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CONGRES DE LA ROCHELLE

19 MAI 2001

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Plate forme de revendications sur la chasse du gibier d’eau en France
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La Loi Chasse du 26 juillet 2000 avait pour prétentions principales d’être un « compromis » et l’avènement d’« une chasse apaisée » : L’échec est magistral !
D’un côté, le compromis obtenu n’est que la pâle copie du programme des Verts en matière de chasse, de l’autre, l’apaisement annoncé donne lieu à une guérilla contentieuse permanente.
La loi est un sac vide qui renvoie, à chacun de ses niveaux et dans tous les domaines qu’elle entend traiter, le pouvoir de décision à l’autorité administrative.
La responsabilité de cette situation incombe au pouvoir politique français qui a voulu cette loi et aux parlementaires qui l’ont votée !
Les chasseurs de gibier d’eau de France, regroupés autour de l’ANCGE, réclament le rétablissement de leur droit légitime de chasser consacré par le droit communautaire lui-même et revendiquent un nouveau texte législatif et une modification de la D79/409.
Les chasseurs de gibier d’eau attendent des parlementaires français :

- Un calendrier cynégétique inscrit dans la loi avec pour l’ouverture, une déclinaison départementale, selon la requête des structures cynégétiques, à partir du dernier samedi de juillet ou du 1er samedi d’août pour les limicoles, oies et canards de surface, et du dernier samedi d’août pour les rallidés et canards plongeurs ; pour la fermeture, un échelonnement des dates par espèce entre le 31 janvier et le 28 février.
- la suppression de toute référence au système des dérogations qui a fait les preuves de son inefficacité.
- la suppression du poste fixe qui est une aberration biologique, juridique et cynégétique.
- la légalisation de la chasse de nuit dans au moins 27 départements.
- la suppression du jour de non chasse, contraire à l’article 17 de la déclaration des Droits de l’Homme consacrant le droit de propriété et inadapté à la chasse des oiseaux migrateurs présents peu de temps lors de leur passage sur notre territoire en fonction des conditions climatiques et non du cadre législatif.
- la régularisation logique du problème du déplacement des hutteaux, installations de chasse de nuit, par nature, mobiles hors temps de chasse.
- la suppression du fusil unique pour le tuteur et le novice pendant la 1ère année du permis de chasser.
- la réalisation d’une base de données scientifiques sur les espèces chassables qui ne soit pas un rapport de complaisance, partisan et orienté mais qui intègre l’ensemble des connaissances disponibles et prenne en considération l’intégralité des informations fournies, notamment celles présentées par les associations cynégétiques spécialisées, premières intéressées et seules capables de fournir des données essentielles sur les prélèvements.
Les chasseurs de gibier d’eau attendent encore la satisfaction d’une de leurs revendications les plus légitimes : le retour du bon sens au sein de l’équipe gouvernementale et un ministre de la chasse qui ne soit pas un antichasse notoire.Enfin, ultime mais aussi principale revendication, les chasseurs de gibier d’eau attendent la modification des termes de la D79/409 responsables de tant de contestations et d’interprétations divergentes : trajet de retour et période de dépendance.


Tous les chasseurs de gibier d’eau et tous les chasseurs de France veulent une manifestation forte du Gouvernement, à l’échelon européen, pour demander et obtenir cette modification.
Elle seule permettra à la Cour européenne de Justice de remettre en cause les principes qu’elle a institués en 1994 et de redonner cohérence à cette directive communautaire qui consacre le droit de chasser comme un principe fondamental tandis que son interprétation juridictionnelle aboutit à l’impossibilité de son application.

Telles sont les attentes de chasseurs de gibier d’eau qui appellent l’ensemble des chasseurs de France à les soutenir et à les rejoindre dans leur mouvement revendicatif.

Ce qu’une loi a mal fait, une autre peut le corriger ;
ce qu’une directive mal interprétée a défait, une directive modifiée peut y remédier.




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