Syndicat National de la Chasse
Chasse info
Livre
Ier
Dispositions communes
Titre Ier
Principes
généraux (Articles L110-1 à L110-2 )
Titre II
Information
et participation des citoyens
Chapitre Ier
Participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou
d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou
l'aménagement du territoire
Section
1
Missions de la Commission nationale du débat public
Champ
d'application et objet du débat public (Articles L121-1 à L121-2 )
Section
2
Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat public
(Articles L121-3 à L121-7 )
Section
3
Organisation du débat public (Articles L121-8 à L121-15 )
Chapitre
II
Etudes
d'impact (Articles L122-1 à L122-3 )
Chapitre III
Enquêtes
publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement
Section
1
Champ d'application et objet de l'enquête publique (Articles L123-1 à L123-3 )
Section
2
Procédure et déroulement de l'enquête publique (Articles L123-4 à L123-16 )
Chapitre
IV
Liberté
d'accès à l'information relative à l'environnement (Article L124-1 )
Chapitre V
Autres
modes d'information (Articles L125-1 à L125-4 )
Chapitre VI
Déclaration
de projet (Article L126-1 )
Titre III
Institutions
Chapitre Ier
Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
Section
1
Conseil
départemental et comité régional de l'environnement (Articles L131-1 à L131-2 )
Section
2
Agence
de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Articles L131-3 à L131-7 )
Section
3
Groupements
d'intérêt public dans le domaine de l'environnement (Article L131-8 )
Chapitre
II
Dispositions
communes à certaines institutions (Articles L132-1 à L132-2 )
Titre IV
Associations
de protection de l'environnement
Chapitre Ier
Agrément
des associations de protection de l'environnement (Articles L141-1 à L141-2 )
Chapitre II
Action
en justice des associations (Articles L142-1 à L142-3 )
Titre V
Dispositions
financières
Chapitre unique
Taxe
générale sur les activités polluantes (Articles L151-1 à L151-2 )
Livre II
Milieux physiques
Titre Ier
Eau
et milieux aquatiques (Article L210-1 )
Chapitre Ier
Régime
général et gestion de la ressource (Articles L211-1 à L211-11 )
Chapitre II
Planification
Section
1
Schémas
directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Articles L212-1 à L212-2 )
Section
2
Schémas
d'aménagement et de gestion des eaux (Articles L212-3 à L212-7 )
Chapitre
III
Structures
administratives et financières
Section
1
Comité
national de l'eau (Article L213-1 )
Section
2
Comités
de bassin (Articles L213-2 à L213-4 )
Section
3
Agences de
l'eau (Articles L213-5 à L213-7 )
Section
4
Fonds national de l'eau (Article L213-8 )
Section
5
Communautés
locales de l'eau (Article L213-9 )
Section
6
Etablissements
publics à vocation de maitre d'ouvrage (Articles L213-10 à L213-12 )
Chapitre
IV
Activités,
installations et usage
Section
1
Régimes
d'autorisation ou de déclaration (Articles L214-1 à L214-11 )
Section
2
Circulation
des embarcations et engins (Articles L214-12 à L214-13 )
Section
3
Assanissement
(Article L214-14 )
Section
4
Prix de l'eau
(Articles L214-15 à L214-16 )
Chapitre
V
Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
Section
1
Droits
des riverains (Articles L215-1 à L215-6 )
Section
2
Police
et conservation des eaux (Articles L215-7 à L215-13 )
Section
3
Curage, entretien, élargissement et redressement
Sous-section
1
Curage
et entretien (Articles L215-14 à L215-19 )
Sous-section
2
Elargissement
régularisation et redressement (Article L215-20 )
Sous-section
3
Dispositions communes (Articles L215-21 à L215-24 )
Chapitre
VI
Sanctions
Section
1
Sanctions
administratives (Articles L216-1 à L216-2 )
Section
2
Dispositions
pénales
Sous-section
1
Constatation des infractions (Articles L216-3 à L216-5 )
Sous-section
2
