Accueil

Actualité

Liens

Chasse au gibier d'eau

Chasse Grand Gibier

Nos Archives

Sécurité Chasse

Chasse Bécasse

Chasse Lièvre

Chasse à l'arc

Le Gibier

Infos juridiques

Actions du SNCC

Natura 2000
Défendez vos droits

Défense de nos armes

Législation

Quelques photos

Adhésion au SNCC

Ecrire aux députés ou aux sénateurs

La chasse au XXIème siècle

Adresse des fédérations départementales

Chasse petit gibier

St Julien de Lampon

La chasse au féminin

Les Indispensables

Nos Partenaires:

ASSEMBLEE GENERALE 2001

SAMEDI 19 MAI - LA ROCHELLE

*****
INTERVENTION DU PRESIDENT POUGET
*****

L’an passé, à la même époque, nous nous trouvions tous réunis à BREST pour une Assemblée Générale inscrite sous le signe de la morosité. Le débat sur la loi chasse battait son plein et déjà certains de nos espoirs étaient venus se fracasser sur les écueils de la division du monde de la chasse. Une grande victoire avait été perdue le 22 février !
Alors que la chasse de nuit pouvait être légalisée dans 42 départements et provoquer une fracture politique déstabilisatrice dans les rangs de la majorité plurielle bien utile pour les débats à venir, je regrette profondément qu’au motif de « se préserver pour un seul combat » l’ANCGE n’ait pas été suivie dans la voie qu’elle préconisait.
Cette erreur fut la première commise.
Elle nous fut fatale car révélatrice de notre point de faiblesse fondamental : le manque d’unité et de solidarité.
Un front commun le 22 février et une volonté fermement manifestée de ne pas nous laisser entraîner là où le souhaitaient nos adversaires et, assurément, le contenu de la loi chasse serait aujourd’hui bien différent. Mais ce n’était pas le cas. Nous ne pouvions que le constater et le regretter.
La morosité laissait place à l’inquiétude mais l’espoir était toujours présent avec les propositions de chacun d’entre vous, fusant de partout, pour l’ouverture, pour la fermeture, pour la chasse de nuit, pour le hutteau,...
Toutes ces idées, tous ces projets étaient les nôtres, il fallait en faire une plate forme commune défendue unitairement et unanimement par l’ensemble du monde de la chasse. Je pense que nous n’avons pas pu ou pas su le faire ou que nous n’avons pas été écoutés ni entendus.
C’était notre deuxième défaite.
Par la suite, tout s’est enchaîné rapidement. Le projet de loi chasse est revenu devant l’Assemblée Nationale, l’ANCGE continuant à demander ce que d’autres ne soutenaient pas.
A ce jeu, nous avons eu la loi que nous méritions : une loi qui reflétait la division plus que l’unité. Troisième défaite.
La chasse du gibier d’eau a, un temps, été assimilée à l’extrême chasse parce que populaire et nombreuse, parce que commençant plus tôt que d’autres modes de chasse pour finir plus tard.
Réduire, restreindre, niveler par le bas, telle fut alors la ligne de conduite gouvernementale : un seul rang, une seule tête et rien qui ne dépasse ni d’un côté ni de l’autre. Une façon de nous réunir en quelque sorte, en cherchant à effacer toutes nos différences.
Quant à la loi chasse qui devait être un compromis et qui devait conduire à l’apaisement, elle est conforme à nos craintes les plus noires et chacune de nos inquiétudes est devenue réalité.
D’un côté, le compromis obtenu n’est que la pâle copie du programme rédigé par les Verts en matière de chasse : périodes réduites du 1er septembre et bientôt 1er octobre au 31 janvier, jour de non chasse, tutelle des fédérations départementales, récupération de l’ONC et mutation en ONCFS, restriction de l’accès des jeunes par un permis plus complexe et contraignant,... seule, pour l’instant, la chasse de nuit a été, en partie et momentanément, préservée.
De l’autre côté, l’apaisement annoncé donne lieu à une guérilla contentieuse permanente dont la presse se fait régulièrement l’écho.
La loi chasse est un échec magistral !
Nous l’avions annoncé, nous l’avons dénoncé, aujourd’hui il nous faut le constater et reconnaître que notre manque d’unité est grandement responsable de la situation actuelle.

