Un projet de loi sur la sécurité publique est en cours.
En vue de préparer des futures élections, capitales pour la gauche plurielle, le 1er ministre a annoncé à grand renfort médiatique l’élaboration d’une loi sur la sécurité et les armes. Une fois de plus le gouvernement néglige la chasse et les chasseurs au profit de nos opposants et fait preuve de démagogie auprès des Verts et autres LPO, ASPAS, ROC etc…. Le calendrier de cette nouvelle loi est à ce jour bien avancé. Effectivement, Matignon désire aller au plus vite. Les chiffres sur l’insécurité de la dernière année ne sont pas bons du tout. Pour afficher une volonté politique sur la sécurité au quotidien et pour mieux faire passer ces textes de loi, le gouvernement profite d’une polémique médiatique qui a étonné le monde cynégétique et rondement mené par nos opposants sur l’ouverture d’un magasin de chasse à Corbeil-Essonnes (Kettner). DELINQUANCE, c’est vraisemblablement ce thème qui sera au cœur des débats présidentiels. Les quelques lignes (non officielles) que nous possédons montrent plusieurs scénarios possibles, notamment sur le retrait des autorisations d’implantation de commerce. Ces textes peuvent évoluer à tout instant. Ces retraits d’implantation concernent les armuriers déjà installés ou nouveaux et pour de simples raisons de sécurité publique. Aucune indemnisation n’est envisagée dans les textes pour les armuriers qui seront touchés. Comme en 98 pour le fusil à pompe, l’état n’a prévu aucune procédure. Il est envisagé, l’interdiction de la vente des armes par correspondance. Jamais une arme n’a été volée de cette façon mais le mettre en avant est purement médiatique et démagogique de la part du gouvernement qui est devenu expert en la matière (faire croire aux autres ce qui n’est pas vrai). Tout ceci n’aura aucun effet sur la sécurité publique. Les voyous, pardon les délinquants, se moquent totalement de ces lois. Ils ne se servent pas de fusils pour faire leurs méfaits mais plutôt de P38, de Kalachnikov, voire de Bazooka. Le gouvernement sait-il que les chasseurs ne se servent pas de ces armes ? Encore des spécialistes comme les soit disant amoureux de la nature qui confondent un merle avec un étourneau ou un lièvre avec un lapin. Les chasseurs, les tireurs sportifs et tous les autres, armuriers etc...... n’ont rien à voir et ne sont nullement responsables de cette insécurité. Il est vrai qu’il est facile de désigner des responsables identifiables et minoritaire...... les chasseurs.
Hé oui, c’est encore nous qui allons trinquer.
En attendant voici les textes de la
REGLEMENTATION sur les ARMES
Elle comprend 8 catégories
1 ère catégorie Elle comprend les armes et les munitions.
Armes de poing et de guerre. La plupart des armes classées dans cette catégorie ne peuvent être acquises ou détenues par des particuliers, à l'exception de certaines d'entre elles, comme les pistolets semi-automatiques et les fusils dont le calibre est dit de guerre, mais dont l'acquisition est très sévèrement réglementée.
2 ème catégorie Cette catégorie ne concerne pas les civils et les chasseurs.
Il s’agit de matériel destiné à porter ou à utiliser au combat les armes à feu.
3 ème catégorie Cette catégorie ne concerne ni les civils et ni les chasseurs.
Matériel de protection contre les gazs de combat et produits destinés à la guerre chimique.
4ème catégorie La 4ème catégorie est désormais une sorte de catégorie fourre-tout. A la suite de l'adoption d'une directive communautaire, un certain nombre d'armes y ont été inscrites en 1993 et en 1995 (pistolets à grenaille, fusils et carabines semi-automatiques pouvant tirer plus de 3 coups ….). Depuis la parution du dernier décret, elle comprend la totalité des fusils à pompe ainsi que les pistolets 22 long rifle à un coup. Son appellation officielle "armes à feu dites de défense" est donc de moins en moins pertinente. Les autorisations de 4ème catégorie ne sont pas délivrés aux chasseurs sauf pour des armes auparavant classées en 5ème ou 7ème catégorie. Des régularisations pour ces armes ont été prévues dans le décret de 1995 mais pas dans le décret de 1998.
5ème catégorie Il existe deux sous catégories : * Armes dont l'acquisition et la détention ne sont pas soumises a déclaration : Armes d’épaule à canons lisses et leurs munitions. Fusil superposé ou juxtaposé, carabine, et canardières tirant un coup par canon lisse.
* Armes dont l'acquisition et la détention sont soumises à déclaration : Fusil, carabine, et canardière semi-automatiques ou à répétition à un ou plusieurs canon lisses, ainsi que les fusils et carabines à canon rayé et à percussion centrale. Les carabines semi-automatiques à chargeur amovible ne sont pas dans cette catégorie. Pour être classé en 5ème catégorie, les armes à canon rayé à répétition doivent avoir une longueur totale supérieure à 80 cm, une longueur de canon supérieure à 45 cm et un magasin ou un chargeur de 10 cartouches au plus.
En outre, les armes semi-automatiques à canon rayé doivent avoir un chargeur ou un magasin fixe (inamovible) dont la capacité est de 2 cartouches maximum, une longueur totale supérieure à 80 cm et une longueur de canon supérieure à 45 cm.
Toute les armes qui ne respectent pas ces critères sont classées en 4ème catégorie et par conséquent soumis à autorisation. Depuis le décret de 1998, l'achat d'armes de chasse et de munitions nécessite la présentation d'un permis de chasser validé ou d'une licence de tir.
6éme catégorie
Toutes les armes blanches et tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoile de jets, coup de poing américain, lance-pierre de compétition, projecteurs hypodermiques.
7ème catégorie Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions (22LR - 9 Flobert). Les armes à air comprimé dont la puissance est comprise entre 2 et 10 joules ne sont pas soumises à déclaration. En revanche, les armes dont la puissance est supérieure à 10 joules sont soumises à déclaration. Pour être classé en 7ème catégorie, ces armes doivent avoir une longueur totale supérieure à 80 cm et une longueur de canon supérieure à 45 cm. Toute les armes qui ne respectent pas ces critères seront classées en 4ème catégorie et par conséquent soumises à autorisation.
8ème catégorie Toutes les armes de collection et leurs munitions. Les armes démilitarisées, quelle que soit la catégorie d'origine. La vente est libre à partir de 18 ans.
Bon à savoir
Il est interdit de vendre ou de mettre à la disposition de mineurs des objets ayant l'apparence d'armes à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils ont une certaine puissance (Décrets du 12/3/1979, du 19/8/1983 et du 6/1/1993 et du 6/5/1995).
"Voyager dans la CEE avec son arme" "Décret de 98 concernant les tireurs sportifs et les clubs de tirs" Pour plus de détails
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