Sanctions pénales (Articles L216-6 à L216-13 )
Chapitre
VII
Défense
nationale (Article L217-1 )
Chapitre VIII
Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation
maritime
Section
1
Pollution par les rejets des navires
Sous-section
1
Responsabilité
civile et obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les
dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures (Articles L218-1 à
L218-9 )
Sous-section
2
Dispositions
répressives relatives aux rejets polluants des navires (Articles L218-10 à
L218-31 )
Section
2
Pollution
due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de
son sous-sol (Articles L218-32 à L218-41 )
Section
3
Pollution par les opérations d'immersion
Sous-section
1
Autorisations
(Articles L218-42 à L218-47 )
Sous-section
2
Dispositions
pénales( Articles L218-48 à L218-57 )
Sous-section
3
Défense
nationale (Article L218-58 )
Section
4
Pollution
par les opérations d'incinération (Articles L218-59 à L218-71 )
Section
5
Mesures
de police maritime d'urgence (Article L218-72 )
Section
6
Autres
dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux
salées (Articles L218-73 à L218-80 )
Titre II
Air et atmosphère (Articles L220-1 à L220-2 )
Chapitre Ier
Surveillance de la qualité de l'air et information du public
Section
1
Suveillance
de la qualité de l'air (Articles L221-1 à L221-5 )
Section
2
Information
du public (Article L221-6 )
Chapitre
II
Planification
Section
1
Plans
régionaux pour la qualité de l'air(Articles L222-1 à L222-3 )
Section
2
Plans
de protection de l'atmosphère (Articles L222-4 à L222-7 )
Section
3
Plans
de déplacement urbains (Article L222-8 )
Chapitre
III
Mesures
d'urgence (Articles L223-1 à L223-2 )
Chapitre IV
Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et
d'utilisation rationnelle de l'énergie
Section
1
Dispositions
générales (Articles L224-1 à L224-2 )
Section
2
Véhicules
automobiles (Articles L224-3 à L224-5 )
Chapitre
V
Dispositions
financières et fiscales (Articles L225-1 à L225-2 )
Chapitre VI
Contrôles
et sanctions (Article L226-1 )
Section
1
Recherche
et constation des infractions (Articles L226-2 à L226-5 )
Section
2
Sanctions
(Articles L226-6 à L226-11 )
Chapitre
VII
Dispositions
particulières aux pollutions causées par des substances radioactives
(Article L227-1 )
Chapitre VIII
Dispositions diverses
Section
1
Défense
nationale (Article L228-1 )
Section
2
Itinéraires
cyclables (Article L228-2 )
Livre III
Espaces
naturels
(Articles
L300-1 à L300-2 )
Titre
Ier
Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel (Articles L310-1 à L310-3 )
Titre II
Littoral
Chapitre Ier
Protection
et aménagement du littoral
Section 1
Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-2 )
Section 2
Aménagement et urbanisme (Articles L321-3 à L321-7 )
Section 3
Extraction de matériaux (Article L321-8 )
Section 4
Accès au rivage (Articles L321-9 à L321-10 )
Section 5
Ouvrages d'art reliant les îles au continent (Article L321-11 )
Section 6
Transport maritime de passagers vers des espaces protégés (Article L321-12 )
Chapitre II
Conservatoire
de l'espace littoral et des rivages lacustres
Section 1
Dispositions générales (Articles L322-1 à L322-2 )
Section 2
Patrimoine du Conservatoire
Sous-section 1
Constitution et aliénations (Articles L322-3 à L322-8 )
Sous-section 2
Gestion (Articles L322-9 à L322-10-3 )
Section 3
Administration
Sous-section 1
Conseil d'administration (Articles L322-11 à L322-12 )
Sous-section 2
Conseils de rivage (Article L322-13 )
Section 4
Dispositions financières (Article L322-14 )
Titre
III
Parcs et réserves
Chapitre Ier
Parcs
nationaux
Section 1
Création et dispositions générales (Articles L331-1 à L331-7 )
Section 2
Aménagement et gestion (Articles L331-8 à L331-14 )
Section 3
Mise en valeur des zones périphériques (Article L331-15 )
Section 4