Quel constat peuvent aujourd’hui dresser les chasseurs de gibier d’eau ?


La loi est un sac vide qui renvoie, à chacun de ses niveaux et dans tous les domaines qu’elle entend traiter, le pouvoir de décision à l’autorité administrative.

La raison est simple : tous les textes d’application (décrets, arrêtés) font ainsi l’objet d’un recours pour excès de pouvoir. Le programme des Verts se réalise par ce biais et au lieu de l’apaisement, c’est une colère sourde qui gronde et se propage dans les marais et les campagnes.
Périodes de chasse, ouvertures, fermetures, chasse de nuit, hutteau, dérogations, poste fixe,... tout est remis en cause systématiquement devant la juridiction administrative.
Le jour de non chasse a été contesté devant le Conseil Constitutionnel par les parlementaires eux-mêmes, il l’est maintenant devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Les autres textes d’application à sortir prochainement : prélèvement maximum autorisé, détermination de grandes régions de nidification sans justification scientifique, établissement d’une liste d’espèces prétendues en état de conservation défavorable en France, statuts des structures cynégétiques, schémas départementaux de gestion cynégétique,... ne manqueront pas de subir le même sort.
Bien loin de répondre à un quelconque apaisement ou à un quelconque compromis, la loi chasse du 26 juillet 2000, votée dans des conditions calamiteuses et à coup de tractations politiciennes, a généralisé la guérilla contentieuse et fera bientôt déborder la scène politique.

Quelles sont les revendications des chasseurs de gibier d’eau à l’échelon national ?


- Nous demandons un calendrier cynégétique inscrit dans la loi
(proche de l’amendement du député socialiste Henri SICRE déposé puis retiré lors du débat à l’Assemblée Nationale) avec une déclinaison départementale des dates d’ouvertures selon la requête des structures cynégétiques, à partir du dernier samedi de juillet ou du premier samedi d’août pour les limicoles, les oies et les canards de surface et du dernier samedi d’août pour les rallidés et canards plongeurs ; un échelonnement des dates de fermetures de la chasse par espèce entre le 31 janvier et le 28 février selon le système décadaire retenu par les lois de 94, 98 et les différentes propositions parlementaires de 2000 (Sénat, Henri SICRE).

- Nous refusons toute référence au système des dérogations qui a fait les preuves de son inefficacité.
L’ANCGE s’était fortement opposée à cette disposition inapplicable souhaitée par Mme VOYNET à des fins contentieuses aussi évidentes que regrettables. L’ANCGE n’a été, ici aussi, ni entendue ni écoutée ni suivie.
Les chasseurs de gibier d’eau veulent chasser et non déroger !
Quand on sait que toutes les espèces d’oies du Paléarctique, à la seule exception de l’oie naine non chassable, connaissent un accroissement considérable de leurs populations affirmé et attesté par des organismes tels que Wetlands International ; quand on sait que cette évolution des populations, on peut même parler d’explosion pour l’oie cendrée, s’est faite avec une période de chasse en France s’échelonnant de la mi-juillet à la fin février et autrefois jusque la fin mars ; quand on sait tout cela, les restrictions imposées pour la chasse de ces oiseaux pendant quelques jours au mois de février sont inacceptables parce qu’injustifiées.
Nous voulons pouvoir chasser les oies jusqu’au 20 février, minimum, et d’autres espèces jusqu’au dernier jour de février pour des motivations biologiques évidentes et légitimes.

