Plus d'ouverture en août. Première annulation d'un arrêté d'application
[ 09/05/2001 ] PARIS (AFP)
Le Conseil d'Etat a annulé hier l'arrêté ministériel autorisant la chasse au gibier d'eau à partir du 10 août. Les associations de protection jubilent. Les tonnayres sont écoeurés.
Ce n'est plus une menace, c'est une certitude depuis hier : il ne sera plus possible de chasser les canards et autres oiseaux d'eau avant le 1er septembre dans la vingtaine de départements où cette pratique était encore admise.
Jugé contraire au droit européen, le Conseil d'Etat a annulé mercredi pour la première fois un arrêté d'application de la nouvelle loi chasse parce qu'il autorisait avant le 1er septembre la chasse aux oiseaux d'eau. L'annulation se réfère à l'arrêté de la ministre de l'Environnement, Dominique Voynet, du 13 juillet 2000 qui autorisait une ouverture anticipée au 10 ou 20 août selon les départements de la chasse aux canards et autres oiseaux d'eau. Le Conseil a estimé que toute chasse aux oiseaux d'eau avant le 1er septembre était incompatible avec le droit européen.
Cette annulation figure dans six arrêts qui devaient être publiés en fin de journée mercredi, selon la même source. Agissant en procédure d'urgence, le Conseil d'Etat avait suspendu le 12 février un arrêté de Mme Voynet du 8 janvier précédent qui prolongeait jusqu'au 20 février la chasse de huit espèces d'oiseaux migrateurs. Le Conseil avait alors estimé contraire au droit de l'UE une fermeture postérieure au 31 janvier de la chasse aux oiseaux migrateurs dont font partie les oiseaux d'eau.
« LA REPONSE SERA POLITIQUE »
« La réponse sera politique !, prévient déjà Henri Sabarot, président de la région cynégétique aquitaine et premier vice- président de l'Union nationale des fédérations. Le Conseil d'Etat ne pouvait qu'annuler un arrêté dans lequel le ministère de l'environnement a mis toute sa mauvaise volonté en refusant d'argumenter. Mais l'entière responsabilité de cet imbroglio juridique revient au gouvernement qui a trompé les chasseurs en leur promettant une chasse apaisée du 10 août au 20 février, alors qu'il refuse d'engager une procédure de révision de la directive et de s'expliquer devant la Commission européenne pour prendre des dérogations comme le font les autres pays européens.
« Devant une telle mauvaise volonté politique, je répète que la réponse ne pourra être que politique. Les chasseurs sont écoeurés par l'acharnement dont on fait preuve à leur égard. Entre le mercredi sans chasse et une future loi sur les armes qui veut assimiler les chasseurs à des malfrats, que peut-il encore arriver ? Pendant ce temps, on continue d'assécher les zones humides dans l'indifférence la plus complète. » On peut ajouter à cette liste de doléances, dont CPNT a toutes les chances de tirer profit au cours des prochaines semaines, que le principe même de la chasse de nuit à la tonne, soumis à un moratoire de cinq ans dans le cadre de la nouvelle loi chasse, est également sous le coup de deux plaintes devant l'Europe...