Réserves intégrales (Article L331-16 )
Section 5
Indemnités (Article L331-17 )
Section 7
Dispositions pénales
Sous-section 1
Constatation des infractions et poursuites (Articles L331-18 à L331-25 )
Chapitre II
Réserves
naturelles
Section 1
Réserves naturelles classées
Sous-section 1
Création (Articles L332-1 à L332-8 )
Sous-section 2
Modifications de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (Article L332-9
)
Sous-section 3
Déclassement (Article L332-10 )
Section 2
Réserves naturelles volontaires (Article L332-11 )
Section 3
Dispositions communes
Sous-section 1
Protection des réserves naturelles (Articles L332-13 à L332-15 )
Sous-section 2
Périmètre de protection (Articles L332-16 à L332-18 )
Sous-section 3
Dispositions diverses (Articles L332-19 à L332-19-1 )
Section 4
Dispositions pénales
Sous-section 1
Constatation des infractions et poursuites (Articles L332-20 à L332-24 )
Sous-section 2
Sanctions (Articles L332-25 à L332-27 )
Chapitre III
Parcs
naturels régionaux (Articles L333-1 à L333-4 )
Titre IV
Sites
Chapitre Ier
Sites inscrits et classés
Section 1
Inventaire et classement (Articles L341-1 à L341-15 )
Section 2
Organismes (Articles L341-16 à L341-18 )
Section 3
Dispositions pénales (Articles L341-19 à L341-22 )
Chapitre II
Autres sites protégés (Article L342-1 )
Titre V
Paysages (Article L350-1 )
Titre
VI
Accés à la nature
Chapitre Ier
Itinéraires de randonnées (Articles L361-1 à L361-2 )
Chapitre II
Circulation motorisée (Articles L362-1 à L362-8 )
Chapitre III
Autres modes d'accès (Article L363-1 )
Chapitre IV
Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (Article L364-1 )
Livre IV
Faune et
flore
Titre Ier
Protection de la faune et de la flore
Chapitre Ier
Préservation et surveillance du patrimoine biologique
Section
1
Préservation du patrimoine biologique (Articles L411-1 à L411-6 )
Section
2
Surveillance biologique du territoire (Article L411-7 )
Chapitre
II
Activités soumises à autorisation (Article L412-1 )
Chapitre III
Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques (Articles L413-1
à L413-5 )
Chapitre IV
Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Section
1
Sites Natura 2000 (Articles L414-1 à L414-7 )
Chapitre
V
Dispositions pénales
Section
1
Constatation des infractions (Articles L415-1 à L415-2 )
Section
2
Sanctions (Articles L415-3 à L415-5 )
Titre II
Chasse (Articles L420-1 à L420-4 )
Chapitre Ier
Organisation de la chasse
Section
2
Office national de la chasse et de la faune sauvage
Sous-section
1
Dispositions générales (Article L421-1 )
Sous-section
2
Administration générale (Articles L421-2 à L421-4 )
Section
4
Fédérations départementales des chasseurs (Articles L421-5 à L421-11 )
Section
5
Fédérations interdépartementales des chasseurs (Article L421-12 )
Section
6
Fédérations régionales des chasseurs (Article L421-13 )
Section
7
Fédération nationale des chasseurs (Article L421-14 )
Chapitre
II
Territoire de chasse (Article L422-1 )
Section
1
Associations communales et intercommunales de chasse agréées
Sous-section
1
Dispositions générales (Articles L422-2 à L422-5 )
Sous-section
2
Institution des associations communales de chasse agréées (Articles L422-6 à
L422-7 )
Sous-section
3
Modalités de constitution (Articles L422-8 à L422-9 )
Sous-section
4
Territoire (Articles L422-10 à L422-20 )
Sous-section
5
Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse
agréées (Articles L422-21 à L422-22 )
Sous-section
6
Réserves et garderie (Article L422-23 )
Sous-section
7
Associations intercommunales de chasse agréées (Article L422-24 )
Sous-section
8
Dispositions diverses (Articles L422-25 à L422-26 )
Section
2
Réserves de chasse (Article L422-27 )
Section
3
Chasse maritime (Article L422-28 )
Section
4
Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat
Sous-section
1
Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat (Article L422-29 )
Chapitre
III
Permis de chasser (Articles L423-1 à L423-4 )
Section
1
Examen pour la délivrance du permis de chasser (Articles L423-5 à L423-8 )
Section
2
Délivrance et validation du permis de chasser
Sous-section
1
Délivrance (Articles L423-9 à L423-11 )
Sous-section
2
Validation du permis de chasser (Articles L423-12 à L423-18 )
Sous-section
3
Modalités de validation du permis de chasser (Articles L423-19 à L423-21-1 )
Sous-section
5
Licences (Article L423-22 )
Sous-section
6
Refus et exclusions (Articles L423-23 à L423-25 )
Sous-section
7
Dispositions propres à certains agents (Article L423-26 )
Section
3
Affectation des redevances cynégétiques (Article L423-27 )
Chapitre
IV
Exercice de la chasse
Section
1
Protection du gibier (Article L424-1 )
Section
2
Temps de chasse (Articles L424-2 à L424-3 )
Section
3
Modes et moyens de chasse (Articles L424-4 à L424-7 )
Section
4
Commercialisation et transport du gibier
Sous-section
1
Interdiction permanente (Articles L424-8 à L424-11 )
Sous-section
2
Interdiction temporaire (Articles L424-12 à L424-13 )
Section
5
Dispositions spéciales à la chasse maritime (Article L424-14 )
Section
6
Règles de sécurité (Articles L424-15 à L424-16 )
Chapitre
V
Gestion
Section
1
Plan de chasse (Articles L425-1 à L425-4 )
Section
2
Prélèvement maximal autorisé (Article L425-5 )
Chapitre
VI
Indemnisation des dégâts de gibiers
Section
1
Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts
causés par les sangliers et les grands gibiers (Articles L426-1 à L426-6 )
Section
2
Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes (Articles L426-7 à
L426-8 )
Chapitre
VII
Destruction des animaux nuisibles et louveterie
Section
1
Mesures administratives
Sous-section
1
Louveterie (Articles L427-1 à L427-3 )
Sous-section
2
Battues administratives (Articles L427-4 à L427-7 )
Section
2
Droits des particuliers (Articles L427-8 à L427-9 )
Section
3
Commercialisation et transport (Article L427-10 )
Chapitre
VIII
Dispositions pénales
Section
1
Peines
Sous-section
1
Territoire (Article L428-1 )
Sous-section
2
Permis de chasser (Articles L428-2 à L428-3 )
Section
2
Circonstances aggravantes (Articles L428-4 à L428-8 )
Section
3
Peines accessoires et complémentaires
Sous-section
1
Confiscation (Articles L428-9 à L428-11 )
Sous-section
2
Frais de validation du permis de chasser (Articles L428-12 à L428-13 )
Sous-section
3
Retrait et suspension du permis de chasser (Articles L428-14 à L428-17 )
Sous-section
4
Suspension du permis de conduire (Article L428-18 )
Section 4
Constatation des infractions et poursuites
Sous-section
1
Constatation des infractions (Articles L428-19 à L428-26 )
Sous-section
2
Recherche des infractions (Articles L428-27 à L428-32 )
Sous-section
3
Poursuites (Article L428-33 )
Sous-section
4
Dispositions diverses (Article L428-34 )
Chapitre
IX
Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la
Moselle (Article L429-1 )
Section
1
Administration de la chasse sur le ban communal
Sous-section
1
Ban communal (Articles L429-2 à L429-6 )
Sous-section
2
Exploitation du droit de chasse (Articles L429-7 à L429-16 )
Sous-section
3
Enclaves (Article L429-17 )
Sous-section
4
Dispositions diverses (Article L429-18 )
Section
2
Exercice de la chasse
Sous-section
1
Temps de chasse (Article L429-19 )
Sous-section
3
Modes et moyens de chasse (Article L429-20 )
Sous-section
4
Commercialisation et transport du gibier (Articles L429-21 à L429-22 )
Section
3
Indemnisation des dégâts de gibier
Sous-section
1
Régime général (Articles L429-23 à L429-26 )
Sous-section
2
Dispositions particulières à l'indemnisation des dégâts causés par les
sangliers (Articles L429-27 à L429-32 )
Section
4
Pénalités
Sous-section
