Accueil
Actualité
Liens
Chasse au gibier d'eau
Chasse Grand Gibier
Nos Archives
Sécurité Chasse
Chasse Bécasse
Chasse Lièvre
Chasse à l'arc
Le Gibier
Infos juridiques
Actions du SNCC
Natura 2000
Défendez vos droits
Défense de nos armes
Législation
Quelques photos
Adhésion au SNCC
Ecrire aux députés ou aux sénateurs
La chasse au XXIème siècle
Adresse des fédérations départementales
Chasse petit gibier

St Julien de Lampon
La chasse au féminin
Les Indispensables
Nos Partenaires:

un compteur pour votre site
Visites depuis le 15 avril 2000



Arrêtés départementaux d'ouverture de la chasse pour la saison 2010/2011

La directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages
Au format pdf (Acrobat reader requis)

La directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages
Au format htm



LOI CHASSE
Loi sur le développement des territoires ruraux
Dispositions relatives à la chasse
Commentaires d'Annie Charlez

LOI no 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse

Départements et cantons ou la chasse de nuit est autorisée

Divagation des chiens et des chats et mise en fourrière

Collisions de véhicules avec la faune sauvage
Nouveauté dans le texte depuis le 11 juin 2007

Grand gibier et collisions automobiles

La chasse du Sanglier et le droit

Statuts des ACCA

Statuts FNC

CODE DE L'ENVIRONNEMENT

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques

Redevances cynégétiques 2007

Exploitation de la chasse sur le Domaine Public Fluvial



ANNEE 2007
Arrêté du 2 mai 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène

Le transport des canards appelants autorisés

Amélioration et simplification du droit de la chasse

Arrêté du 19 avril 2007 portant nomination au conseil d’administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Arrêté du 13 avril 2007 autorisant des opérations de prélèvement de loups (Canis lupus) pour la période 2007-2008

Arrêté du 16 avril 2007 pris en application de l’article 5 de l’arrêté du 13 avril 2007 autorisant des opérations de prélèvement de loups (Canis lupus) pour la période 2007-2008

Arrêté du 19 avril 2007 modifiant la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000

Arrêté du 19 avril 2007 modifiant la liste des espèces d’oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l’article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l’environnement

Arrêté du 13 avril 2007 modifiant l’arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l’article 232-1 du code rural et abrogeant l’arrêté du 22 janvier 1985 relatif à l’obligation de la vaccination antirabique de certains carnivores domestiques

Décret no 2007-533 du 6 avril 2007 relatif aux sanctions pénales en matière de chasse, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l’environnement

Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs

Un arrêté important pour les chasseurs de gibier d'eau Arrêté du 12 mars 2007 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l’Etat du droit de chasse au gibier d’eau sur son domaine public fluvial pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2013

Décret du 8 mars 2007 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Office national des forêts - Mme Lheritier

Décret no 2007-318 du 7 mars 2007 relatif aux règles d’exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial de l’Etat et modifiant le code de l’environnement

Arrêté du 28 février 2007 fixant les conditions et modalités d’application de l’utilisation, à des fins d’alimentation animale, des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves

Arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d’une suspicion ou d’une confirmation d’influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l’état sauvage

Décret no 2007-182 du 8 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Ristolas - Mont-Viso (Hautes-Alpes)

Chasse des grives possible pour certains départements jusqu’au 20 février 2007

Arrêté du 6 février 2007 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité

Arrêté du 5 février 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène

Décret no 2007-149 du 5 février 2007 relatif à l’entrée en vigueur de deux arrêtés

Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement

Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 19 août 2005 définissant les modalités de destruction d’oiseaux de l’espèce Phalacrocorax carbo sinensis (cormoran) pour les saisons d’hivernage 2005-2006 et 2006-2007

Circulaire interministérielle du 9 janvier 2007 relative à l’agrément des gardes particuliers

Décret no 2007-15 du 4 janvier 2007 relatif aux espèces animales non domestiques ainsi qu’aux espèces végétales non cultivées et modifiant le code de l’environnement

Décret no 2007-15 du 4 janvier 2007 relatif aux espèces animales non domestiques ainsi qu’aux espèces végétales non cultivées et modifiant le code de l’environnement

Arrêté du 28 décembre 2006 abrogeant l’arrêté du 12 mars 2002 relatif à la rémunération des experts nationaux agricoles ou fonciers et des estimateurs des dégâts causés aux récoltes par certaines espèces de gibier

Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l’usage des appeaux pour le grand gibier soumis à plan de chasse

Arrêté du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage

Arrêté du 8 décembre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens soumises à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement



ANNEE 2006
Arrêté du 28 décembre 2006 abrogeant l’arrêté du 12 mars 2002 relatif à la rémunération des experts nationaux agricoles ou fonciers et des estimateurs des dégâts causés aux récoltes par certaines espèces de gibier

Décret no 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives

Arrêté du 8 décembre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens soumises à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement

Décret no 2006-1503 du 29 novembre 2006 relatif à la destruction des animaux nuisibles et à l’usage des appeaux pour le grand gibier et modifiant le code de l'environnement

Décret no 2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et modifiant le code de l’environnement

