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Visites depuis le 15 avril 2000
ACCIDENTS DE CHASSE
Enquête 2001/2002
Les dangers du tir au rembuchet
Le grand partage et la sécurité à la chasse
CHASSE et SECURITELA RESPONSABILITE DU CHASSEUR
Responsabilité civile
Pour obtenir le visa et la validation de son permis de chasser, le chasseur doit souscrire une assurance chasse responsabilité civile. L’assurance chasse minimale obligatoire ne couvrant que les dommages corporels causés à autrui, il est préférable d’opter pour une garantie aussi complète que possible.
Responsabilité pénale
La responsabilité pénale du chasseur, qui ne peut pas être assurée, relève du code pénal.
LA RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR DE LA CHASSE
Le détenteur du droit de chasse se doit, à titre volontaire, de recourir à une assurance pour garantir la responsabilité civile du dirigeant et de ses délégués. Cette responsabilité civile doit couvrir les dommages corporels et matériel qui peuvent survenir à l’occasion de l’activité cynégétique pratiquée sur le territoire sous l’autorité de l’organisateur de la chasse. La garantie doit couvrir l’Association, personne morale, mais aussi les personnes physiques exerçant une activité au sein de l’association et pouvant mettre en cause leur responsabilité, notamment dans l’organisation de la chasse.
Nous rappelons que les sociétés de chasse, amicale de chasse ou autres associations du même type, affiliées à la fédération, peuvent souscrire une assurance par son intermédiaire. De nombreuses sociétés de chasse y adhérent déjà.
Le responsabilité pénale de l’organisateur de la chasse, qui ne peut être couverte par une assurance, relève du code pénal. Il est donc important de pouvoir prouver que l’on a mis en œuvre toutes les règles et les mesures de sécurité.
L’organisateur de la chasse doit vérifier que chaque chasseur est détenteur d’un permis de chasser valable pour le territoire et la saison en cours ainsi que la conformité à la réglementation des armes et munitions des participants à une battue.
Il est important qu’il remette à chaque adhérent la liste des consignes de sécurité obligatoire, dont un modèle vous est proposé au chapitre "Regles de sécurité à observer", et en faisant émarger l’adhérent sur un registre.
Pour la chasse en battue, des consignes particulières de sécurité doivent être rappelées avant chaque battue.
Les règles de sécurité dans le statut et le règlement intérieur de l’association
Le Président doit veiller à ce que le statut de la société précise les règles de sécurité à la chasse et leurs conditions d’application, ainsi que les obligations à la charges des responsables de battues. Ces textes doivent être adoptés en assemblée générale et constitueront un avenant aux statuts, si cela n’a pas déjà été réalisé.
Il est du plus grand intérêt que le règlement intérieur prévoit, après décision prise en assemblé générale, des sanctions claires accompagnant le non respect des règles disciplinaires. Le Président peut déléguer ses pouvoirs aux différents responsables de battues de son association en leur faisant signer un imprimé. Cette désignation des délégués doit être prévue dans les statuts de l’association.
RESPONSABILITE CIVILE
Elle a pour fondement trois articles du code civil :
Article 1382 :
réparation du dommage à autrui (responsable de la faute).
Article 1383 :
réparation du dommage à autrui (responsable de la faute et responsable de l’organisation de la chasse).
Article 1384 :
responsabilité du tireur et de l’organisateur.
RESPONSABILITE PENALE
Tant celle du chasseur que de l’organisateur relèvent du code pénal.
Atteintes involontaires à l’intégrité de la personne :
Article 222-19 :
incapacité totale de travail pendant plus de trois mois : deux ans d’emprisonnement et 200.000 F d’amende. En cas de manquement délibérés aux règles de sécurité imposées par la loi, les peines encourues sont portées à trois ans d’emprisonnement et 300.000 F d’amende.
Article 222-20 :
incapacité totale de travail d’une durée inférieure ou égale à trois mois, un an d’emprisonnement et 100.000 F d’amende.
Ces textes visent le chasseur et les organisateurs de la chasse :
Les Articles 222-21, 223-1 et 223-2 :
prévoient également la responsabilité pénale des personnes morales (association de chasse) avec, en particulier, des sanctions spécifiques qui peuvent empêcher leur fonctionnement.
REGLES DE SECURITE A OBSERVER
Une arme doit toujours être considérée comme chargée.
Dans tous les cas, l’index ne se pose sur la détente qu’au moment de tirer.
Quel que soit le type d’arme que vous portez, le canon ne doit jamais être dirigé vers une autre personne, même si elle semble hors de portée.
Avant et après la chasse, votre arme doit toujours être désarmée, basculée ou culasse ouverte et, en voiture, elle doit être transportée déchargée dans son étui.
Ne jamais tirer sur la ligne. Ne jamais passer vos voisins en revue avec votre fusil en joue.
Ne jamais pointer son arme :
- vers des maisons ;
- en direction des routes et des chemins ;
- face à n’importe quel obstacle (une haie, une rangée de maïs), pouvant cacher un animal, un autre chasseur ou un promeneur ;
- vers les sols durs et les surfaces gelées où les plombs et les balles peuvent ricocher et provoquer des accidents.
- On ne tire jamais à hauteur d’homme et seulement après identification de l’animal.
EN BATTUE
Ne vous déplacez jamais au cours de la battue et restez à votre poste jusqu’à ce que l’on vous relève.
Faites connaître votre emplacement à vos voisins.
Chargez votre arme seulement après le signal de départ de battue.
On se tient ventre au bois (coté ou sont les chiens ou traque).
On tire toujours au rembucher et en tir fichant (tendu vers le sol).
Evaluez votre environnement : un arbre ou un rocher provoque des ricochets.
Identifiez le gibier avant de tirer.
On ne tire pas à hauteur d’homme et seulement après identification de l’animal.
La portée utile d’une carabine est de l’ordre de :
- 50 m pour le tir en battue,
- 120 m pour le tir avec appui (la portée utile est la distance au-delà de laquelle on ne doit pas tirer un animal sous peine de le blesser au lieu de le tuer.)
Déchargez votre arme dès le signal d’interruption ou de fin de battue.
Dans tous les cas, respectez scrupuleusement les consignes du responsable de battue.
DANS LE TIR A BALLES
Ne jamais tirer un genoux à terre ou assis (dans ce cas le tir n’est plus fichant)
Carabine jamais tenue dans la saignée du bras.
Canon toujours dirigé vers le sol.
Arme toujours déchargée en dehors du poste de tir.
Prendre des précautions avec des balles lisses réputées plus dangereuses en raison de leur faculté à ricocher.
Si les postes sont en ligne, ne tirez qu’avec un angle de tir supérieur à 30° par rapport à la ligne. En dessous de cet angle, votre responsabilité est directement engagée en cas d’accident.
BONNE CHASSE
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