1
Peines (Articles L429-33 à L429-37 )
Sous-section
2
Récidive (Article L429-38 )
Sous-section
3
Peines accessoires et complémentaires (Articles L429-39 à L429-40 )
Titre III
Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (Article L430-1 )
Chapitre Ier
Champ d'application
Section
1
Dispositions générales (Articles L431-1 à L431-5 )
Section
2
Piscicultures (Articles L431-6 à L431-8 )
Chapitre
II
Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
Section
1
Obligations générales (Article L432-1 )
Section
2
Protection de la faune piscicole et de son habitat (Articles L432-2 à L432-4 )
Section
3
Obligations relatives aux ouvrages (Articles L432-5 à L432-9 )
Section
4
Contrôle des peuplements (Articles L432-10 à L432-12 )
Chapitre
III
Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
Section
1
Orientations de bassin (Article L433-1 )
Section
2
Schéma départemental de vocation piscicole (Article L433-2 )
Section
3
Obligation de gestion (Article L433-3 )
Chapitre
IV
Organisation des pêcheurs
Section
1
Conseil supérieur de la pêche (Articles L434-1 à L434-2 )
Section
2
Organisation de la pêche de loisir (Articles L434-3 à L434-5 )
Section
3
Organisation de la pêche professionnelle (Article L434-6 )
Chapitre
V
Droit de pêche
Section
1
Droit de pêche de l'Etat (Articles L435-1 à L435-3 )
Section
2
Droit de pêche des riverains (Articles L435-4 à L435-5 )
Section
3
Droit de passage (Articles L435-6 à L435-9 )
Chapitre
VI
Conditions d'exercice du droit de pêche
Section
1
Dispositions générales (Articles L436-1 à L436-8 )
Section
2
Autorisations exceptionnelles (Article L436-9 )
Section
3
Estuaires (Articles L436-10 à L436-11 )
Section
4
Réserves et interdictions permanentes de pêche (Article L436-12 )
Section
5
Commercialisation (Articles L436-13 à L436-16 )
Chapitre
VII
Dispositions pénales complémentaires
Section
1
Recherche et constatation des infractions
Sous-section
1
Agents compétents (Articles L437-1 à L437-3 )
Sous-section
2
Procès-verbaux (Articles L437-4 à L437-5 )
Sous-section
3
Recherche des infractions (Articles L437-6 à L437-12)
Sous-section
4
Gardes-pêche particuliers (Article L437-13 )
Section
2
Transaction (Article L437-14 )
Section
3
Poursuites (Articles L437-15 à L437-17 )
Section
4
Action civile (Article L437-18 )
Section
5
Sanctions
Sous-section
1
Circonstances aggravantes (Article L437-19 )
Sous-section
2
Astreinte (Article L437-20 )
Sous-section
3
Confiscation (Article L437-21 )
Sous-section
4
Exclusion des associations agréées (Article L437-22 )
Sous-section
5
Responsabilité des personnes morales (Article L437-23)
Chapitre VIII
Dispositions diverses (Articles L438-1 à L438-2 )
Livre V
Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre Ier
Installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre Ier
Dispositions générales (Articles L511-1 à L511-2 )
Chapitre II
Installations soumises à autorisation ou à déclaration
Section
1
Installations soumises à autorisation (Articles L512-1 à L512-7 )
Section
2
Installations soumises à déclaration (Articles L512-8 à L512-13 )
Section
3
Dispositions communes à l'autorisation et à la déclaration (Articles L512-14 à
L512-16 )
Chapitre
III
Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Article L513-1 )
Chapitre IV
Contrôle et contentieux des installations classées
Section
1
Contrôle et sanctions administratifs (Articles L514-1 à L514-8 )
Section
2
Dispositions pénales (Articles L514-9 à L514-18 )
Section
3
Protection des tiers (Articles L514-19 à L514-20 )
Chapitre
V
Dispositions particulières à certaines installations
Section
1
Carrières (Articles L515-1 à L515-6 )
Section
2
Stockage souterrain de produits dangereux (Article L515-7 )
Section
3
Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
(Articles L515-8 à L515-12 )
