D’après M. Lavallart Président de la Fédération des Chasseurs à l’Arc
Un rapide historique pour mieux vous faire comprendre la législation de la Chasse à l’Arc en France.
1969
Création de la première association de chasseurs à l’Arc française, l’ASCA. Ce sera la seule pendant une quinzaine d’année.
1986
Création de la Fédération des Chasseurs à l’Arc. Des associations se créent un peu partout en France. Un vide juridique s’instaure (la Chasse à l’Arc n’est pas interdite dans le Code Rural…donc autorisée !)
1991
Sous la pression de la FCA, les Etats Généraux de la chasse de Strasbourg, reconnaisse à l’unanimité la Chasse à l’Arc comme mode de chasse.
1995
Après plusieurs années de négociations avec le ministère de l’Environnement, sortie en février du décret ministériel légalisant ce mode de chasse (journal officiel mai 95)
1986 – 1995
Pendant 10 ans la FCA se bat devant les tribunaux pour faire reconnaître ce mode de chasse. 12 procès (sur 12) (Auxerre, Gap, Epernay,...) sont gagnés par les chasseurs, en différentes instances (TGI, appel, et…cassation). Ce sont sans doute ces derniers points qui peuvent laisser penser que la Chasse à l’Arc a été officialisée par jurisprudence.
Certains départements ont pris dans leurs arrêtes d’ouverture de la chasse des dispositions précisant que la chasse à l’Arc était possible sur chevreuils et sangliers. Cette disposition, non obligatoire, vient en fait d’une précision par rapport à la phrase habituellement utilisée "tir des grands gibiers à balle uniquement". On peut en effet modifier aujourd’hui la phrase par "tir des grands gibiers à balle ou à l’arc de chasse pour les chasseurs ayant assistés à une session de formation". Dans une arme à feu le tir à balle vient en opposition au tir à l’aide de grenaille de plomb encore en vigueur sur le chevreuil dans une vingtaine de départements. Cette distinction ne s’applique pas aux arcs, car ils ne tirent ni des balles, ni du plomb ... ! Ce fut l’objet d’un débat passionnant à Epernay en 1991, dans un procès ayant opposé la FDC (Fédération Départementale des Chasseurs) locale à un chasseur à l’arc. Le chasseur à l’arc remporta naturellement le procès ...
Il est intéressant de noter qu’une société de chasse ou ACCA ne devrait pas pouvoir en théorie interdire la chasse à l’arc. Dans les faits certaines sociétés veulent l’interdire après que le chasseur à l’arc l’ai demandé. S’il n’est pas prévu l’interdiction dans le règlement intérieur antérieurement à la demande, la société ne peut l’interdire ; Elle perdrait à chaque fois au Tribunal Administratif.
A NOTER
Si le règlement a prévu l’interdiction (ce qui est rare) de la chasse à l’arc, une présentation du matériel, des modes de chasse à l’arc, de la difficulté de la chasse, une belle lettre motivée de Monsieur P. Lavallart, Président de la Fédération des Chasseurs à l’Arc (FCA) ... devant le bureau de la société fait, en général, faire machine arrière le bureau de cette société.