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Plus de chasse entre le 1er février et le 31 août
Motion adoptée unanimement lors de la 29ème assemblée générale du Bureau
Européen de l'Environnement (BEE)
Bruxelles, le 29 septembre 2001
Motion présentée par l'ASPAS en faveur de la conservation des oiseaux en EUROPE
La préservation des oiseaux, et en particulier des espèces migratrices, commande des mesures adoptées à l'échelon de l'UNION EUROPEENNE.
L'altération des milieux naturels, l'empoisonnement des eaux, des sols de
l'entomofaune compromettent la pérennité des oiseaux.
Dans ce contexte, la chasse loisir, activité purement récréationnelle, ne
doit s'exercer que dans des conditions strictement définies et évolutives
en fonction tant des exigences biologiques, que des aspirations des
citoyens européens, très majoritairement attachés à la sauvegarde de
l'avifaune.
En droit, la directive 79409, du 2 avril 1979, relative à la conservation
des oiseaux prohibe, en son article V « les perturbations intentionnelles
des oiseaux » et indique, en son article VII, que la chasse, tolérée pour
certaines espèces, ne doit jamais intervenir « pendant les périodes de
nidification, de reproduction, lors des stades de dépendance, et, pour les
espèces migratrices, lors du trajet de retour vers les lieux de nidification ».
Tous les rapports scientifiques concordent pour indiquer que le respect de
ces périodes sensibles impose la fermeture de la chasse au plus tard le 31
janvier, et son ouverture, au plus tôt, le premier septembre.
Il est en conséquence demandé, présentement, eu égard aux données
juridiques, ornithologiques et sociologiques, aux ETATS membres et
notamment à la France, en infraction permanente sur ce point, de faire
cesser tout acte de chasse sur les oiseaux entre la fin janvier et le début
de septembre sans aucune dérogation.
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