- Nous voulons encore la suppression de l’aberration du poste fixe. Cette mesure est une bouffonnerie biologique, juridique et cynégétique.
Comment et pourquoi voulez-vous chasser à poste fixe avant le 1er septembre ? Ceci n’a aucun sens, aucun fondement et n’aboutit qu’à empêcher de chasser convenablement, dans de bonnes conditions.
Le chasseur perturberait alors que le rabat qu’il est autorisé à faire pratiquer selon l’article 2 de la loi, ne perturberait pas !
Le chasseur qui bougerait avant le 1er septembre perturberait mais pas son rabatteur, pas le pêcheur, pas le vététiste, pas le baigneur, pas le randonneur,...
Pourquoi ne pas proposer, dans ce même ordre d’idée, la randonnée à poste fixe du 15 mars au 30 juin, périodes que tous les chasseurs de France reconnaissent unanimement comme celles de la nidification, de la reproduction et de la dépendance des oiseaux, en application des exigences du droit communautaire.
- Nous voulons la légalisation de la chasse de nuit dans au moins 27 départements.
L’ANCGE souhaite qu’un terme soit mis au contentieux initié par Mme VOYNET et la majorité plurielle en distinguant d’un côté des départements à chasse de nuit législative, de l’autre des départements à chasse de nuit administrative. Ceci est encore une aberration juridique dont l’objet est évident.
La liste des 27 départements actuellement reconnus pour la chasse de nuit doit être constituée par un seul et même texte de loi. Le département de la Vendée doit être ajouté à ces 27 conformément aux voeux des chasseurs de gibier d’eau vendéens soutenus par leur fédération départementale, et compte tenu des 400 huttes que compte ce département malencontreusement oublié par l’administration. Le bon sens nous l’impose.- Nous voulons la suppression du jour de non chasse contraire à l’article 17 de la déclaration des Droits de l’Homme consacrant le droit de propriété et inadapté à la chasse des oiseaux migrateurs présents peu de temps lors de leur passage sur notre territoire en fonction des conditions climatiques et non du cadre législatif.
- Nous réclamons la régularisation du problème du déplacement des hutteaux, installations de chasse de nuit mobiles hors temps de chasse.
Le raccroc du hutteau dans le texte de loi s’est fait en omettant de supprimer, pour ces installations, l’obligation de signaler tout déplacement à l’autorité administrative. Evidemment, un contentieux est né autour de cela.
Ici encore, c’est le bon sens qui doit être rétabli dans cette disposition, bon sens dont ne fait pas preuve Mme VOYNET en affirmant encore tout récemment de façon volontairement provocatrice : « le poste fixe ne peut être qu’une construction durable sur un site donné. » Ceci est un pied de nez au pouvoir parlementaire, c’est donc à lui qu’il appartient de réagir.

- Nous voulons encore la suppression du fusil unique à se répartir entre le parrain et le novice pendant la première année du permis de chasser accompagné.
Cette disposition ne contribue en rien à un bon enseignement de l’art cynégétique et a pour seul objet de restreindre l’accès des plus jeunes aux plaisirs de la chasse. Assimiler à ce point l’acte de chasse à la conduite automobile c’est ne rien y connaître. C’est comme vouloir apprendre le vélo sans monter dessus, simplement à voir les autres faire.

- Nous exigeons une base de données scientifiques sur les espèces chassables qui ne soit pas un rapport de complaisance, partial et subjectif, partisan et orienté. Une base de données qui intègre l’ensemble des éléments de connaissances disponibles et prenne en considération l’intégralité des informations fournies, notamment celles présentées par les associations spécialisées de chasseurs, premières intéressées par un tel sujet dont la compétence n’a pas à être mise en doute par des censeurs appointés, et seules capables de fournir des données sur les prélèvements.

Toutes ces revendications s’accompagnent d’une exigence prioritaire qui les recoupent toutes : Nous réclamons un ministère de la chasse qui ne soit pas confié à un antichasse notoire pour les raisons qui viennent d’être développées. Nous réclamons que le bon sens soit restauré au sein du Gouvernement et au sein de ce ministère.

Enfin, ultime mais aussi principale revendication, nous attendons la modification des quelques termes de l’article 7.4 de la D79/409 qui ont conduit à tant de complications, de contestations et d’interprétation divergentes : trajet de retour et période de dépendance.

Tous les chasseurs de gibier d’eau et tous les chasseurs de France veulent une manifestation forte, claire et ferme, à l’échelon européen, de la volonté politique du Gouvernement de demander et d’obtenir un aménagement de ce texte communautaire.
Seule cette modification permettra à la Cour européenne de Justice de remettre en cause les principes qu’elle a institué en 1994.
Seule cette modification permettra de redonner cohérence à cette directive communautaire qui consacre le droit de chasser comme un principe fondamental tandis que son interprétation juridictionnelle aboutit à l’impossibilité de son application.