Arrêté du 15 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse

Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément

Contrat de volontariat associatif
Cela permet aux associations la possibilité de remettre à leur personnel bénévole des « chèques repas »

Mesure de biosécurité à mettre en oeuvre en application de l'arrêté ministériel du 1er août 2006 fixant les mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau

Modalités de la surveillance de l'influenza aviaire chez les appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau en application de l'arrêté ministériel du 1er août 2006 fixant les mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau

Décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l'environnement et le code forestier

Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément

Décret n° 2006-1097 du 30 août 2006 relatif à l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles et modifiant le code de l'environnement

Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques

REGISTRE DES ENTREES ET SORTIES D'ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES DANS UN ELEVAGE D'AGREMENT
Document CERFA N° 12448*01

Mesures de biosécurité à mettre en oeuvre en application de l’arrêté ministériel du 1er août 2006 fixant les mesures sanitaires concernant l’usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d’eau

Note d’information de l’ANCGE
Appelants autorisés pour 2006-2007… sous conditions

Registre d'élevage

Ministère de l'Agriculture
Arrêté du 1er août 2006 modifiant l’arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d’une suspicion ou d’une confirmation d’influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage

Arrêté du 15 juin 2005 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément

Minstère de l'Agriculture
Arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l’usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d’eau

Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles

Décret no 2006-913 du 24 juillet 2006 relatif au permis de chasser et à l’autorisation de chasser accompagné et modifiant le code de l'environnement

Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse

Arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée

Décret n° 2006-767 du 29 juin 2006 relatif à la commercialisation et au transport du gibier et modifiant le code de l'environnement

Arrêté du 7 juin 2006 relatif au montant des redevances cynégétiques

Arrêté du 21 avril 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire

LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux
Lire particulièrement l’Article 4 et Art. L. 331-4-1 point 2

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 7 avril 2006
modifiant la décision 2006/115/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire chez les oiseaux sauvages dans la Communauté

Arrêté du 31 mars 2006 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement


Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau

Arrêté du 3 mars 2006 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l’influenza aviaire
Les chiens doivent être tenus à l'attache ou enfermés

Arrêté du 24 février 2006 modifiant l’arrêté du 12 août 1988 relatif à l’homologation des pièges



ANNEE 2005

 Arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse

Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles

Loi sur le développement des territoires ruraux
Dispositions relatives à la chasse
Commentaires d'Anne Charlez

Arrêtés relatif à l'usage des appeaux et des appelants et pour la destruction des animaux nuisibles

Décret relatif à la chasse à la perdrix grise de plaine

Arrêtés relatif à l'usage des appeaux et des appelants et pour la destruction des animaux nuisibles

Décret relatif à la chasse du renard et modifiant le code de l'environnement

Décret relatif à la chasse de nuit

Décret relatif au carnet de prélèvements pour la chasse de nuit au gibier d'eau

Le PMA bécasse en Bretagne par Arrêté ministériel

Les moyens d’assistance électronique autorisées

Validez votre permis sur internet



DIVERS

 Le ministère met à votre disposition en téléchargement 10 des 11 formulaires administratifs cerfa relevant de ses attributions, classés par thèmes

Le nouveau permis de chasser.

Réglementation sur les armes.

Voyager avec son arme dans la CEE.

Gibier de montagne.

Espèces de gibier dont la chasse est autorisée.

Chasse en europe. Ouverture et Fermeture.

Tout sur le code de l'environnement et la loi chasse

LOI sur les ARMES

LOI no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

Annulation du décret du 1er août 2000
Texte officiel de la décision du Conseil d'Etat

Y. Cochet et ses huits projets d'arrêtés sur la chasse

Rapport de Louis Le Pensec sur la refondation du littoral

Rapport PATRIAT

Rapport LEFEUVRE

Rapport ORNIS

Contre-Rapport LEFEUVRE

Commentaires sur le rapport Lefeuvre

Code de l'environnement.
Protection de la faune et de la flore

Texte de la loi chasse du 26 juillet 2000

Décision du Conseil constitutionnel du 20 Juillet 2000

Texte de la Directive CEE 79/409

Arrêté du 17 mai 2001 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection

Refus de la commission mixte paritaire sur la récupération de la chasse du mercredi

Toutes les Lois et Décrets
sur la chasse depuis 1943
A l'ouverture de la page, tapez le mot chasse dans la ligne "Recherche par des mots du titre" et validez.

Campagne de Chasse 2001/2002
Propositions de la Fédération des Chasseurs du Pas de Calais.

Validation du permis de Chasser
Le parcourt du combattant...... Bon courage à tous. Allez dans la page "Les indispensables" pour télécharger le formulaire cerfa.

Extraits du texte relatifs au réseau Natura 2000. Projet d'ordonnance et modification du livre IV du code de l'environnement (partie législative).
Lire le Texte


Votez au Weborama. Merci


Nos Partenaires:

Infos du jour:
HUMOUR


Le saviez-vous ?
Liste des députés participant au groupe chasse de l'Assemblée
La gestion "longtemps déficiente" de la SPA mise au jour
----------
La SPA, sans pitié en Affaires
Le cofondateur et président d'«honneur» du WWF reconnaît son passé pro nazi
Communiqué de nos opposants en 1982