Section
4
Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément (Article
L515-13 )
Section
5
Installations d'élimination de déchets (Article L515-14 )
Chapitre
VI
Dispositions financières (Article L516-1 )
Chapitre VII
Dispositions diverses (Articles L517-1 à L517-2 )
Titre II
Produits chimiques et biocides
Chapitre Ier
Contrôle des produits chimiques (Articles L521-1 à L521-2 )
Section
1
Déclaration des substances nouvelles (Articles L521-3 à L521-5 )
Section
2
Dispositions communes aux substances et préparations (Articles L521-6 à L521-11
)
Section
3
Contrôle et constatation des infractions (Articles L521-12 à L521-16 )
Section
4
Sanctions administratives (Articles L521-17 à L521-20 )
Section
5
Sanctions pénales (Articles L521-21 à L521-24 )
Chapitre
II
Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et
autorisation de mise sur le marché des produits biocides (Article L522-1 )
Section
1
Contrôle des substances actives (Articles L522-2 à L522-3 )
Section
2
Contrôle de la mise sur le marché des produits biocides (Articles L522-4 à
L522-7 )
Section
3
Dispositions diverses (Articles L522-8 à L522-14 )
Section
4
Contrôles et sanctions (Articles L522-15 à L522-18 )
Titre III
Organismes génétiquement modifiés
Chapitre Ier
Dispositions générales (Articles L531-1 à L531-5 )
Chapitre II
Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés (Articles L532-1 à
L532-6 )
Chapitre III
Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement
modifiés (Articles L533-1 à L533-7 )
Chapitre IV
Surveillance biologique du territoire (Article L534-1 )
Chapitre V
Contrôle et sanctions administratifs (Articles L535-1 à L535-8 )
Chapitre VI
Dispositions pénales
Section
1
Constatation des infractions (Articles L536-1 à L536-2 )
Section
2
Sanctions (Articles L536-3 à L536-7 )
Chapitre
VII
Dispositions diverses (Article L537-1 )
Titre IV
Déchets
Chapitre Ier
Elimination des déchets et récupération des matériaux
Section
1
Dispositions générales (Articles L541-1 à L541-8 )
Section
2
Production et distribution de produits générateurs de déchets (Articles L541-9
à L541-10 )
Section
3
Elimination des déchets
Sous-section
1
Plans d'élimination des déchets (Articles L541-11 à L541-15 )
Sous-section
2
Stockages souterrains des déchets (Articles L541-16 à L541-20 )
Sous-section
3
Collecte des déchets ménagers et assimilés (Article L541-21 )
Sous-section
4
Installations ayant pour objet l'élimination des déchets (Articles L541-22 à
L541-30 )
Sous-section
5
Récupération des déchets (Articles L541-31 à L541-39 )
Section
4
Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets (Articles
L541-40 à L541-42 )
Section
5
Dispositions financières (Article L541-43 )
Section
6
Dispositions pénales
Sous-section
1
Constatation des infractions (Articles L541-44 à L541-45 )
Sous-section
2
Sanctions (Articles L541-46 à L541-48 )
Section
7
Dispositions diverses (Articles L541-49 à L541-50 )
Chapitre
II
Dispositions particulières aux déchets radioactifs (Articles L542-1 à L542-14 )
Titre V
Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
Chapitre Ier
Etude de dangers (Article L551-1 )
Chapitre II
Garanties financières (Article L552-1 )
Titre VI
Prévention des risques naturels
Chapitre Ier
Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels
majeurs (Articles L561-1 à L561-5 )
Chapitre II
Plans de prévention des risques naturels prévisibles (Articles L562-1 à L562-9
)
Chapitre III
Autres mesures de prévention (Articles L563-1 à L563-2 )
Titre VII
Prévention des nuisances acoustiques et visuelles
Chapitre Ier
Lutte contre le bruit (Article L571-1 )
Section
1
Emissions sonores des objets (Articles L571-2 à L571-5 )
Section
2
Activités bruyantes (Articles L571-6 à L571-8 )
Section
3
Aménagements et infrastructures de transports terrestres (Articles L571-9 à
