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Date: Thu, 6 Dec 2001 20:53:48 +0100

Des arrêts inquiétants

* Un arrêt de la Cour de cassation a condamné la Fédération des chasseurs des Alpes maritimes à payer 400.000F de dommages et intérêts à un particulier qui avait subi des dégâts de cervidés. Pourquoi la Fédération ? mystère. Il existe une procédure d'indemnisation bien connue et la fédération se base sur ses estimations pour payer. Mais la Cour a estimé que la fédération aurait du mener "une politique volontariste" pour éviter " la prolifération" des cervidés. C'est le troisième arrêt rendu en ce sens. Question : Où commence la "prolifération" et sur quelles bases s'appuie-t-on pour dire qu'il y a "trop de cervidés" ?  La chose est d'autant plus cocasse que le ministre de l'environnement ne manque pas une occasion de réduire l'exercice de la chasse. Or, dans le même temps, on accuse les chasseurs de ne pas tuer assez de cervidés. Allez comprendre !

* Le tribunal administratif de Lyon a condamné l'État, le 10 Octobre, à verser 5488,16 euros à quatre associations écologistes qui, depuis 1991, ne peuvent plus se rendre sur un terrain leur appartenant au col de l'Escrinet (Ardèche) en raison de l'opposition de chasseurs de pigeon ramiers. Le tribunal a estimé qu'en laissant chaque année les chasseurs occuper le col et pratiquer la chasse au pigeon ramier, l'État a imposé aux associations requérantes un préjudice anormal.

* Atteler n'est pas chasser  -  Le tribunal de police d'Abbeville a relaxé des chasseurs verbalisés pour "chasse de nuit et en temps prohibé" alors qu'ils avaient seulement attelé leurs canards. Le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas d'infraction car "atteler n'est pas chasser". Le tribunal a aussi relevé que les gardes s'étaient livrés dans la hutte à une véritable perquisition en dehors des heures légales (6h/21h). Rappelons que les gardes ne peuvent pénétrer dans un domicile privé sans une commission rogatoire (et pas un mandat comme on l'entend trop souvent) délivrée par le juge d'instruction.