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Motion adoptée unanimement lors de la 29ème assemblée générale du Bureau Européen de l'Environnement (BEE)

Bruxelles, le 29 septembre 2001

Motion présentée par l'ASPAS en faveur de la conservation des oiseaux en EUROPE


La préservation des oiseaux, et en particulier des espèces migratrices, commande des mesures adoptées à l'échelon de l'UNION EUROPEENNE.

L'altération des milieux naturels, l'empoisonnement des eaux, des sols de l'entomofaune compromettent la pérennité des oiseaux.

Dans ce contexte, la chasse loisir, activité purement récréationnelle, ne doit s'exercer que dans des conditions strictement définies et évolutives en fonction tant des exigences biologiques, que des aspirations des citoyens européens, très majoritairement attachés à la sauvegarde de l'avifaune.

En droit, la directive 79409, du 2 avril 1979, relative à la conservation des oiseaux prohibe, en son article V « les perturbations intentionnelles des oiseaux » et indique, en son article VII, que la chasse, tolérée pour certaines espèces, ne doit jamais intervenir « pendant les périodes de nidification, de reproduction, lors des stades de dépendance, et, pour les espèces migratrices, lors du trajet de retour vers les lieux de nidification ».

Tous les rapports scientifiques concordent pour indiquer que le respect de ces périodes sensibles impose la fermeture de la chasse au plus tard le 31 janvier, et son ouverture, au plus tôt, le premier septembre.

Il est en conséquence demandé, présentement, eu égard aux données juridiques, ornithologiques et sociologiques, aux ETATS membres et notamment à la France, en infraction permanente sur ce point, de faire cesser tout acte de chasse sur les oiseaux entre la fin janvier et le début de septembre sans aucune dérogation.




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