Return-Path: Received: from mahonia.wanadoo.fr (192.168.156.12) by ms14.wanadoo.fr; 4 Dec 2001 17:26:36 +0100 Received: from canadas (195.6.100.78) by mahonia.wanadoo.fr; 4 Dec 2001 17:25:53 +0100 Message-ID: <004b01c17ce0$9048e760$4e6406c3@wanadoo.fr> From: To: "SNCC" Subject: Date: Tue, 4 Dec 2001 17:27:17 +0100 MIME-Version: 1.0 Content-Type: multipart/mixed; boundary="----=_NextPart_000_0041_01C17CE8.EC283740" X-Priority: 3 X-MSMail-Priority: Normal X-Mailer: Microsoft Outlook Express 5.00.2314.1300 X-MimeOLE: Produced By Microsoft MimeOLE V5.00.2314.1300 This is a multi-part message in MIME format. ------=_NextPart_000_0041_01C17CE8.EC283740 Content-Type: multipart/alternative; boundary="----=_NextPart_001_0042_01C17CE8.EC283740" ------=_NextPart_001_0042_01C17CE8.EC283740 Content-Type: text/plain; charset="iso-8859-1" Content-Transfer-Encoding: quoted-printable Le Conseil d'Etat reporte l'examen d'un d=E9cret minist=E9riel=20 Le retour des oiseaux migrateurs =20 LE Conseil d'Etat a annonc=E9 hier que l'examen des recours = d=E9pos=E9s contre le d=E9cret minist=E9riel du 1er ao=FBt 2000 fixant = la p=E9riode de chasse aux oiseaux migrateurs =E9tait report=E9 du 30 = novembre au 18 janvier. L'arr=EAt sera rendu =AB avant le 31 janvier = =BB, pr=E9cise la haute juridiction. Le report fait suite au d=E9p=F4t = par =AB une des parties =BB ayant introduit le recours =AB de pi=E8ces = nouvelles =BB. L'audience pr=E9vue initialement ce vendredi =E9tait = tr=E8s attendue, alors que le d=E9bat sur la chasse aux oiseaux = migrateurs refait surface sur fond d'=E9ch=E9ances =E9lectorales. La Haute Cour est saisie de quatre plaintes, trois d'associations = =E9cologistes et une de la F=E9d=E9ration nationale de la chasse.=20 Les =E9cologistes consid=E8rent que la p=E9riode de chasse retenue = dans le d=E9cret attaqu=E9, =E9chelonn=E9e du 10 ao=FBt au 20 f=E9vrier = selon les esp=E8ces, est trop longue au regard d'une directive = europ=E9enne de 1979 sur la protection des oiseaux sauvages. La FNC la = juge au contraire trop courte. Jusqu'=E0 maintenant, le Conseil d'Etat a toujours jug=E9 = contraires au droit europ=E9en toutes les dispositions pr=E9voyant une = ouverture avant le 1er septembre et une cl=F4ture post=E9rieure au 31 = janvier pour certaines esp=E8ces migratrices. Au vu de cette = jurisprudence le gouvernement table sur une annulation de son d=E9cret = et pr=E9pare d=E9j=E0 un nouveau texte. =20 ------=_NextPart_001_0042_01C17CE8.EC283740 Content-Type: text/html; charset="iso-8859-1" Content-Transfer-Encoding: quoted-printable

Le Conseil=20 d’Etat reporte l’examen d’un d=E9cret = minist=E9riel
Le=20 retour des oiseaux migrateurs

LE Conseil d’Etat = a annonc=E9 hier=20 que l’examen des recours d=E9pos=E9s contre le d=E9cret = minist=E9riel du 1er ao=FBt=20 2000 fixant la p=E9riode de chasse aux oiseaux migrateurs =E9tait = report=E9 du=20 30 novembre au 18 janvier. L’arr=EAt sera rendu =AB avant = le 31 janvier=20 =BB, pr=E9cise la haute juridiction. Le report fait suite au = d=E9p=F4t par =AB=20 une des parties =BB ayant introduit le recours =AB de = pi=E8ces=20 nouvelles =BB. L’audience pr=E9vue initialement ce = vendredi =E9tait tr=E8s=20 attendue, alors que le d=E9bat sur la chasse aux oiseaux = migrateurs refait=20 surface sur fond d’=E9ch=E9ances =E9lectorales.
La Haute = Cour est saisie de=20 quatre plaintes, trois d’associations =E9cologistes et une = de la F=E9d=E9ration=20 nationale de la chasse.
Les =E9cologistes consid=E8rent que la = p=E9riode de=20 chasse retenue dans le d=E9cret attaqu=E9, =E9chelonn=E9e du 10 = ao=FBt au 20 f=E9vrier=20 selon les esp=E8ces, est trop longue au regard d’une = directive europ=E9enne de=20 1979 sur la protection des oiseaux sauvages. La FNC la juge au = contraire=20 trop courte.
Jusqu’=E0 maintenant, le Conseil = d’Etat a toujours jug=E9=20 contraires au droit europ=E9en toutes les dispositions pr=E9voyant = une=20 ouverture avant le 1er septembre et une cl=F4ture post=E9rieure au = 31 janvier=20 pour certaines esp=E8ces migratrices. Au vu de cette jurisprudence = le=20 gouvernement table sur une annulation de son d=E9cret et pr=E9pare = d=E9j=E0 un=20 nouveau = texte.

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