grande Instance et remettre en cause le bon fonctionnement de votre société de chasse. Récemment encore, dans notre Département, deux sociétés de chasse ont été mises, par décision judiciaire, entre les mains d'un administrateur provisoire, au motif que les personnes votant lors des Assemblées Générales n'étaient pas en règle vis à vis des statuts. Conséquence toutes les décisions prises lors de cette assemblée générale ont été invalidés. Comment éviter ce type d'incidents ? Il faut se référer aux dispositions statutaires de votre société de chasse et surtout garder à l'esprit un certain nombre de règles.
QUI DISPOSE DU DROIT DE VOTE ?
Généralement vos statuts énoncent clairement quels sont les membres qui disposent du droit de vote. En l'absence de précision, vous devez savoir que tous les membres, quelle que soit leur qualité (membre actif, bienfaiteur …) disposent du droit de vote. Vos statuts peuvent également prévoir que certaines personnes seront au contraire exclus de certaines délibérations pour diverses raisons (comme par exemple des membres qui adhérent à la société de chasse depuis trop peu de temps). Sachez également que ce sont vos statuts qui doivent prévoir le cas des membres qui ne règlent pas leur cotisation. Si rien n'est édicté dans vos statuts ou dans votre règlement intérieur au sujet de ce problème, les membres qui n'auront pas réglé leur cotisation disposeront toujours du droit de vote.
Là encore ce sont vos statuts qui déterminent les règles applicables. Pour le quorum (nombre de membres devant être présent, pour que l'AG puisse délibérer), il est préférable d'en prévoir un, même si ce n'est pas obligatoire. Cela évite que les décisions soient prises par une minorité de membres. Pour le mode de scrutin, et si rien n'est prévu dans vos statuts, il appartient à l'AG d'en fixer les règles ( vote à main levée, bulletin secret par exemple). Enfin au sujet des procurations, il faut savoir, qu'en l'absence de stipulations dans les statuts, le vote par procuration est de droit, et le nombre de procurations dont peut disposer une personne est illimité. En revanche, le vote par correspondance doit être prévu dans les statuts, faute de quoi il ne serait pas possible.
Plus de président: que faire
?
IL peut arriver, en cours de saison de chasse et en dehors des élections, qu'une association perde son Président pour des raisons diverses (maladie, décès, démission).
Dans ce cas la Présidence n'est plus assurée et le fonctionnement de la société de chasse se trouve bloqué. Que faire dans ce cas ? Et bien là encore, il faut se référer au fonctionnement normal des associations et à la jurisprudence. Il faut tout d'abord déterminer, au vu des statuts, qui détient les pouvoirs essentiels au fonctionnement de la société de chasse. Il faut notamment savoir qui détient le pouvoir d'organiser la désignation d'un nouveau Président et les modalités son élection. Si nous sommes en présence d'une société de chasse qui fonctionne essentiellement par l'intermédiaire du bureau, la démission du Président n'aura pas beaucoup d’importance. Le bureau continuera à veiller au bon fonctionnement de la société de chasse et organisera rapidement des élections afin de nommer un nouveau Président ou, si les statuts le prévoient, en désignera un.
La situation sera en revanche plus contraignante si c'est le Président qui centralise toutes les décisions, ou encore si c'est le bureau qui démissionne. Le fonctionnement de la société de chasse est paralysé, les organes divers sont bloqués et l'assemblée générale ne peut pas être convoquée. Dans ce cas, la seule possibilité offerte est de saisir la juridiction compétente afin qu'un administrateur provisoire soit désigné. Tout adhérent peut le faire, seul ou avec d'autres membres. Celui ci prendra en mains la société de chasse, mais il faudra le rémunérer pour sa mission et c'est le demandeur qui doit le faire. Cet administrateur aura pour fonction minimum de convoquer les nouveaux représentants, et en cas de conflit interne, sa mission pourra être étendue.
La meilleure façon d'éviter ce genre de problèmes est de prévoir dans vos statuts les modalités de remplacement de votre Président en cas de démission.