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 Le Conseil d'Etat légalise la chasse de nuit22/06/2001 - AFPLe Conseil d'Etat a légalisé la chasse de nuit dans un arrêt
rendu aujourdh'ui, en estimant que cette pratique n'était pas incompatible
avec une directive européenne de 1979 sur la protection des oiseaux
migrateurs. Il "résulte clairement de ces dispositions qu'elles n'excluent
pas la possibilité de pratiquer la chasse de nuit", déclare l'arrêt en
citant le premier paragraphe de l'article 8 de cette loi-cadre de l'Union
européenne.
La loi légalise la chasse de nuit là où cette pratique est
"traditionnelle". Elle cite 21 départements et des cantons de six autres
départements dont la liste, au nombre de 90, a été précisée par le décret
du 1er août.
C'est la première fois que le Conseil d'Etat interprète dans
un sens favorable aux chasseurs la directive "oiseaux" du 2 avril 1979.
Dans un double arrêt du 3 décembre 1999, la haute juridiction avait
censuré les deux précédentes lois chasse françaises (1994 et 1998) au
motif qu'elles fixaient une période de chasse trop longue au regard des
objectifs de protection des oiseaux définis dans la directive.
Le 12
février dernier, il avait encore suspendu pour les mêmes raisons, après
avoir été saisi en référé, un arrêté ministériel de prolongation de la
chasse en février. La nouvelle décision du Conseil d'Etat intervient dans
un contexte politique chargé où les associations professionnelles de
chasseurs ont menacé de voter contre la majorité sortante l'année
prochaine si le gouvernement ne faisait pas pression sur Bruxelles pour
obtenir des dérogations à la directive "oiseaux". Le premier ministre
Lionel Jospin a fait savoir, en marge du récent sommet de l'UE à
Goeteborg, qu'il avait discuté de ce problème avec la Commissaire
européenne à l'environnement, Margot Wallstroem. La chasse de nuit
intéresse 300.000 des 1.400.000 chasseurs français, qui tirent les
canards, espèce migratrice chassée le plus souvent la nuit. Le Conseil
d'Etat n'a pas abordé directement la question d'une éventuelle confusion
des espèces qu'avaient invoquée les écologistes pour attaquer le décret
comme contraire au droit européen. Il a par contre rejeté expressément un
autre de leurs arguments selon lequel la chasse de nuit n'était pas
traditionnelle dans une série de cantons cités dans le décret. La haute
juridiction administrative avait été saisie l'été dernier par trois
associations écologistes selon lesquelles la chasse de nuit est "non
sélective" du fait du risque de confusion des espèces, et à ce titre non
compatible avec la directive. Les associations, France Nature Environnement
(FNE), LPO-Lorraine (Ligue de protection des oiseaux) et Rassemblement des
opposants à la chasse (ROC), avaient attaqué l'été dernier un décret pris
le 1er août en application de la nouvelle loi chasse du 26 juillet. Le
Conseil a suivi les conclusions de son rapporteur Francis Lamy qui le 30
mai, à la surprise des requérants, avait plaidé pour la légalisation de la
chasse de nuit.
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