L571-10 )
Section
4
Bruit des transports aériens
Sous-section
1
Plan d'exposition au bruit (Article L571-11 )
Sous-section
2
Environnement des aérodromes (Article L571-12 )
Sous-section
3
Commission consultative de l'environnement (Article L571-13 )
Sous-section
4
Aide aux riverains (Articles L571-14 à L571-16 )
Section
5
Contrôles et sanctions administratifs (Article L571-17 )
Section
6
Dispositions pénales
Sous-section
1
Constatation des infractions (Articles L571-18 à L571-21 )
Sous-section
2
Sanctions (Articles L571-22 à L571-26 )
Chapitre
II
Prévention des nuisances visuelles (Article L572-1 )
Titre VIII
Protection du cadre de vie
Chapitre unique
Publicité, enseignes et préenseignes
Section
1
Principes généraux (Articles L581-1 à L581-3 )
Section
2
Publicité
Sous-section
1
Dispositions générales (Articles L581-4 à L581-6 )
Sous-section
2
Publicité en dehors des agglomérations (Article L581-7 )
Sous-section
3
Publicité à l'intérieur des agglomérations (Articles L581-8 à L581-13 )
Sous-section
4
Procédure d'institution de zones de publicité autorisées, de publicité
restreinte ou de publicité élargie (Article L581-14 )
Sous-section
5
Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la
publicité (Articles L581-15 à L581-17 )
Section
3
Enseignes et préenseignes (Articles L581-18 à L581-20 )
Section
4
Dispositions communes (Articles L581-21 à L581-24 )
Section
5
Contrats de louage d'emplacement (Article L581-25 )
Section
6
Sanctions
Sous-section
1
Procédure administrative (Articles L581-26 à L581-33 )
Sous-section 2
Sanctions pénales (Articles L581-34 à L581-45 )
Livre VI
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à
Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à
Mayotte
Titre Ier
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier
Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
(Articles
L611-1 à L611-4)
Chapitre II
Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles
L612-1 à L612-2)
Chapitre III
Antarctique (Article
L613-1)
Chapitre IV
Autres dispositions (Article
L614-1)
Titre II
Dispositions applicables en Polynésie Française
Chapitre Ier
Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
(Articles
L621-1 à L621-4)
Chapitre II
Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles
L622-1 à L622-2)
Chapitre III
Antarctique (Article
L623-1)
Chapitre IV
Autres dispositions (Article
L624-1)
Titre III
Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
(Articles
L631-1 à L631-4)
Chapitre II
Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles
L632-1 à L632-2)
Chapitre III
Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les
bruits de voisinage et la pollution atmosphérique (Article
L633-1)
Chapitre IV
Antarctique (Article
L634-1)
Chapitre V
Autres dispositions (Article
L635-1)
Titre IV
Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises (Articles
L640-1 à L640-3)
Titre V
Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre Ier
Dispositions communes (Articles
L651-1 à L651-7)
Chapitre II
Milieux physiques (Articles
L652-1 à L652-8)
Chapitre III
Espaces naturels (Articles
L653-1 à L653-3)
Chapitre IV
Faune et flore (Articles
L654-1 à L654-9)
Chapitre V
Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles
L655-1 à L655-8)
Chapitre VI
Antarctique (Article
L656-1)
Livre VII
Protection de l'environnement en Antarctique
Titre unique
Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la
protection de l'environnement,
signé à Madrid le 4 octobre 1991
Chapitre I
Dispositions communes (Articles
L711-1 à L711-4)
Chapitre II
Déclaration et autorisation (Articles
L712-1 à L712-5)
Chapitre III
Contrôles et sanctions
Section
1
Contrôles et sanctions administratifs (Articles
L713-1 à L713-4)
Section
2
Sanctions pénales (Articles
L713-5 à L713-9)