Voilà ce que veulent les chasseurs de gibier d’eau de France !
Telles sont leurs revendications qui doivent être reprises et partagées par l’ensemble des autres composantes du monde cynégétique.
J’en appelle à toutes les associations de chasse spécialisée, à toutes les structures et à toutes les revues cynégétiques !

Même si cela est douloureux, il nous faut être conscients et reconnaître notre part de responsabilité dans la situation actuelle pour ne pas commettre les mêmes erreurs et subir les mêmes échecs que ceux que nous venons de vivre et subissons encore.
Au delà de leurs différences, les chasseurs de France ont bien compris que si les chasseurs de gibier d’eau et oiseaux migrateurs sont les premiers à souffrir des affres de cette législation défaillante, le sort des autres modes de chasse ne saurait tarder à être remis en question d’autant que les requêtes antichasse, dopées par un pouvoir politique complaisant, fusent bon train : le pigeon ramier et le canard colvert chassables uniquement en novembre et décembre, les perdrix grises et rouges non chassables pendant une durée de 5 années et les lâchers interdits, le dimanche de non chasse ainsi que des « trêves » (cf ROC) pendant les grandes fêtes et jours fériés, la limitation ou la suspension de la chasse du lièvre, des restrictions sur le piégeage et autres moyens de régulation des mammifères prédateurs,... la liste est longue et loin d’être close, les opposants à la chasse faisant preuve de beaucoup d’acharnement en la matière.
La responsabilité de cette situation incombe, essentiellement, au pouvoir politique français qui a voulu cette loi et aux parlementaires qui l’ont votée. C’est donc à ceux-là qu’il appartiendra de rétablir une situation équilibrée et de restaurer la liberté et le droit légitime de chasser sans avoir à subir contraintes et brimades incessantes autant qu’injustifiées.
C’est ce que nous leur demandons ! C’est ce que nous attendons !
Ce rétablissement ne peut se faire, à l’échelon national, que par une nouvelle loi accompagnée d’un changement au ministère, et à l’échelon communautaire, que par une modification de l’article 7.4 de la D79/409 à la demande du Gouvernement français.
Mais cette responsabilité nous incombe aussi, pour partie.
J’appelle toutes les composantes du monde cynégétique pour que vive la chasse et pour que le pouvoir politique ne puisse continuer à se dérober comme il le fait sans cesse, à l’unité et à la solidarité autour d’une plate forme commune de revendications dans un élan unanime et spontané.
L’ANCGE et les 400.000 chasseurs de gibier d’eau de France solidaires des autres 1.100.000 chasseurs français avec tous leurs représentants, toutes leurs associations et toutes leurs structures cynégétiques, peuvent, s’ils le veulent vraiment, reprendre tout ce qu’ils ont perdu et mettre un terme au démantèlement continu de leur activité.
Les 400.000 chasseurs de gibier d’eau ici représentés à La Rochelle par l’ensemble de leurs responsables régionaux réclament cette unité et attendent l’action commune et coordonnée de tous les chasseurs de France derrière leurs structures départementales et nationales.
Ils réclament un juste retour à la logique républicaine et à une cohérence juridique.
Ils veulent le retour au bon sens et aux valeurs simples et profondes qui sont les leurs et qu’ils ont toujours défendues.Ce qu’une loi a mal fait, une autre peut le corriger ; Ce qu’une directive mal interprétée a défait, une directive modifiée peut y remédier.
Telles sont nos revendications, telles sont les attentes des chasseurs de gibier d’eau que j’appelle tous les chasseurs de France à soutenir sans réserve, démontrant ainsi que les problèmes que connaissent aujourd’hui les chasseurs de gibier d’eau méritent une défense unitaire et solidaire, la seule défense qui puisse conduire à sauver la chasse du 3ème millénaire.




Nos Partenaires:

Infos du jour:
HUMOUR


Le saviez-vous ?

Liste des députés participant au groupe chasse de l'Assemblée
La gestion "longtemps déficiente" de la SPA mise au jour
----------
La SPA, sans pitié en Affaires
Le cofondateur et président d'«honneur» du WWF reconnaît son passé pro nazi

Communiqué de nos opposants en 1982